Formation en 1/2 journée

Objectifs : 

• Comprendre le mécanisme de la prescription 
• Savoir calculer les délais de prescription 
• Identifier les causes d’interruption et de suspension de prescription ; 
• Comprendre comment réagir face à une dette prescrite 

Questions : 

• Comment prolonger le délai de prescription ? 
• Que se passe-t-il si je paie une partie de ma dette ? 
• Quel est le délai de prescription d’une dette d’hôpital ou d’une dette d’électricité ? 
• À partir de quel moment le délai de prescription commence-t-il à courir ? 
• Que faire si la société de recouvrement réclame une dette prescrite ?  

Gwénaël Leriche, juriste formateur chez Droits Quotidiens

Formation en 1/2 journée

Objectifs : 

• Savoir quand et comment introduire une procédure de mise sous administration de biens  
• Lire et comprendre une ordonnance de mise sous protection 
• Détailler les conséquences d’une mise sous administration de biens et/ou de la personne 
• Comprendre le rôle du juge de paix et de l’administrateur 

Questions : 

• Quels sont les documents nécessaires pour introduire une demande de mise sous administration et où les trouver ? 
• Que faire si on ne parvient pas à obtenir le certificat médical circonstancié ? 
• Combien coûte un administrateur de biens/personne? 
• Quel est le rôle de la personne de confiance ? 
• Comment l’administrateur est-il contrôlé ? 

Marie Lieffrig, juriste formatrice chez Droits Quotidiens.

Grégoire de Wilde d’Estmael, avocat administrateur de biens et de personne . 

Formation en 1/2 journée

Objectifs : 

• Comprendre les revenus en cas d’incapacité de travail  
• Connaître les démarches à faire en cas d’incapacité de travail  
• Distinguer les différents médecins (traitant, du travail, contrôleur, médecin conseil de la mutuelle, etc.) 

Questions : 

• Combien reçoit-on pendant l’incapacité ?  
• Faut-il obligatoirement remettre un certificat médical ? 
• Que se passe-t-il si le travailleur tombe malade pendant le préavis ?  
• A-t-on droit à des congés payés l’année qui suit l’absence pour maladie ?  
• Que faire si on n’est plus malade mais pas capable de reprendre le travail ?  

Gaëlle Jacquemart, avocate aux barreaux de Namur et de Liège 

Formation en 1h30

Objectifs : 

• Pouvoir retrouver une information dans la base de données 
• Savoir utiliser les différentes fonctionnalités du site 
• Comprendre la logique d’organisation des contenus dans la base de données 

Questions : 

• Comment utiliser le moteur de recherche ? 
• Puis-je imprimer une fiche pour la remettre à mon bénéficiaire ? 
• Comment envoyer une fiche par email ? 
• Y a-t-il des modèles de lettre disponibles ? 
• Comment savoir si le contenu est à jour ? 
• Qu’est-ce que « Lexie » et en quoi peut-elle nous être utile ? 
• Où retrouver les tableaux de synthèse ou les schémas vus en formation ? 

Marie Lieffrig, juriste formatrice chez Droits Quotidiens

Formation en 1/2 journée

Objectifs : 

• Pouvoir expliquer aux indépendants les solutions possibles en cas de difficultés financières ; 
• Pouvoir expliquer la procédure en réorganisation judiciaire ; 
• Comprendre les effets de la procédure de faillite ; 

Questions : 

• Le règlement collectif de dettes est-il interdit aux indépendants ? 
• La médiation amiable est-elle possible pour les indépendants ? 
• Quels sont les effets de l’effacement dans la faillite ? 
• Quelles sont les étapes d’une procédure de réorganisation judiciaire ?

Gwénaël Leriche, juriste formateur chez Droits Quotidiens. 

Olivier Lambert, avocat au barreau de Namur

Formation en 1/2 journée

Objectifs : 

• Savoir quand et comment un propriétaire peut mettre fin au bail de résidence principale; 

• Savoir calculer un délai de préavis;

• Connaître le sort du bail de résidence principale en cas de décès du locataire ou de vente de l’immeuble;

• Connaître les démarches à effectuer en fin de bail : état des lieux, récupération de la garantie locative.

Questions : 

• Quand et comment le propriétaire peut-il donner un préavis pour un logement situé à Bruxelles ?
• Le bail prend-il fin au décès du locataire ou si le logement est vendu ?
• Puis-je demander une prolongation du bail pour circonstances exceptionnelles ?
• Comment récupérer la garantie locative ?
• Que faire en cas de dégâts locatifs ? Et s’il n’y a pas eu d’état des lieux d’entrée ?

Aurore Baraillon, juriste formatrice chez Droits Quotidiens

Elisabeth Brenez, avocate au Barreau de Bruxelles, chargée de cours à l'EFP et au Centre de Formations du Barreau de Bruxelles

Formation en 1/2 journée

Objectifs : 

• Identifier les revenus possibles pour les personnes handicapées 
• Connaître les suppléments d'allocations familiales pour enfants handicapés et pour les enfants de personnes handicapées   
• Connaître les avantages et les aides pour les personnes handicapées 
   

Questions : 

• A quelles conditions a-t-on droit à une allocation de remplacement de revenus ? 
• A une allocation d’intégration ? A une allocation pour l’aide aux personnes âgées ? 
• Peut-on demander un supplément d’allocations familiales pour enfant handicapé ? 
• Qui a droit aux tarifs sociaux pour les fournitures d’énergie et pour les transports ?  
• Qui peut avoir une carte de stationnement ? 

Audrey Ligot, juriste formatrice chez Droits Quotidiens

Ludmila Slegers – assistante sociale à La Pommeraie 

Formation en 1/2 journée

Objectifs : 

• Identifier les raisons de l’endettement 
• Identifier les solutions possibles (médiation amiable, règlement collectif de dettes, gestion budgétaire, administration de biens)  
• Différencier le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire 

Questions : 

• Comment contester une dette trop ancienne? 
• Comment savoir si les frais ne sont pas exagérés ? 
• Comment conseiller une personne en défaut de paiement ? 
• Comment négocier un plan de paiement ? 
• Qui peut aider les personnes en défaut de paiement ?  

Gwénaël Leriche, juriste formateur chez Droits Quotidiens.