Formations antérieures

Formation en 1 journée

Objectifs

• Jongler avec les notions d’indépendant, d’entreprise, de société, de commerçant, etc.
• Connaître les différentes sources de revenus d’un indépendant et identifier ses charges.
• Renseigner un indépendant sur ses droits sociaux et ses solutions face à l’endettement.
• Obtenir une première information sur les solutions au surendettement.

Questions abordées

• Quelle est la différence entre un indépendant personne physique, un gérant, un commerçant, une profession libérale et une société ?
• Comment évaluer les revenus d’un indépendant ?
• Un indépendant a-t-il droit à une aide sociale ?
• Quelles conséquences si l’indépendant n’a pas payé ses cotisations sociales ?
• Comment obtenir une dispense de cotisations sociales ?

Intervenants
Un expert en matière d'indépendants en difficultés,
Camille Heylens, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Comprendre les enjeux de la réforme "permis unique".
• Identifier les situations de séjour qui permettent de travailler.
• Déterminer les chances pour un étranger d’obtenir un droit de séjour sur base du travail.
• Anticiper les possibilités de recours en cas de refus de séjour.

Questions abordées

• Qui peut travailler en Belgique ?
• Comment demander l’autorisation de séjourner en Belgique sur base du travail ?
• À quelles conditions peut-on être dispensé d’un permis de travail ?
• À qui s’adresser pour introduire sa demande de séjour sur base du travail ?
• Un étranger peut-il venir s’installer comme indépendant en Belgique ?
• Quels sont les risques liés au travail clandestin ?

Intervenants
Jeroen Maes, directeur au Service public de la Région de Bruxelles, Economie et emploi, Direction de la migration économique,
Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Recevoir des pistes pour réagir efficacement face à des situations d’endettement.
• Comprendre les dettes qui sont ou non à charge des parents.
• Expliquer l’obligation alimentaire et ses conséquences.
• Comprendre l’autorité parentale, ses conséquences et ses limites.

Questions abordées

• Jusqu’à quel âge les parents doivent-il payer une contribution alimentaire à leur enfant ?
• L’hôpital peut-il envoyer une facture de soins à l’enfant mineur ?
• Les parents doivent-il payer les dettes SNCB de leur enfant ?
• Les parents sont-ils responsables si leur enfant commet une infraction pénale ?
• Dans quel cas les parents peuvent-ils faire intervenir leur assurance responsabilité civile ?

Intervenantes
Anne-Sophie Leloup, juriste au service droits des jeunes (SDJ),
Sophie Quintart, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Connaitre les différents statuts de couple et leurs conséquences pour le logement.
• Comprendre ce qu’est la protection du logement familial.
• Expliquer comment se décide le sort du logement familial en cas de séparation.

Questions abordées

• Faut-il nécessairement signer le contrat de bail à deux ?
• Mon conjoint peut-il me mettre à la porte ?
• Quels sont mes droits si on est concubins ?
• Comment acheter un logement ensemble ?
• Qui peut rester dans la maison si on se sépare ?
• Le propriétaire peut-il refuser que je reste dans le logement après la séparation si je n’ai pas signé le bail ?

Intervenants
Cédric Namurois, avocat au barreau du Brabant wallon,
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Expliquer les droits du travailleur à temps partiel.
• Distinguer les différentes formes de travail à temps partiel.
• Comprendre les droits sociaux du travailleur à temps partiel : chômage, mutuelle, pension, etc.

Questions abordées

• Peut-on cumuler plusieurs temps partiels ?
• Le travailleur à temps-partiel a-t-il droit aux mêmes congés que les travailleurs à temps plein, et au pécule de vacances ?
• Faut-il faire un avenant au contrat si le travailleur diminue son temps de travail ?
• Le travailleur à temps partiel a-t-il droit au chômage ?
• Quels sont les droits du travailleur qui prend un congé parental à mi-temps ?

Intervenantes
Gaëlle Jacquemart, avocate aux barreaux de Namur et de Liège,
Florence Cols, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Expliquer les règles des différentes obligations alimentaires.
• Comprendre quand le CPAS peut exiger une pension alimentaire.
• Savoir comment le CPAS réalise une enquête "débiteur alimentaire".
• Savoir quand le CPAS peut récupérer une aide déjà reçue chez un débiteur alimentaire.

Questions abordées

• Combien dois-je payer à mon ex après notre séparation ?
• Jusqu’à quel âge dois-je payer une contribution alimentaire à mon enfant ?
• Peut-on modifier le montant de la contribution alimentaire ?
• Dois-je payer les soins de santé de ma soeur ?
• Le CPAS peut-il m’imposer de demander une pension alimentaire à mes parents ?
• Comment le CPAS calcule-t-il le montant de la pension alimentaire 

Un expert de notre réseau,
Anaïs Feyens, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Identifier les différents organismes de prise en charge des soins de santé.
• Déterminer vers quel organisme se tourner pour la prise en charge des soins de santé en fonction de la situation de séjour.
• Déterminer l’accès à l’aide médicale urgente.
• Comprendre la procédure de régularisation 9ter.

Questions abordées

• Qui prend en charge les frais de soins de santé d’un étranger ?
• Qu’est-ce que l’aide médicale urgente ?
• Comment fonctionne le système Mediprima ?
• Quand peut-on demander une régularisation médicale (9ter) ?
• Qu’est-ce que l’impossibilité médicale de retour ?

Stéphanie Jassogne, collaboratrice à Medimmigrant,
Isaline Ernoud, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Identifier les différents organismes de prise en charge des soins de santé.
• Déterminer vers quel organisme se tourner pour la prise en charge des soins de santé en fonction de la situation de séjour.
• Déterminer l’accès à l’aide médicale urgente.
• Comprendre la procédure de régularisation 9ter.

Questions abordées

• Qui prend en charge les frais de soins de santé d’un étranger ?
• Qu’est-ce que l’aide médicale urgente ?
• Comment fonctionne le système Mediprima ?
• Quand peut-on demander une régularisation médicale (9ter) ?
• Qu’est-ce que l’impossibilité médicale de retour ?

Intervenantes
Stéphanie Jassogne, collaboratrice à Medimmigrant,
Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens