Formations antérieures

Les aspects juridiques de la vie sur le net

Famille

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Baliser le champ d’utilisation des médias sociaux
  • Comprendre les enjeux de la protection de la vie privée
  • Identifier les pièges des achats en ligne
  • Identifier les recours possibles

Questions abordées:

  • Comment faire disparaitre une photo publiée sur internet à son insu ?
  • Un employeur peut-il aller voir le profil Facebook de ses salariés ?
  • Les données personnelles peuventelles servir dans un but commercial ?
  • Dans quel délai peut-on annuler des achats en ligne ?
  • Que faire si une commande en ligne n’est pas livrée ?

Intervenants:

Manon Knockaert, assistante au Centre de recherche information, droit et société
(CRIDS) de l’UNamur et Olivier Beaujean, juriste-formateur de Droits Quotidiens

Mundo-N
Rue Nanon 98
5000 Namur

Dettes des enfants mineurs: quelles conséquences sur les parents? - COMPLET !

Argent

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Identifier les situations dans lesquelles les parents doivent payer pour leur enfant mineur
  • Etablir ce que peut faire ou ne pas faire un enfant mineur
  • Recevoir des pistes pour réagir efficacement face à des situations d’endettement
  • Comprendre comment se répartissent les frais liés aux enfants quand les parents sont séparés

Questions abordées:

  • L’hôpital peut-il envoyer une facture de soins à l’enfant mineur ?
  • Les parents doivent-ils payer les amendes SNCB de leur enfant ?
  • Les parents doivent-ils indemniser la victime de coups intentionnels donnés par leur enfant mineur ?
  • Quand s’arrête l’obligation alimentaire des parents envers leur enfant ?
  • Qui doit payer l’abonnement GSM souscrit par un enfant mineur ?

Agréé pour la formation continuée des médiateurs de dettes

Intervenante:

Marie Lieffrig, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Mundo-N
Rue Nanon 98
5000 Namur

Séjour et travail: vers un permis unique?

Etrangers

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Découvrir les enjeux de la réforme « permis unique »
  • Identifier les différentes catégories de permis de travail et la carte professionnelle
  • Faire le lien entre la situation de séjour et l’accès au marché du travail en Belgique
  • Comprendre la procédure de demande de permis B

Questions abordées:

  • Qui peut travailler en Belgique ?
  • Comment fonctionne la demande de permis de travail B ?
  • Quels recours face à un refus de permis de travail ?
  • Quels sont les droits d’un travailleur clandestin ?

Nouveauté: la réforme du permis unique séjour-travail

Intervenants:

Jeroen Maes, directeur au Service Public Régional de Bruxelles, Economie et emploi, Direction de la migration économique
Virginie Sana, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Mundo-B
Rue d'Edimbourg 26
1050 Bruxelles

Le chômage après les études et après un travail - COMPLET !

Protection sociale

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Identifier les organismes et leurs rôles (ONEM, Forem, CAPAC, syndicat)
  • Comprendre les conditions pour avoir droit au chômage
  • Expliquer les droits et obligations des chômeurs
  • Déterminer les taux d’allocations de chômage

Questions abordées:

  • A-t-on droit au chômage après les études ?
  • Est-on exclu du chômage en cas de démission ou de rupture de commun accord ?
  • Comment se passe la procédure de contrôle des chômeurs ?
  • Peut-on partir à l’étranger si on est au chômage ?
  • Peut-on garder le taux isolé si on s’installe en colocation ?
  • Que risque-t-on si on ne déclare pas une activité ou une situation familiale à l’ONEM ?

Intervenants:

Simon Palate, avocat au barreau de Namur
Florence Cols, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Mundo-N
Rue Nanon 98
5000 Namur

Le parcours du demandeur d'asile: avant, pendant et après! - PRESQUE COMPLET !

Etrangers

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Accompagner un demandeur d’asile pendant sa procédure
  • Différencier l’asile de la protection subsidiaire
  • Réagir à la fin de l’asile en cas de décision négative
  • Expliquer les droits du réfugié reconnu

Questions abordées:

  • Dans quel cas peut-on faire une deuxième demande d’asile ?
  • Qu’est-ce qu’une décision Dublin ?
  • Comment préparer une audition au CGRA ?
  • Quel recours peut-on faire contre la décision du CCE ?
  • Faut-il aller dans le centre FEDASIL désigné ?
  • Le réfugié reconnu peut-il faire venir sa famille en Belgique ?

Intervenantes:

Juliette Richir, avocate au barreau de Namur
Virginie Sana, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Mundo-B
Rue d'Edimbourg 26
1050 Bruxelles

La séparation du couple étranger: quelles conséquences sur le titre de séjour? - COMPLET !

Etrangers

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Acquérir des connaissances en droit international privé (filiation, mariage, divorce, etc.)
  • Comprendre les enjeux du regroupement familial
  • Apprendre à réagir de façon adaptée lors d’une séparation après un regroupement familial

Questions abordées:

  • Perd-on son titre de séjour si on se sépare ?
  • • Comment contester un ordre de quitter le territoire ?
  • Faut-il avertir l’Office des étrangers si on quitte le domicile conjugal ?
  • Peut-on rester en Belgique si on est victime de violences conjugales ?
  • Peut-on séparer un étranger de son enfant mineur ?

Intervenantes:

Virginie Sana, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Mundo-B
Rue d'Edimbourg 26
1050 Bruxelles

Le bail et la colocation à Bruxelles: résumé de la réforme - COMPLET !

Logement

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Comprendre les nouvelles règles du bail de résidence principale et de la colocation en Région bruxelloise
  • Identifier les obligations du locataire et du propriétaire, pendant le bail et en fin de bail
  • Expliquer comment mettre fin aux différents types de baux

Questions abordées:

  • Quoi de neuf pour le bail à Bruxelles ?
  • Le propriétaire peut-il exiger une garantie de 3 mois de loyer ?
  • Peut-on renouveler un bail de courte durée ?
  • Le bail prend-il fin en cas de décès ? Et en cas de vente du logement ?
  • Tous les colocataires doivent-ils signer le contrat de bail ?
  • C’est quoi le pacte de colocation ?
  • Que se passe-t-il si un colocataire s’enva ?

Intervenantes:

Nathalie Latran, avocate au barreau de Bruxelles
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Mundo-B
Rue d'Edimbourg 26
1050 Bruxelles

Comment négocier avec un huissier de justice? - COMPLET !

Argent

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Comprendre le métier de l’huissier de justice
  • Analyser les étapes de la récupération d’une créance
  • Distinguer les différentes procédures de saisies
  • Identifier les frais que peuvent réclamer les huissiers de justice
  • Analyser un décompte d’huissier de justice dans son intégralité

Questions abordées:

  • Dans quel délai faut-il réagir à une lettre de rappel ?
  • Comment éviter que les frais d’huissier de justice ne s’accumulent ?
  • A quoi sert le juge des saisies ?
  • A quoi correspondent les frais de l’huissier de justice ?
  • Comment se déroule une procédure de saisie ?

Agréé pour la formation continuée des médiateurs de dettes

Intervenants:

Hughes Hellebaut, huissier de justice
Olivier Beaujean, juriste-formateur de Droits Quotidiens

Mundo-N
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Travail et incapacité: revenus, contrôles, démarches

Travail

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Comprendre les revenus en cas d’incapacité de travail
  • Expliquer les démarches à faire en cas d’incapacité de travail
  • Distinguer les différents médecins (traitant, du travail, contrôleur, médecin conseil de la mutuelle, etc.)

Questions abordées:

  • Combien reçoit-on pendant l’ incapacité?
  • Faut-il obligatoirement remettre un certificat médical ?
  • Que se passe-t-il si le travailleur tombe malade pendant le préavis ?
  • L’employeur peut-il contrôler l’incapacité si le travailleur est déjà sous la mutuelle ?
  • A-t-on droit à des congés payés l’année qui suit l’absence pour maladie ?
  • Que faire si on n’est plus malade mais pas capable de reprendre le travail ?
  • Qu’est-ce que le mi-temps médical ?

Intervenantes:

Gaëlle Jacquemart, avocate aux barreaux de Namur et de Liège
Florence Cols, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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Mundo-N
Rue Nanon 98
5000 Namur
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Successions:que retenir de la nouvelle loi?

Famille

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Comprendre les nouvelles règles qui entrent en vigueur le 1er septembre 2018
  • Informer les bénéficiaires sur les premières démarches à effectuer après le décès d’un proche
  • Expliquer comment éviter d’hériter des dettes d’un proche

Questions abordées:

  • Comment renoncer à une succession ? Que faire en pratique ?
  • La nouvelle loi permet-elle de déshériter ses enfants ?
  • Si un bénéficiaire avait déjà fait un testament, doit-il le modifier suite à cette nouvelle loi ?
  • Qui doit payer les frais funéraires et les frais de dernière maladie ?
  • Comment débloquer les comptes bancaires ?
  • Quand faut-il rentrer une déclaration de succession et payer des droits de succession ?

Agréé pour la formation continuée des médiateurs de dettes

Intervenants:

Michel Coeme, notaire
Marie Lieffrig, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo-N
Rue Nanon 98
5000 Namur