Formations antérieures

Domiciliation, radiation, adresse de référence : comment ça marche ? - COMPLET !

Logement

En savoir plus

Formation en 1 journée

Objectifs

  • Comprendre et savoir expliquer les notions de domiciliation, d’absence temporaire,d’adresse de référence et de radiation.
  • Connaître les conséquences de chacune de ces notions.
  • Identifier les recours possibles en cas de difficultés.

Questions abordées

  • Qu’est-ce que l’enquête de résidence ?
  • Comment obtenir une adresse de référence ?
  • Peut-on quitter temporairement son domicile et conserver ses droits sociaux ?
  • Où sont domiciliés les enfants en cas de séparation ?
  • Comment contester une décision de radiation ?
  • Peut-on se domicilier dans une caravane ou une dans une yourte ?

Intervenante
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
Description de la formation

Quand l’indépendant frappe à la porte du CPAS

Argent

En savoir plus

Formation en 1 journée

Objectifs

  • Jongler avec les notions d’indépendant, d’entreprise, de société, de commerçant, etc.
  • Connaître les différentes sources de revenus d’un indépendant et identifier ses charges.
  • Renseigner un indépendant sur ses droits sociaux et ses solutions face à l’endettement.
  • Obtenir une première information sur les solutions au surendettement.

Questions abordées

  • Quelle est la différence entre un indépendant personne physique, un gérant, un commerçant, une profession libérale et une société ?
  • Comment évaluer les revenus d’un indépendant ?
  • Un indépendant a-t-il droit à une aide sociale ?
  • Quelles conséquences si l’indépendant n’a pas payé ses cotisations sociales ?
  • Comment obtenir une dispense de cotisations sociales ?

Intervenants
Un expert en matière d'indépendants en difficultés,
Camille Heylens, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
Description de la formation

Séjour et accès au marché du travail

Etrangers

En savoir plus

Formation en 1 journée

Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la réforme "permis unique".
  • Identifier les situations de séjour qui permettent de travailler.
  • Déterminer les chances pour un étranger d’obtenir un droit de séjour sur base du travail.
  • Anticiper les possibilités de recours en cas de refus de séjour.

Questions abordées

  • Qui peut travailler en Belgique ?
  • Comment demander l’autorisation de séjourner en Belgique sur base du travail ?
  • À quelles conditions peut-on être dispensé d’un permis de travail ?
  • À qui s’adresser pour introduire sa demande de séjour sur base du travail ?
  • Un étranger peut-il venir s’installer comme indépendant en Belgique ?
  • Quels sont les risques liés au travail clandestin ?

Intervenants
Jeroen Maes, directeur au Service public de la Région de Bruxelles, Economie et emploi, Direction de la migration économique,
Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Huis van het Nederlands
Rue Philippe de Champagne 23
1000 Bruxelles
Description de la formation

Dettes des mineurs

Argent

En savoir plus

Formation en 1 journée

Objectifs

  • Recevoir des pistes pour réagir efficacement face à des situations d’endettement.
  • Comprendre les dettes qui sont ou non à charge des parents.
  • Expliquer l’obligation alimentaire et ses conséquences.
  • Comprendre l’autorité parentale, ses conséquences et ses limites.

Questions abordées

  • Jusqu’à quel âge les parents doivent-il payer une contribution alimentaire à leur enfant ?
  • L’hôpital peut-il envoyer une facture de soins à l’enfant mineur ?
  • Les parents doivent-il payer les dettes SNCB de leur enfant ?
  • Les parents sont-ils responsables si leur enfant commet une infraction pénale ?
  • Dans quel cas les parents peuvent-ils faire intervenir leur assurance responsabilité civile ?

Intervenantes
Anne-Sophie Leloup, juriste au service droits des jeunes (SDJ),
Sophie Quintart, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
Description de la formation

Logement et vie de couple

Famille

En savoir plus

Formation en 1 journée

Objectifs

  • Connaitre les différents statuts de couple et leurs conséquences pour le logement.
  • Comprendre ce qu’est la protection du logement familial.
  • Expliquer comment se décide le sort du logement familial en cas de séparation.

Questions abordées

  • Faut-il nécessairement signer le contrat de bail à deux ?
  • Mon conjoint peut-il me mettre à la porte ?
  • Quels sont mes droits si on est concubins ?
  • Comment acheter un logement ensemble ?
  • Qui peut rester dans la maison si on se sépare ?
  • Le propriétaire peut-il refuser que je reste dans le logement après la séparation si je n’ai pas signé le bail ?

Intervenants
Cédric Namurois, avocat au barreau du Brabant wallon,
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
Description de la formation

Le travail à temps partiel

Travail

En savoir plus

Formation en 1 journée

Objectifs

  • Expliquer les droits du travailleur à temps partiel.
  • Distinguer les différentes formes de travail à temps partiel.
  • Comprendre les droits sociaux du travailleur à temps partiel : chômage, mutuelle, pension, etc.

Questions abordées

  • Peut-on cumuler plusieurs temps partiels ?
  • Le travailleur à temps-partiel a-t-il droit aux mêmes congés que les travailleurs à temps plein, et au pécule de vacances ?
  • Faut-il faire un avenant au contrat si le travailleur diminue son temps de travail ?
  • Le travailleur à temps partiel a-t-il droit au chômage ?
  • Quels sont les droits du travailleur qui prend un congé parental à mi-temps ?

Intervenantes
Gaëlle Jacquemart, avocate aux barreaux de Namur et de Liège,
Florence Cols, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
Description de la formation

Obligations alimentaires et aides du CPAS

Famille

En savoir plus

Formation en 1 journée

Objectifs

  • Expliquer les règles des différentes obligations alimentaires.
  • Comprendre quand le CPAS peut exiger une pension alimentaire.
  • Savoir comment le CPAS réalise une enquête "débiteur alimentaire".
  • Savoir quand le CPAS peut récupérer une aide déjà reçue chez un débiteur alimentaire.

Questions abordées

  • Combien dois-je payer à mon ex après notre séparation ?
  • Jusqu’à quel âge dois-je payer une contribution alimentaire à mon enfant ?
  • Peut-on modifier le montant de la contribution alimentaire ?
  • Dois-je payer les soins de santé de ma soeur ?
  • Le CPAS peut-il m’imposer de demander une pension alimentaire à mes parents ?
  • Comment le CPAS calcule-t-il le montant de la pension alimentaire 

Un expert de notre réseau,
Anaïs Feyens, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo-N
Rue nanon 98
5000 Namur
Description de la formation

L’accès aux soins de santé pour les étrangers

Etrangers

En savoir plus

Formation en 1 journée

Objectifs

  • Identifier les différents organismes de prise en charge des soins de santé.
  • Déterminer vers quel organisme se tourner pour la prise en charge des soins de santé en fonction de la situation de séjour.
  • Déterminer l’accès à l’aide médicale urgente.
  • Comprendre la procédure de régularisation 9ter.

Questions abordées

  • Qui prend en charge les frais de soins de santé d’un étranger ?
  • Qu’est-ce que l’aide médicale urgente ?
  • Comment fonctionne le système Mediprima ?
  • Quand peut-on demander une régularisation médicale (9ter) ?
  • Qu’est-ce que l’impossibilité médicale de retour ?

Stéphanie Jassogne, collaboratrice à Medimmigrant,
Isaline Ernoud, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Huis van het nederlands
Rue Philippe de Champagne 23
1000 Bruxelles
Description de la formation

L’accès aux soins de santé pour les étrangers

Etrangers

En savoir plus

Formation en 1 journée

Objectifs

  • Identifier les différents organismes de prise en charge des soins de santé.
  • Déterminer vers quel organisme se tourner pour la prise en charge des soins de santé en fonction de la situation de séjour.
  • Déterminer l’accès à l’aide médicale urgente.
  • Comprendre la procédure de régularisation 9ter.

Questions abordées

  • Qui prend en charge les frais de soins de santé d’un étranger ?
  • Qu’est-ce que l’aide médicale urgente ?
  • Comment fonctionne le système Mediprima ?
  • Quand peut-on demander une régularisation médicale (9ter) ?
  • Qu’est-ce que l’impossibilité médicale de retour ?

Intervenantes
Stéphanie Jassogne, collaboratrice à Medimmigrant,
Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Huis van het nederlands
Rue Philippe de Champagne 23
1000 Bruxelles
Description de la formation

Règlement collectif de dettes : bien rédiger un plan amiable

Argent

En savoir plus

Formation en 1 journée

Objectifs

  • Comprendre les clauses-types des plans amiables et les personnaliser.
  • Connaître la marge de manoeuvre du médiateur et des parties pour rédiger le plan.
  • Anticiper dans le plan amiable les changements de situation du médié.

Questions abordées

  • Que veulent dire toutes ces clauses-types proposées dans les modèles de plan amiable ?
  • Remboursement anticipé, dettes incompressibles, situation familiale ou professionnelle qui change… Comment prévoir ?
  • Comment rédiger un plan avec des clauses adaptées à la situation du médié ?
  • Comment proposer un plan amiable compréhensible pour le médié et pour les créanciers ?

Intervenants
Jean-Luc Denis, avocat et médiateur de dettes au barreau du Brabant wallon,
Sophie Quintart, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur