Formations antérieures

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Déterminer les aides sociales auxquelles ont droit les étrangers
• Définir la notion de charge déraisonnable en fonction du statut de l’étranger
• Identifier les conséquences d’une aide sociale sur le titre de séjour

Questions abordées:

• Quel étranger peut faire une demande d’aide au CPAS ?
• Quelle différence entre une aide ponctuelle et une aide récurrente ?
• L’étranger perd-il son titre de séjour s’il fait une demande au CPAS ?
• Comment l’Office des étrangers est-il informé de la demande d’aide ?
• Existe-t-il un seuil de charge déraisonnable ?

Intervenants:

Un juriste de CPAS, membre du réseau Droits Quotidiens
Virginie Sana, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Comprendre les règles de préavis et d’indemnités de préavis
• Distinguer les différents licenciementsirréguliers
• Identifier les recours possibles pour letravailleur

Questions abordées:

• Comment rendre sa démission ?
• Peut-on s’arranger pour fixer la durée du préavis ?
• L’employeur peut-il licencier quand il veut et pour les raisons qu’il veut ?
• Quand peut-on rompre le contrat pour faute grave ?
• Que peut faire le travailleur s’il estime que le licenciement est abusif ?
• A-t-on droit au chômage si le contrat prend fin pour force majeure médicale ?
• Comment se passe la procédure du trajet de réintégration ?

Intervenantes:

Gaëlle Jacquemart, avocate aux barreaux de Namur et de Liège
Florence Cols, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Connaitre les règles d’insalubrité
• Identifier les acteurs de terrain et leurs rôles
• Cibler les différentes procédures à enclencher en cas d’insalubrité, et leurs conséquences

Questions abordées:

• Comment savoir si un logement est insalubre ?
• Que faire pour éviter de louer un logement insalubre ?
• Que faire face aux marchands de sommeil ?
• A qui s’adresser ?
• L’arrêté d’inhabitabilité met-il fin au contrat de bail ?
• Le bourgmestre doit-il reloger les locataires expulsés ?
• A-t-on droit à des aides financières si le logement est insalubre ?

Intervenants:

Nicolas Bernard, professeur à l’Université St Louis
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Identifier les revenus possibles pour les personnes âgées: pensions et Grapa
• Comprendre les régimes de protection pour les personnes fragilisées
• Connaître les démarches possibles pour anticiper la fin de vie

Questions abordées:

• A quelles conditions a-t-on droit à la pension de retraite ?
• A quelles conditions a-t-on droit à la pension de survie ?
• A quelles conditions a-t-on droit à la Grapa ?
• Quelles sont les mesures de protection judiciaire possibles et comment les demander ?
• Qui reçoit la pension si la personne a un administrateur de biens ?
• Qui peut consentir à des soins de santé si la personne a un administrateur de personne ?

Intervenantes:

Florence Cols et Marie Lieffrig, juristes-formatrices de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Comprendre les différences entre une saisie, une cession et une délégation de sommes
• Identifier les acteurs clés intervenant lors d’une saisie, d’une cession ou d’une délégation de sommes
• Suivre la procédure d’une saisie, d’une cession et d’une délégation de sommes
• Connaître les recours possibles

Questions abordées:

• Comment s’opposer à une saisie ou une cession sur les revenus ?
• Quels revenus peut-on saisir ou céder ?
• Peut-on saisir ou céder l’entièreté de mes revenus ?
• Que se passe-t-il s’il y a plusieurs créanciers ?
• Que deviennent les saisies en cas de règlement collectif de dettes ?

Agréé pour la formation continuée des médiateurs de dettes

Intervenants:

Jean-Pierre Artoisenet, huissier de justice
Olivier Beaujean, juriste-formateur de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Mieux cerner les conditions d’accès à la nationalité belge
• Comprendre les différents documents constituant un dossier
• Identifier les différentes procédures
• Acquérir une vision globale de la procédure de déclaration de nationalité et en maîtriser ses spécificités

Questions abordées:

• Peut-on acquérir la nationalité belge si on se marie avec un Belge ?
• Peut-on demander la naturalisation si on est apatride ?
• Peut-on demander la nationalité belge si on est en Belgique depuis 10 ans ?
• Que faire si on n’a pas d’acte de naissance à joindre à la demande de nationalité ?
• Quels recours en cas de refus de nationalité belge ?

Intervenantes:

Rachida Meftah, juriste à l’asbl Objectif
Virginie Sana, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Identifier les différents organismes d’intervention dans les soins de santé
• Déterminer l’accès aux soins de santé en fonction du statut de séjour
• Expliquer la procédure d’aide médicale urgente
• Comprendre la régularisation médicale (9ter)

Questions abordées:

• Qui prend en charge les soins de santé des étrangers ?
• Qu’est-ce que l’aide médicale urgente ?
• En quoi consiste le système Mediprima ?
• Qu’est-ce que l’impossibilité médicale de retour ?
• Quand peut-on demander une régularisation médicale (9ter) ?

Nouveauté: la réforme de l’aide médicale urgente prévue en 2018

Intervenantes:

Stéphanie Jassogne, collaboratrice à Medimmigrant
Virginie Sana, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Savoir comment réagir quand la situation du médié change
• Comprendre quand une vente de biens en règlement collectif de dettes (RCD) est (in)évitable et analyser son déroulement
• Identifier les différentes catégories de dettes « incompressibles » en RCD
• Reconnaître les situations de retour à meilleure fortune

Questions abordées:

• Que se passe-t-il en cas de décès du médié ?
• Quel impact a le divorce sur un couple en RCD ?
• Peut-on parler d’un retour à meilleure fortune si le médié trouve un nouvel emploi ?
• Comment se passe la vente d’un immeuble ou d’une voiture ?
• Peut-on être admis en RCD quand on a des amendes pénales impayées ?

Agréé pour la formation continuée des médiateurs de dettes

Intervenants:

Jean-Luc Denis, avocat et médiateur de dettes au barreau du Brabant wallon
Sophie Quintart, juriste-formatrice de Droits Quotidiens