Formations antérieures

Formation en 1 journée

Objectifs

• Connaître les conditions d’accès à l’aide juridique et à l’assistance judiciaire.
• Comprendre les différents frais d’une procédure en justice : frais de citation, frais d’avocat, indemnité de procédure, dépens, etc.
• Expliquer aux bénéficiaires les documents à fournir pour une demande d’aide juridique.
• Comprendre comment sont calculés les frais d’avocat.

Questions abordées

• Combien coûte l’introduction d’une procédure en justice ?
• Que sont les dépens ?
• Qui doit avancer les frais de justice ?
• Comment récupérer une pension alimentaire non payée ?
• Peut-on contester les frais d’avocat ?
• Un bénéficiaire d’allocations sociales a-t-il d’office droit à l’aide juridique ?
• Comment faire et où aller pour avoir un avocat de l’aide juridique (pro déo) ?

Intervenantes
Muriel Clavie, avocate et responsable du Bureau d’aide juridique du Brabant wallon,
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Acquérir les connaissances de base en droit des étrangers
• Comprendre les différentes situations de séjour
• Apprendre à identifier des documents de séjour et les associer à une situation concrète
• Se familiariser avec les différentes procédures permettant d’obtenir un droit de séjour en Belgique.

Questions abordées

• Comment reconnaître le statut d’une personne sur base de ses documents ?
• Quel est le parcours d’une personne titulaire de la carte A, B, de l’annexe 35, etc. ?
• Quelles sont les autorités compétentes pour l’immigration ?
• Comment un étranger obtient-il l’autorisation de s’installer en Belgique ?
• Peut-on voyager avec une attestation de circulation ou avec une carte A ?

Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Expliquer les règles des différentes obligations alimentaires.
• Comprendre quand le CPAS peut exiger une pension alimentaire.
• Savoir comment le CPAS réalise une enquête "débiteur alimentaire".
• Savoir quand le CPAS peut récupérer une aide déjà reçue chez un débiteur alimentaire.

Questions abordées

• Combien dois-je payer à mon ex après notre séparation ?
• Jusqu’à quel âge dois-je payer une contribution alimentaire à mon enfant ?
• Peut-on modifier le montant de la contribution alimentaire ?
• Dois-je payer les soins de santé de ma soeur ?
• Le CPAS peut-il m’imposer de demander une pension alimentaire à mes parents ?
• Comment le CPAS calcule-t-il le montant de la pension alimentaire 

Intervenantes
Anne-Catherine Gilard, juriste au CPAS de Woluwe Saint-Lambert,
Marie Lieffrig, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Expliquer les règles des différentes obligations alimentaires.
• Comprendre quand le CPAS peut exiger une pension alimentaire.
• Savoir comment le CPAS réalise une enquête "débiteur alimentaire".
• Savoir quand le CPAS peut récupérer une aide déjà reçue chez un débiteur alimentaire.

Questions abordées

• Combien dois-je payer à mon ex après notre séparation ?
• Jusqu’à quel âge dois-je payer une contribution alimentaire à mon enfant ?
• Peut-on modifier le montant de la contribution alimentaire ?
• Dois-je payer les soins de santé de ma soeur ?
• Le CPAS peut-il m’imposer de demander une pension alimentaire à mes parents ?
• Comment le CPAS calcule-t-il le montant de la pension alimentaire ?

Intervenantes
Anne-Catherine Gilard, juriste au CPAS de Woluwe Saint-Lambert
Marie Lieffrig, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Comprendre les changements apportés par la réforme au bail de résidence principale.
• Distinguer les différents contrats de bail : bail d’habitation, de droit commun, de résidence principale, bail étudiant, bail de colocation.
• Savoir comment appliquer la réforme aux contrats de bail en cours au 1er septembre 2018.
• Identifier les difficultés pratiques de la réforme.

Questions abordées

• Quelles conséquences si le bail n’est pas enregistré ?
• Comment rompre un bail de courte durée ?
• Que se passe-t-il en cas de décès du locataire ?
• Le locataire est-il obligé de prendre une assurance incendie ?
• Entretien et réparations : qui fait quoi ?

Intervenants
Un panel d’experts dont Vincent Delforge, juge de paix,
Camille Garcez et Sophie Quintart,
juristes-formatrices de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Comprendre les bases du droit international privé.
• Comprendre les conséquences de l’établissement de la filiation sur le droit de séjour d’un étranger et sur son accès à la nationalité belge.
• Maitriser les enjeux de la nouvelle loi "bébé papiers".

Questions abordées

• Comment reconnaitre un enfant en Belgique ?
• Comment contester une décision négative de la commune ou de l’Office des étrangers ?
• Comment faire un regroupement familial avec son enfant belge ?
• L’étranger risque-t-il de perdre son droit de séjour obtenu sur la base du regroupement familial avec son enfant s’il demande une aide au CPAS ?
• Un enfant né en Belgique est-il belge ?

Intervenants
Avocat spécialisé en droit des étrangers et en droit international privé,
Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Acquérir des connaissances de base en droit international privé (mariage, divorce, filiation, etc.).
• Comprendre les conditions et la procédure de regroupement familial.
• Avoir les bons réflexes pour préserver son droit de séjour en cas de séparation.

Questions abordées

• Les étrangers peuvent-ils se marier en Belgique ?
• Quelles sont les conditions du regroupement familial ?
• Qui peut divorcer en Belgique ?
• Perd-on son titre de séjour si on se sépare ?
• Peut-on rester en Belgique si on est victime de violences conjugales ?
• Comment contester un ordre de quitter le territoire ?

Intervenantes
Hélène Marot, juriste attachée au service des Etrangers de la ville de Liège,
Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Jongler avec les notions d’indépendant, d’entreprise, de société, de commerçant, etc.
• Connaître les différentes sources de revenus d’un indépendant et identifier ses charges.
• Renseigner un indépendant sur ses droits sociaux et ses solutions face à l’endettement.
• Obtenir une première information sur les solutions au surendettement.

Questions abordées

• Quelle est la différence entre un indépendant personne physique, un gérant, un commerçant, une profession libérale et une société ?
• Comment évaluer les revenus d’un indépendant ?
• Un indépendant a-t-il droit à une aide sociale ?
• Quelles conséquences si l’indépendant n’a pas payé ses cotisations sociales ?
• Comment obtenir une dispense de cotisations sociales ?

Intervenants
Francis Joris, responsable de service à la Caisse nationale auxiliaire de l’INASTI,
Camille Heylens, juriste-formatrice de Droits Quotidiens