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Objectifs

• Comprendre et savoir expliquer les notions de domiciliation, d’absence temporaire,d’adresse de référence et de radiation.
• Connaître les conséquences de chacune de ces notions.
• Identifier les recours possibles en cas de difficultés.

Questions abordées

• Qu’est-ce que l’enquête de résidence ?
• Comment obtenir une adresse de référence ?
• Peut-on quitter temporairement son domicile et conserver ses droits sociaux ?
• Où sont domiciliés les enfants en cas de séparation ?
• Comment contester une décision de radiation ?
• Peut-on se domicilier dans une caravane ou une dans une yourte ?

Intervenante
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Jongler avec les notions d’indépendant, d’entreprise, de société, de commerçant, etc.
• Connaître les différentes sources de revenus d’un indépendant et identifier ses charges.
• Renseigner un indépendant sur ses droits sociaux et ses solutions face à l’endettement.
• Obtenir une première information sur les solutions au surendettement.

Questions abordées

• Quelle est la différence entre un indépendant personne physique, un gérant, un commerçant, une profession libérale et une société ?
• Comment évaluer les revenus d’un indépendant ?
• Un indépendant a-t-il droit à une aide sociale ?
• Quelles conséquences si l’indépendant n’a pas payé ses cotisations sociales ?
• Comment obtenir une dispense de cotisations sociales ?

Intervenants
Un expert en matière d'indépendants en difficultés,
Camille Heylens, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Comprendre les enjeux de la réforme "permis unique".
• Identifier les situations de séjour qui permettent de travailler.
• Déterminer les chances pour un étranger d’obtenir un droit de séjour sur base du travail.
• Anticiper les possibilités de recours en cas de refus de séjour.

Questions abordées

• Qui peut travailler en Belgique ?
• Comment demander l’autorisation de séjourner en Belgique sur base du travail ?
• À quelles conditions peut-on être dispensé d’un permis de travail ?
• À qui s’adresser pour introduire sa demande de séjour sur base du travail ?
• Un étranger peut-il venir s’installer comme indépendant en Belgique ?
• Quels sont les risques liés au travail clandestin ?

Intervenants
Jeroen Maes, directeur au Service public de la Région de Bruxelles, Economie et emploi, Direction de la migration économique,
Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens