Formations antérieures

Formation en 1 journée

Objectifs

• Connaitre les différents statuts de couple et leurs conséquences pour le logement.
• Comprendre ce qu’est la protection du logement familial.
• Expliquer comment se décide le sort du logement familial en cas de séparation.

Questions abordées

• Faut-il nécessairement signer le contrat de bail à deux ?
• Mon conjoint peut-il me mettre à la porte ?
• Quels sont mes droits si on est concubins ?
• Comment acheter un logement ensemble ?
• Qui peut rester dans la maison si on se sépare ?
• Le propriétaire peut-il refuser que je reste dans le logement après la séparation si je n’ai pas signé le bail ?

Intervenants
Cédric Namurois, avocat au barreau du Brabant wallon,
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Expliquer les droits du travailleur à temps partiel.
• Distinguer les différentes formes de travail à temps partiel.
• Comprendre les droits sociaux du travailleur à temps partiel : chômage, mutuelle, pension, etc.

Questions abordées

• Peut-on cumuler plusieurs temps partiels ?
• Le travailleur à temps-partiel a-t-il droit aux mêmes congés que les travailleurs à temps plein, et au pécule de vacances ?
• Faut-il faire un avenant au contrat si le travailleur diminue son temps de travail ?
• Le travailleur à temps partiel a-t-il droit au chômage ?
• Quels sont les droits du travailleur qui prend un congé parental à mi-temps ?

Intervenantes
Gaëlle Jacquemart, avocate aux barreaux de Namur et de Liège,
Florence Cols, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Expliquer les règles des différentes obligations alimentaires.
• Comprendre quand le CPAS peut exiger une pension alimentaire.
• Savoir comment le CPAS réalise une enquête "débiteur alimentaire".
• Savoir quand le CPAS peut récupérer une aide déjà reçue chez un débiteur alimentaire.

Questions abordées

• Combien dois-je payer à mon ex après notre séparation ?
• Jusqu’à quel âge dois-je payer une contribution alimentaire à mon enfant ?
• Peut-on modifier le montant de la contribution alimentaire ?
• Dois-je payer les soins de santé de ma soeur ?
• Le CPAS peut-il m’imposer de demander une pension alimentaire à mes parents ?
• Comment le CPAS calcule-t-il le montant de la pension alimentaire 

Un expert de notre réseau,
Anaïs Feyens, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Identifier les différents organismes de prise en charge des soins de santé.
• Déterminer vers quel organisme se tourner pour la prise en charge des soins de santé en fonction de la situation de séjour.
• Déterminer l’accès à l’aide médicale urgente.
• Comprendre la procédure de régularisation 9ter.

Questions abordées

• Qui prend en charge les frais de soins de santé d’un étranger ?
• Qu’est-ce que l’aide médicale urgente ?
• Comment fonctionne le système Mediprima ?
• Quand peut-on demander une régularisation médicale (9ter) ?
• Qu’est-ce que l’impossibilité médicale de retour ?

Stéphanie Jassogne, collaboratrice à Medimmigrant,
Isaline Ernoud, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Identifier les différents organismes de prise en charge des soins de santé.
• Déterminer vers quel organisme se tourner pour la prise en charge des soins de santé en fonction de la situation de séjour.
• Déterminer l’accès à l’aide médicale urgente.
• Comprendre la procédure de régularisation 9ter.

Questions abordées

• Qui prend en charge les frais de soins de santé d’un étranger ?
• Qu’est-ce que l’aide médicale urgente ?
• Comment fonctionne le système Mediprima ?
• Quand peut-on demander une régularisation médicale (9ter) ?
• Qu’est-ce que l’impossibilité médicale de retour ?

Intervenantes
Stéphanie Jassogne, collaboratrice à Medimmigrant,
Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Comprendre les clauses-types des plans amiables et les personnaliser.
• Connaître la marge de manoeuvre du médiateur et des parties pour rédiger le plan.
• Anticiper dans le plan amiable les changements de situation du médié.

Questions abordées

• Que veulent dire toutes ces clauses-types proposées dans les modèles de plan amiable ?
• Remboursement anticipé, dettes incompressibles, situation familiale ou professionnelle qui change… Comment prévoir ?
• Comment rédiger un plan avec des clauses adaptées à la situation du médié ?
• Comment proposer un plan amiable compréhensible pour le médié et pour les créanciers ?

Intervenants
Jean-Luc Denis, avocat et médiateur de dettes au barreau du Brabant wallon,
Sophie Quintart, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Comprendre la procédure du trajet de réintégration.
• Identifier les revenus du travailleur pendant et après le trajet de réintégration.
• Expliquer les conséquences du trajet de réintégration.

Questions abordées

• Peut-on obliger un travailleur à reprendre un travail adapté ?
• Quels sont les droits du travailleur en incapacité de travail ?
• Que faire si le travailleur ne peut pas reprendre son travail en raison de harcèlement ou de burn-out ?
• Quelles sont les étapes à suivre pour conclure à la rupture du contrat pour force majeure médicale ?
• Faut-il continuer à remettre des certificats médicaux pendant le trajet de réintégration ?

Gaëlle Jacquemart, avocate aux barreaux de Namur et de Liège

Formation en 1 journée

Objectifs

• Connaître le cadre légal du bail de résidence principale et du bail de colocation.
• Informer les bénéficiaires sur les législations applicables en fonction du type de bail.
• Comprendre les règles d’un bail de résidence principale et d’un bail de colocation.

Questions abordées

• Qu’est-ce qu’un pacte de colocation ?
• Que se passe-t-il si un colocataire s’en va ?
• La nouvelle loi s’applique-t-elle également aux baux en cours ?
• Peut-on mettre fin à un bail de courte durée ?
• Le bail prend-il fin en cas de décès du locataire ?
• Comment mettre fin aux différents types de baux ?
• Le propriétaire peut-il exiger une garantie de 3 mois de loyer ?

Intervenantes
Nathalie Latran, avocate au barreau de Bruxelles,
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens