Formations antérieures

Formation en 1 journée

Objectifs

• Comprendre la procédure du trajet de réintégration.
• Identifier les revenus du travailleur pendant et après le trajet de réintégration.
• Expliquer les conséquences du trajet de réintégration.

Questions abordées

• Peut-on obliger un travailleur à reprendre un travail adapté ?
• Quels sont les droits du travailleur en incapacité de travail ?
• Que faire si le travailleur ne peut pas reprendre son travail en raison de harcèlement ou de burn-out ?
• Quelles sont les étapes à suivre pour conclure à la rupture du contrat pour force majeure médicale ?
• Faut-il continuer à remettre des certificats médicaux pendant le trajet de réintégration ?

Intervenantes
Gaëlle Jacquemart, avocate aux barreaux de Namur et de Liège,
Florence Cols, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Identifier les différentes situations de couples et leurs conséquences sur la gestion des biens et des dettes
• Connaître les démarches et procédures à effectuer en cas de séparation
• Identifier les services et tribunaux auxquels s’adresser pour régler un conflit familial
• Informer les bénéficiaires sur les questions relatives aux enfants (hébergement, contribution alimentaire, questions fiscales, etc.)

Questions abordées:

• Cohabitation légale et mariage: quelles différences ?
• Comment faire une déclaration de cohabitation légale ?
• Quelles sont les différences entre les deux procédures de divorce ?
• A qui s’adresser si on ne peut pas se mettre d’accord sur l’hébergement de notre enfant ?
• Qui a droit à l’avantage fiscal pour enfant à charge après la séparation ?
• A quel âge l’enfant peut-il choisir chez quel parent il veut vivre ?
• Qu’est-ce que la protection du logement familial ?

Intervenantes:

Diane Wattiez, avocate au barreau de Namur
Marie Lieffrig, juriste de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Déterminer les aides sociales auxquelles ont droit les étrangers
• Définir la notion de charge déraisonnable en fonction du statut de l’étranger
• Identifier les conséquences d’une aide sociale sur le titre de séjour

Questions abordées:

• Quel étranger peut faire une demande d’aide au CPAS ?
• Quelle différence entre une aide ponctuelle et une aide récurrente ?
• L’étranger perd-il son titre de séjour s’il fait une demande au CPAS ?
• Comment l’Office des étrangers est-il informé de la demande d’aide ?
• Existe-t-il un seuil de charge déraisonnable ?

Intervenants:

Un juriste de CPAS, membre du réseau Droits Quotidiens
Virginie Sana, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Comprendre les règles de préavis et d’indemnités de préavis
• Distinguer les différents licenciementsirréguliers
• Identifier les recours possibles pour letravailleur

Questions abordées:

• Comment rendre sa démission ?
• Peut-on s’arranger pour fixer la durée du préavis ?
• L’employeur peut-il licencier quand il veut et pour les raisons qu’il veut ?
• Quand peut-on rompre le contrat pour faute grave ?
• Que peut faire le travailleur s’il estime que le licenciement est abusif ?
• A-t-on droit au chômage si le contrat prend fin pour force majeure médicale ?
• Comment se passe la procédure du trajet de réintégration ?

Intervenantes:

Gaëlle Jacquemart, avocate aux barreaux de Namur et de Liège
Florence Cols, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Connaitre les règles d’insalubrité
• Identifier les acteurs de terrain et leurs rôles
• Cibler les différentes procédures à enclencher en cas d’insalubrité, et leurs conséquences

Questions abordées:

• Comment savoir si un logement est insalubre ?
• Que faire pour éviter de louer un logement insalubre ?
• Que faire face aux marchands de sommeil ?
• A qui s’adresser ?
• L’arrêté d’inhabitabilité met-il fin au contrat de bail ?
• Le bourgmestre doit-il reloger les locataires expulsés ?
• A-t-on droit à des aides financières si le logement est insalubre ?

Intervenants:

Nicolas Bernard, professeur à l’Université St Louis
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Identifier les revenus possibles pour les personnes âgées: pensions et Grapa
• Comprendre les régimes de protection pour les personnes fragilisées
• Connaître les démarches possibles pour anticiper la fin de vie

Questions abordées:

• A quelles conditions a-t-on droit à la pension de retraite ?
• A quelles conditions a-t-on droit à la pension de survie ?
• A quelles conditions a-t-on droit à la Grapa ?
• Quelles sont les mesures de protection judiciaire possibles et comment les demander ?
• Qui reçoit la pension si la personne a un administrateur de biens ?
• Qui peut consentir à des soins de santé si la personne a un administrateur de personne ?

Intervenantes:

Florence Cols et Marie Lieffrig, juristes-formatrices de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Comprendre les différences entre une saisie, une cession et une délégation de sommes
• Identifier les acteurs clés intervenant lors d’une saisie, d’une cession ou d’une délégation de sommes
• Suivre la procédure d’une saisie, d’une cession et d’une délégation de sommes
• Connaître les recours possibles

Questions abordées:

• Comment s’opposer à une saisie ou une cession sur les revenus ?
• Quels revenus peut-on saisir ou céder ?
• Peut-on saisir ou céder l’entièreté de mes revenus ?
• Que se passe-t-il s’il y a plusieurs créanciers ?
• Que deviennent les saisies en cas de règlement collectif de dettes ?

Agréé pour la formation continuée des médiateurs de dettes

Intervenants:

Jean-Pierre Artoisenet, huissier de justice
Olivier Beaujean, juriste-formateur de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Mieux cerner les conditions d’accès à la nationalité belge
• Comprendre les différents documents constituant un dossier
• Identifier les différentes procédures
• Acquérir une vision globale de la procédure de déclaration de nationalité et en maîtriser ses spécificités

Questions abordées:

• Peut-on acquérir la nationalité belge si on se marie avec un Belge ?
• Peut-on demander la naturalisation si on est apatride ?
• Peut-on demander la nationalité belge si on est en Belgique depuis 10 ans ?
• Que faire si on n’a pas d’acte de naissance à joindre à la demande de nationalité ?
• Quels recours en cas de refus de nationalité belge ?

Intervenantes:

Rachida Meftah, juriste à l’asbl Objectif
Virginie Sana, juriste-formatrice de Droits Quotidiens