Dettes des mineurs
ArgentFormation en 1 journée
Objectifs
- Recevoir des pistes pour réagir efficacement face à des situations d’endettement.
- Comprendre les dettes qui sont ou non à charge des parents.
- Expliquer l’obligation alimentaire et ses conséquences.
- Comprendre l’autorité parentale, ses conséquences et ses limites.
Questions abordées
- Jusqu’à quel âge les parents doivent-il payer une contribution alimentaire à leur enfant ?
- L’hôpital peut-il envoyer une facture de soins à l’enfant mineur ?
- Les parents doivent-il payer les dettes SNCB de leur enfant ?
- Les parents sont-ils responsables si leur enfant commet une infraction pénale ?
- Dans quel cas les parents peuvent-ils faire intervenir leur assurance responsabilité civile ?
Intervenantes
Anne-Sophie Leloup, juriste au service droits des jeunes (SDJ),
Sophie Quintart, juriste-formatrice de Droits Quotidiens