Famille
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1 Brochure : Aime Sans Violence - éditée par la Communauté française. 19
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- La violence conjugale, qu'est-ce que c'est?
- Quelles formes prennent les violences conjugales ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- A qui m'adresser ?
- Victime de violences conjugales, à qui m'adresser si je veux être aidée ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- A qui m'adresser ?
- Victime de violences conjugales, à qui m'adresser si j'ai besoin d'argent ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- A qui m'adresser ?
- Victime de violences conjugales, à qui m'adresser si je souhaite porter plainte ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Que se passe-t-il si je porte plainte ?
- Après le dépôt de plainte, que peut décider le parquet ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Que se passe-t-il si je porte plainte ?
- Que va-t-il se passer après mon dépôt de plainte pour violences conjugales ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Que se passe-t-il si je porte plainte ?
- Puis-je retirer ma plainte pour violences conjugales ?
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- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Que se passe-t-il si je porte plainte ?
- Je suis un ami de la victime de violences conjugales, puis-je porter plainte ?
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- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Que se passe-t-il si je porte plainte ?
- Comment porter plainte pour violences conjugales ?
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- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Quels sont mes droits ?
- Est-ce que je serai renvoyée dans mon pays si je quitte la maison ?
- L'auteur des violences est belge ou européen, est-ce que je vais perdre mon titre ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Quels sont mes droits ?
- Est-ce que je serai renvoyée dans mon pays si je quitte la maison ?
- L'auteur des violences est étranger non européen, est-ce que je vais perdre mon titre de séjour ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Quels sont mes droits ?
- Puis-je demander une aide financière à mon (ex) conjoint si on se sépare ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Quels sont mes droits ?
- En tant que victime de violences conjugales, puis-je divorcer si mon mari refuse ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Quels sont mes droits ?
- En tant que victime de violences conjugales, puis-je demander l'hébergement exclusif de mes enfants ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Quels sont mes droits ?
- Puis-je faire expulser l'auteur des violences conjugales du logement familial ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- La violence conjugale, qu'est-ce que c'est?
- Comment déceler la violence conjugale ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- La violence conjugale, qu'est-ce que c'est?
- Comment se déroule le cycle de la violence conjugale ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- La violence conjugale, qu'est-ce que c'est?
- Suis-je concernée par la violence conjugale ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis auteur de violences conjugales
- En tant qu'auteur de violences conjugales, que puis-je faire pour sortir de cette situation ?
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1 Brochure : Changer de nom ou de prénom - édition 2016 - éditée par le SPF Justice. 1
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- Lien parents/enfants
- Transmission du nom à l'enfant
- Erreur ou changement de nom/prénom
- Comment changer de nom ou de prénom?
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1 Brochure : Enlèvements internationaux d'enfants - édition 2009 - éditée par le SPF Justice. 8
- Famille
- Lien parents/enfants
- Enlèvement de l'enfant à l'étranger
- Avant l'enlèvement
- Que faire si je crains que le père/la mère de notre enfant ne l'enlève à l'étranger ?
- Famille
- Lien parents/enfants
- Enlèvement de l'enfant à l'étranger
- En cas d'enlèvement
- Qui peut m'orienter si le père/la mère de notre enfant l'a enlevé à l'étranger ?
- Famille
- Lien parents/enfants
- Enlèvement de l'enfant à l'étranger
- En cas d'enlèvement
- Que faire si le père/la mère de mon enfant l'a enlevé à l'étranger ?
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- Lien parents/enfants
- Enlèvement de l'enfant à l'étranger
- En cas d'enlèvement
- Règlement amiable
- Quelle aide obtenir si mon enfant a été enlevé en Tunisie/au Maroc ?
- Famille
- Lien parents/enfants
- Enlèvement de l'enfant à l'étranger
- En cas d'enlèvement
- Règlement amiable
- Quelle aide obtenir si mon enfant a été enlevé dans un Etat qui a signé la Convention de La Haye ?
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- Lien parents/enfants
- Enlèvement de l'enfant à l'étranger
- En cas d'enlèvement
- Règlement amiable
- Quelle aide obtenir si mon enfant a été enlevé dans un autre pays ?
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- Lien parents/enfants
- Enlèvement de l'enfant à l'étranger
- En cas d'enlèvement
- Procédure devant un juge
- Que se passe-t-il si mon enfant a été enlevé dans Etat qui a signé la Convention de La Haye ?
- Famille
- Lien parents/enfants
- Enlèvement de l'enfant à l'étranger
- En cas d'enlèvement
- Procédure devant un juge
- Que se passe-t-il si mon enfant a été enlevé dans Etat qui n'a pas signé la Convention de La Haye ?
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1 Brochure : La violence dans le couple : comment aider une victime, un agresseur, une agresseuse, un enfant témoin ? - éditée par l'asbl Praxis. 19
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- La violence conjugale, qu'est-ce que c'est?
- Quelles formes prennent les violences conjugales ?
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- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- A qui m'adresser ?
- Victime de violences conjugales, à qui m'adresser si je veux être aidée ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- A qui m'adresser ?
- Victime de violences conjugales, à qui m'adresser si j'ai besoin d'argent ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- A qui m'adresser ?
- Victime de violences conjugales, à qui m'adresser si je souhaite porter plainte ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Que se passe-t-il si je porte plainte ?
- Après le dépôt de plainte, que peut décider le parquet ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Que se passe-t-il si je porte plainte ?
- Que va-t-il se passer après mon dépôt de plainte pour violences conjugales ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Que se passe-t-il si je porte plainte ?
- Puis-je retirer ma plainte pour violences conjugales ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Que se passe-t-il si je porte plainte ?
- Je suis un ami de la victime de violences conjugales, puis-je porter plainte ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Que se passe-t-il si je porte plainte ?
- Comment porter plainte pour violences conjugales ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Quels sont mes droits ?
- Est-ce que je serai renvoyée dans mon pays si je quitte la maison ?
- L'auteur des violences est belge ou européen, est-ce que je vais perdre mon titre ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Quels sont mes droits ?
- Est-ce que je serai renvoyée dans mon pays si je quitte la maison ?
- L'auteur des violences est étranger non européen, est-ce que je vais perdre mon titre de séjour ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Quels sont mes droits ?
- Puis-je demander une aide financière à mon (ex) conjoint si on se sépare ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Quels sont mes droits ?
- En tant que victime de violences conjugales, puis-je divorcer si mon mari refuse ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Quels sont mes droits ?
- En tant que victime de violences conjugales, puis-je demander l'hébergement exclusif de mes enfants ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Quels sont mes droits ?
- Puis-je faire expulser l'auteur des violences conjugales du logement familial ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- La violence conjugale, qu'est-ce que c'est?
- Comment déceler la violence conjugale ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- La violence conjugale, qu'est-ce que c'est?
- Comment se déroule le cycle de la violence conjugale ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- La violence conjugale, qu'est-ce que c'est?
- Suis-je concernée par la violence conjugale ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis auteur de violences conjugales
- En tant qu'auteur de violences conjugales, que puis-je faire pour sortir de cette situation ?
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1 Brochure : Les questions que je me pose quand vivre ensemble devient insupportable - éditée par Droits Quotidiens - édition 2015. 8
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Quels sont mes droits ?
- En tant que victime de violences conjugales, puis-je quitter le logement familial ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Quels sont mes droits ?
- Puis-je faire expulser l'auteur des violences conjugales du logement familial ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Quels sont mes droits ?
- En tant que victime de violences conjugales, puis-je demander l'hébergement exclusif de mes enfants ?
- Famille
- Situation de couples
- Mariage
- Je me sépare
- A quoi faut-il être attentif avant de se séparer ?
- Puis-je quitter le logement familial sans perdre mes droits si je suis marié(e) ?
- Famille
- Situation de couples
- Cohabitation légale
- Je me sépare
- A quoi faut-il être attentif avant de se séparer?
- Puis-je quitter le logement familial sans perdre mes droits si je suis cohabitant légal ?
- Famille
- Situation de couples
- Union libre
- Je me sépare
- A quoi faut-il être attentif avant de se séparer?
- Puis-je quitter le logement familial sans perdre mes droits si nous vivons en union libre?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Quels sont mes droits ?
- Puis-je demander à la commune de ne pas communiquer mon adresse à des tiers ?
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Quels sont mes droits ?
- Puis-je interdire à l’auteur des violences conjugales d’entrer dans la maison?
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0 Brochure : Mariage : avec ou sans contrat ? - éditée par notaire.be 4
- Famille
- Situation de couples
- Mariage
- Je me marie
- Devons-nous faire un contrat de mariage ?
- Sommes-nous obligés de faire un contrat de mariage ?
- Famille
- Situation de couples
- Mariage
- Je me marie
- Devons-nous faire un contrat de mariage ?
- Quel type de régime matrimonial choisir ?
- Famille
- Situation de couples
- Mariage
- Je me marie
- Devons-nous faire un contrat de mariage ?
- Peut-on modifier le contrat de mariage "en cours de route" ?
- Famille
- Situation de couples
- Mariage
- Je me marie
- Devons-nous faire un contrat de mariage ?
- Combien coûte un contrat de mariage ?
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0 Brochure : Régime de séparation de biens : zoom sur la participation aux acquêts - éditée par notaire.be 1
- Famille
- Situation de couples
- Mariage
- Je me marie
- Devons-nous faire un contrat de mariage ?
- Quel type de régime matrimonial choisir ?
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1 Brochure : Séparés du jour au lendemain...que faire ? - édition 2015 - éditée par la Fondation Roi Baudouin. 12
- Famille
- Situation de couples
- Mariage
- Je me sépare
- A quoi faut-il être attentif avant de se séparer ?
- Quel est le juge compétent pour régler nos problèmes familiaux ?
- Famille
- Situation de couples
- Union libre
- Je me sépare
- Quelles sont les conséquences de notre séparation ?
- Quelles sont les conséquences de notre séparation pour nos biens si nous vivons en union libre?
- Famille
- Situation de couples
- Union libre
- Je me sépare
- Quelles sont les conséquences de notre séparation ?
- Quelles sont les conséquences de notre séparation pour nos droits et devoirs l’un envers l’autre si nous vivons en union libre ?
- Famille
- Situation de couples
- Union libre
- Je me sépare
- Quelles sont les conséquences de notre séparation ?
- Quelles sont les conséquences de notre séparation pour nos enfants si nous vivons en union libre ?
- Famille
- Situation de couples
- Union libre
- Je me sépare
- A quoi faut-il être attentif avant de se séparer?
- En tant que concubins, peut-on se séparer d'un commun accord sans rien mettre par écrit?
- Famille
- Situation de couples
- Cohabitation légale
- Je me sépare
- Séparation judiciaire (devant le juge)
- Que demander?
- Les mesures urgentes et provisoires prises par le juge de la famille sont-elles limitées dans le temps pour les cohabitants légaux?
- Famille
- Situation de couples
- Cohabitation légale
- Je me sépare
- Séparation judiciaire (devant le juge)
- Que demander?
- En tant que cohabitants légaux, le juge de la famille peut-il imposer à l’un de nous de quitter la maison ?
- Famille
- Situation de couples
- Cohabitation légale
- Je me sépare
- Séparation judiciaire (devant le juge)
- Que demander?
- En tant que cohabitants légaux, à quelles conditions peut-on demander des mesures urgentes et provisoires au juge de la famille?
- Famille
- Situation de couples
- Mariage
- Je me sépare
- Séparation à l'amiable
- Que faut-il indiquer dans notre accord de séparation ?
- Famille
- Situation de couples
- Mariage
- Je me sépare
- Séparation à l'amiable
- Peut-on se séparer d’un commun accord sans passer devant un juge ?
- Famille
- Situation de couples
- Mariage
- Je me sépare
- A quoi faut-il être attentif avant de se séparer ?
- Mon conjoint ne veut pas que l’on se sépare. Que faire ?
- Famille
- Situation de couples
- Union libre
- Je me sépare
- Quelles sont les conséquences de notre séparation ?
- Quelles sont les conséquences de notre séparation pour nos dettes si nous vivons en union libre ?
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1 Brochure : Vous êtes hospitalisé en psychiatrie.Quels sont vos droits?- éditée par la Ligue des Droits de l'Homme. 1
- Famille
- Personnes à l'autonomie fragilisée
- Protection des malades mentaux
- Quels sont les droits de la personne mise en observation?
- 0 Brochure concernant l'euthanasie
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1 Brochure: Comment assurer l'avenir à long terme d'un enfant majeur fragilisé? - édition 2015 - éditée par la Fondation Roi Baudouin 1
- Famille
- Personnes à l'autonomie fragilisée
- Qu'est-ce qu'une "personne à l'autonomie fragilisée"?
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1 Brochure: Guide pratique pour les administrateurs familiaux - édition 2017 - éditée par la Fondation Roi Baudouin 1
- Famille
- Personnes à l'autonomie fragilisée
- Administration de biens et/ou de la personne (protection judiciaire)
- La procédure de mise sous administration de biens et/ou de la personne
- Déroulement de la procédure
- Qui peut être désigné comme administrateur de biens et/ou de la personne?
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1 Brochure: Le droit de visite - éditée par Droits Quotidiens - édition 2015 3
- Famille
- Lien parents/enfants
- Droits des grands-parents
- Je suis grand-parent. Ai-je droit à des contacts avec mes petits-enfants ?
- Famille
- Lien parents/enfants
- Droits des grands-parents
- Que faire si mes enfants m'empèchent de voir mes petits-enfants ?
- Famille
- Lien parents/enfants
- Droits des grands-parents
- Que faire si je ne suis pas d'accord avec les décisions prises à propos de mes petits-enfants ?
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1 Brochure: Protéger la personne et son patrimoine - édition 2015 - éditée par le SPF Justice 2
- Famille
- Personnes à l'autonomie fragilisée
- Minorité prolongée et administration provisoire de biens
- J’ai entendu parler d’une réforme, que s'est-il passé au 1er septembre 2014?
- Famille
- Personnes à l'autonomie fragilisée
- Mandat extrajudiciaire (protection extrajudiciaire)
- Comment organiser moi-même ma future mesure de protection (protection extrajudiciaire)?
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1 Brochure: Veillir avec des difficultés cognitives et conduire? - édition 2018 - éditée par l'asbl "Le Bien Vieillir" 1
- Famille
- Personnes à l'autonomie fragilisée
- Administration de biens et/ou de la personne (protection judiciaire)
- La mission de l'administrateur de biens et/ou de la personne
- Mon administrateur peut-il m'interdire de conduire?
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1 Brochure: Vos droits en tant que victime d'infraction - éditée par le SPF Justice 1
- Famille
- Situation de couples
- Violences conjugales
- Je suis victime de violences conjugales
- Que se passe-t-il si je porte plainte ?
- Comment porter plainte pour violences conjugales ?
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0 Exemple de déclaration de cessation de cohabitation légale 5
- Famille
- Situation de couples
- Cohabitation légale
- Je me sépare
- A quoi faut-il être attentif avant de se séparer?
- Comment la cohabitation légale prend-elle fin ?
- Famille
- Situation de couples
- Cohabitation légale
- Je me sépare
- A quoi faut-il être attentif avant de se séparer?
- Puis-je quitter le logement familial sans perdre mes droits si je suis cohabitant légal ?
- Famille
- Situation de couples
- Cohabitation légale
- Je me sépare
- A quoi faut-il être attentif avant de se séparer?
- Mon cohabitant légal est parti. Dois-je officialiser son départ ?
- Famille
- Situation de couples
- Cohabitation légale
- Je me sépare
- A quoi faut-il être attentif avant de se séparer?
- Peut-on se séparer d'un commun accord sans déclaration de fin de cohabitation légale ?
- Famille
- Situation de couples
- Cohabitation légale
- Je me sépare
- Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau légal?
- En tant que cohabitants légaux, quelles sont les conséquences de notre séparation sur nos droits et devoirs l’un envers l’autre ?
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1 Modèle de certificat médical circonstancié pour une mesure d'administration de biens et/ou de la personne 7
- Famille
- Personnes à l'autonomie fragilisée
- Minorité prolongée et administration provisoire de biens
- J’ai entendu parler d’une réforme, que s'est-il passé au 1er septembre 2014?
- Famille
- Personnes à l'autonomie fragilisée
- Administration de biens et/ou de la personne (protection judiciaire)
- La procédure de mise sous administration de biens et/ou de la personne
- Introduction de la demande
- Que faire si on ne parvient pas à obtenir le certificat médical circonstancié?
- Famille
- Personnes à l'autonomie fragilisée
- Administration de biens et/ou de la personne (protection judiciaire)
- La procédure de mise sous administration de biens et/ou de la personne
- Introduction de la demande
- Combien coûte la procédure de mise sous administration de biens et/ou de la personne?
- Famille
- Personnes à l'autonomie fragilisée
- Administration de biens et/ou de la personne (protection judiciaire)
- La procédure de mise sous administration de biens et/ou de la personne
- Introduction de la demande
- Qu'est-ce qu'un certificat médical circonstancié?
- Famille
- Personnes à l'autonomie fragilisée
- Administration de biens et/ou de la personne (protection judiciaire)
- La procédure de mise sous administration de biens et/ou de la personne
- Introduction de la demande
- Où et comment introduire la demande de mise sous administration de biens et/ou de la personne?
- Famille
- Personnes à l'autonomie fragilisée
- Administration de biens et/ou de la personne (protection judiciaire)
- Modification ou fin de la mesure d'administration de biens et/ou de la personne
- Comment mettre fin à la mesure d'administration de biens et/ou de la personne?
- Famille
- Personnes à l'autonomie fragilisée
- Administration de biens et/ou de la personne (protection judiciaire)
- Modification ou fin de la mesure d'administration de biens et/ou de la personne
- Comment modifier la mesure d'administration de biens et/ou de la personne?
-
1 Modèle de certificat médical circonstancié pour une mesure d'administration de biens et/ou de la personne - version commentée 2
- Famille
- Personnes à l'autonomie fragilisée
- Administration de biens et/ou de la personne (protection judiciaire)
- La procédure de mise sous administration de biens et/ou de la personne
- Introduction de la demande
- Qu'est-ce qu'un certificat médical circonstancié?
- Famille
- Personnes à l'autonomie fragilisée
- Administration de biens et/ou de la personne (protection judiciaire)
- La procédure de mise sous administration de biens et/ou de la personne
- Introduction de la demande
- Où et comment introduire la demande de mise sous administration de biens et/ou de la personne?
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0 Modèle de convocation pour auditionner un mineur dans le cadre d'une procédure devant le tribunal de la famille 1
- Famille
- Lien parents/enfants
- Hébergement des enfants
- Décision d'un juge
- L'enfant peut-il décider seul chez quel parent il veut vivre ?