Logement
- Liste des documents Fiches liées
- 1 Annexe obligatoire au bail (Bruxelles) - 2018
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1 Brochure : Comment obtenir un logement social en Wallonie? - édition 2015 - éditée par Droits Quotidiens. 44
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Conflits locatifs
- A qui m'adresser si j'ai un problème avec ma SLSP ?
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- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Les mutations de logement social
- Mon loyer peut-il augmenter si mes enfants quittent le logement?
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- Logement social (Région wallonne)
- Le loyer du logement social
- Mon loyer peut-il augmenter si mes enfants quittent le logement?
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- Les mutations de logement social
- Ma famille s'agrandit, que dois-je faire ?
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- Les mutations de logement social
- Puis-je demander un autre logement social ?
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- Le loyer du logement social
- A partir de quand la SLSP peut-elle revenir en arrière pour l’adaptation de loyer ?
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- Logement social (Région wallonne)
- Le loyer du logement social
- Mon loyer est-il réévalué si j’hérite ?
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- Logement social (Région wallonne)
- Le loyer du logement social
- Mon loyer peut-il augmenter suite à des travaux?
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- Le loyer du logement social
- Peut-on prendre les revenus de ma fille/mère en considération pour calculer mon loyer ?
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- Le loyer du logement social
- Quels sont les revenus pris en considération pour le calcul du loyer ?
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- Logement social (Région wallonne)
- Le loyer du logement social
- J'ai oublié de signaler une augmentation de mes revenus, que va-t-il se passer ?
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- Logement social (Région wallonne)
- Durée et fin du bail
- La société peut-elle m’expulser de mon logement social ?
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- Durée et fin du bail
- Si je ne paie pas mon loyer, la société peut-elle mettre fin à mon contrat ?
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- Conflits locatifs
- Dans quels cas puis-je m'adresser à la Chambre des recours ?
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- Durée et fin du bail
- Quelle est la durée du bail de logement social ?
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- Logement social (Région wallonne)
- Durée et fin du bail
- Comment le locataire peut-il mettre fin au contrat de logement social ?
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- Logement social (Région wallonne)
- Durée et fin du bail
- Que devient le bail de logement social si on divorce ou si on se sépare?
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- Logement social (Région wallonne)
- Durée et fin du bail
- Comment la société peut-elle mettre fin au bail de logement social ?
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- Logement social (Région wallonne)
- Durée et fin du bail
- Puis-je rester dans mon logement social si mes revenus augmentent ?
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- Durée et fin du bail
- Puis-je rester dans mon logement social si j'hérite d'une maison ?
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- Durée et fin du bail
- La société me demande de partir, comment contester ?
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- Durée et fin du bail
- Ma mère/père est décédé(e), suis-je obligé de quitter le logement social?
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- Le loyer du logement social
- Mon loyer peut-il être modifié ?
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- Le loyer du logement social
- Comment calculer le loyer de mon logement social ?
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- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Cela fait trois fois que d'autres candidats reçoivent un logement avant moi, que faire ?
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- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Comment suis-je tenu au courant des attributions de logements sociaux ?
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- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Comment se passe l’attribution des logements sociaux ?
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- La demande de logement social
- Le déroulement
- Que se passe-t-il si j’oublie de renouveler ma candidature ?
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- Logement social (Région wallonne)
- La demande de logement social
- Le déroulement
- Que faire si ma candidature est refusée ?
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- La demande de logement social
- Le déroulement
- Comment se déroule la procédure de demande ?
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- La demande de logement social
- Le déroulement
- Quels sont les documents que je dois remettre pour demander un logement social ?
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- Logement social (Région wallonne)
- La demande de logement social
- Le déroulement
- Comment dois-je demander un logement social ?
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- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- La demande de logement social
- Conditions d'obtention du logement social
- Je suis propriétaire, puis-je avoir un logement social ?
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- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Si je reçois un logement social, comment mettre fin à mon contrat actuel ?
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- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Comment savoir quand est-ce que j'aurai un logement social ?
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- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Si je suis expulsé suite à un arrêté d’inhabitabilité, vais-je recevoir un logement social ?
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- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Comment calculer mes points de priorité ?
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- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Une SLSP peut-elle avoir ses propres règles d’attribution et ne pas suivre celles de la Région ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Que sont les points de priorité ?
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- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Je suis divorcé, puis-je avoir une chambre pour mes enfants qui sont là une semaine sur deux ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Qu'est-ce qu'un logement proportionné si on est 4 ?
- Logement
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- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Dans quel ordre sont attribués les logements sociaux ?
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- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Que se passe-t-il si je refuse le logement qu’on me propose ?
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- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Est-ce que le bourgmestre peut changer les règles d'attribution ?
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- Location en Wallonie
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- La demande de logement social
- Conditions d'obtention du logement social
- Puis-je demander un logement social ?
-
1 Brochure : Enregistrer mon contrat de bail en ligne via Myrent - août 2017- éditée par le SPF Finances 4
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Enregistrement
- Si mon bail n'est pas enregistré, puis-je y mettre fin sans préavis, ni indemnité ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Fin du bail de 9 ans
- Par le locataire
- Mon propriétaire n'a pas enregistré le bail. Puis-je mettre fin au bail sans préavis, ni indemnité?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Enregistrement
- Qui doit enregistrer le contrat de bail?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Enregistrement
- Mon bail n'est pas enregistré, est-il valable ou nul ?
-
1 Brochure : Expulsion "sauvage" ou illégale : que faire? - éditée par Solidarités nouvelles Charleroi. 5
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Comment se déroule une expulsion ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Comment se déroule une expulsion ?
- Argent
- Dettes
- Différents types de dettes
- Dettes liées à un contrat de bail
- Qui peut décider de m'expulser du logement que je loue ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Si on m'expulse, que fait-on de mes meubles ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Si on m'expulse, que fait-on de mes meubles ?
- Argent
- Dettes
- Différents types de dettes
- Dettes liées à un contrat de bail
- Si on m'expulse, que fait-on de mes meubles ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Peut-on m'expulser en hiver ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Peut-on m'expulser en hiver ?
- Argent
- Dettes
- Différents types de dettes
- Dettes liées à un contrat de bail
- Peut-on m'expulser en hiver ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Mon propriétaire peut-il mettre d'initiative mes meubles à la rue ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Mon propriétaire peut-il mettre d'initiative mes meubles à la rue ?
-
1 Brochure : Le bail d'habitation en Wallonie - édition septembre 2018 - éditée par le SPW 175
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Sous-location
- Puis-je sous-louer mon kot ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Garantie locative
- Le propriétaire peut-il conserver une partie de ma garantie pour payer les frais de l'agence immobilière ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Garantie locative
- Comment puis-je récupérer ma garantie locative ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Garantie locative
- Comment puis-je constituer une garantie locative ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Ce qu'il faut savoir sur le bail de kot étudiant
- Mon kot me sert de domicile, cela veut-il dire que j'ai un bail de résidence principale ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Ce qu'il faut savoir sur le bail de kot étudiant
- Le propriétaire peut-il mettre ce qu'il veut dans le contrat ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Fin du bail de 9 ans
- Par le locataire
- Mon propriétaire n'a pas enregistré le bail. Puis-je mettre fin au bail sans préavis, ni indemnité?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal
- J'ai signé seul le contrat de bail principal
- Fin de la colocation
- Comment puis-je mettre fin à la sous-location ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal
- J'ai signé seul le contrat de bail principal
- Fin de la colocation
- Mon sous-locataire est parti sans prévenir, que faire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Etat des lieux
- Qui doit payer l'état des lieux ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Champ d'application
- Quelles sont les conséquences du bail de résidence principale ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Définition et fonctionnement de la garantie locative
- Qu'est-ce qu'une garantie locative et que couvre-t-elle ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Fin et rupture du contrat de bail
- Mon bail n'est pas un bail étudiant. Puis-je mettre fin au bail avant le terme prévu dans le contrat ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Quelles charges dois-je payer si je loue un kot étudiant ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Que faire si je reçois un décompte de charges deux ans après la fin de mon contrat?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Comment puis-je vérifier les charges qui me sont facturées?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Que faire si la connexion internet ou les meubles compris dans le loyer ne sont pas fournis ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- En cas de travaux, peut-on exiger une diminution ou une augmentation du loyer de mon kot ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Mon propriétaire veut augmenter mon loyer, est-ce légal ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Constituer une garantie locative
- Comment et quand constituer la garantie locative ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal
- J'ai signé seul le contrat de bail principal
- Fin de la colocation
- L'autre colocataire ne paie plus, que faire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal
- J'ai signé seul le contrat de bail principal
- Relation entre colocataires
- La sous-location est interdite par mon bail, qu'est-ce que je risque ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal
- J'ai signé seul le contrat de bail principal
- Relation entre colocataires
- Dois-je conclure un écrit avec mon colocataire ?
- Famille
- Situation de couples
- Mariage
- Je me sépare
- Quelles sont les conséquences de notre séparation?
- On se sépare, qui doit payer le loyer ?
- Famille
- Situation de couples
- Cohabitation légale
- Je me sépare
- Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau légal?
- On se sépare, qui doit payer le loyer ?
- Famille
- Situation de couples
- Mariage
- Je suis marié(e)
- Quelles sont les conséquences de notre mariage sur notre logement?
- Le propriétaire a envoyé son préavis à un seul conjoint/cohabitant légal, est-ce valable ?
- Famille
- Situation de couples
- Cohabitation légale
- J'ai signé une déclaration de cohabitation légale
- Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur notre logement?
- Le propriétaire a envoyé son préavis à un seul conjoint/cohabitant légal, est-ce valable ?
- Argent
- Dettes
- Différents types de dettes
- Dettes liées à un contrat de bail
- Après combien de temps le paiement de mon loyer est-il prescrit ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Si on m'expulse, que fait-on de mes meubles ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Si on m'expulse, que fait-on de mes meubles ?
- Argent
- Dettes
- Différents types de dettes
- Dettes liées à un contrat de bail
- Si on m'expulse, que fait-on de mes meubles ?
- Argent
- Dettes
- Différents types de dettes
- Dettes liées à un contrat de bail
- Qui peut décider de m'expulser du logement que je loue ?
- Argent
- Dettes
- Différents types de dettes
- Dettes liées à un contrat de bail
- Mon propriétaire peut-il résilier mon contrat de bail si je ne paie plus mon loyer ?
- Argent
- Dettes
- Différents types de dettes
- Dettes liées à un contrat de bail
- Que se passe-t-il si je ne paie pas mon loyer ou mes charges?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal
- Je n'ai pas signé le contrat de bail mais je paie un loyer
- Relation avec le propriétaire
- Le propriétaire doit-il respecter l'accord que j'ai conclu ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal
- Je n'ai pas signé le contrat de bail mais je paie un loyer
- Relation avec le propriétaire
- Le bail principal interdit la sous-location, qu'est-ce que je risque?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal
- J'ai signé seul le contrat de bail principal
- Relation entre colocataires
- Comment organiser les relations entre colocataires si un seul a signé le bail ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal
- J'ai signé seul le contrat de bail principal
- Relation avec le propriétaire
- Je suis locataire principal: Quelles sont mes obligations vis-à-vis du propriétaire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal
- Je n'ai pas signé le contrat de bail mais je paie un loyer
- Fin de la colocation
- Comment puis-je mettre fin à la colocation si je n'ai pas signé le contrat de bail?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal
- Je n'ai pas signé le contrat de bail mais je paie un loyer
- Relation entre colocataires
- Que se passe-t-il si le locataire principal décide de partir ou si le propriétaire lui demande de partir ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal
- Je n'ai pas signé le contrat de bail mais je paie un loyer
- Relation entre colocataires
- Je ne paie plus mon loyer depuis deux mois, qu'est-ce que je risque?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal
- Je n'ai pas signé le contrat de bail mais je paie un loyer
- Relation entre colocataires
- Le locataire principal ne paie plus le loyer au propriétaire, que puis-je faire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal
- Je n'ai pas signé le contrat de bail mais je paie un loyer
- Relation entre colocataires
- Dois-je obligatoirement rédiger un écrit avec le locataire principal ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal
- Je n'ai pas signé le contrat de bail mais je paie un loyer
- Relation entre colocataires
- Répartition des droits et des obligations entre colocataires
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Réparations, entretiens et travaux
- Travaux et améliorations: conséquences
- Que se passe-t-il si des modifications sont apportées à mon logement en cours de location ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Sous-location
- Comment dois-je faire pour sous-louer mon kot ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Loyer, charges et assurances
- Assurances
- Dois-je prendre une assurance incendie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Enregistrement
- Mon loyer peut-il être indexé si mon bail n'est pas enregistré ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Indexation du loyer
- Mon loyer peut-il être indexé si mon bail n'est pas enregistré ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Etat des lieux
- Que contient l’état des lieux ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Mon assurance ne paie pas l’entièreté des réparations, est-ce normal ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Mon assurance ne paie pas l’entièreté des réparations, est-ce normal ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Comment sont calculés les montants de l’assurance incendie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Comment sont calculés les montants de l’assurance incendie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Comment installer les détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Comment installer les détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Mon assurance peut-elle couvrir mes locataires ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Mon assurance peut-elle couvrir mes locataires ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Suis-je obligé de prendre une assurance incendie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Suis-je obligé de prendre une assurance incendie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Fin du bail de courte durée (inférieur ou égal à 3 ans)
- Mon bail de courte durée n'est pas enregistré. Puis-je partir sans préavis ni indemnité ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Fin du bail de courte durée (inférieur ou égal à 3 ans)
- Puis-je rompre mon bail de courte durée avant son échéance ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Le décès
- Le propriétaire peut-il vider le logement de son locataire décédé ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Mon propriétaire peut-il indexer le loyer de mon kot ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Ce qu'il faut savoir sur le bail de kot étudiant
- Le propriétaire peut-il me demander toute sorte d'information?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Puis-je demander une preuve de solvabilité au locataire?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Mettre son bien en location
- Puis-je demander une preuve de solvabilité au locataire?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Rédaction et signature
- Le propriétaire peut-il me demander toute sorte d'information?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Etat des lieux
- L'état des lieux est-il obligatoire?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Etat des lieux
- Que contient l’état des lieux ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Ce qu'il faut savoir sur le bail de kot étudiant
- Mon bail de kot est-il un bail étudiant ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Le décès
- Le bail a pris fin suite au décès du locataire. Que devient la garantie locative ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Loyer, charges et assurances
- Assurances
- Est-ce que je dois installer des détecteurs incendie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Conflit avec le locataire
- Qui doit payer les frais liés à la procédure d’expulsion ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Conflit avec le locataire
- Comment faire pour expulser mon locataire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Le certificat de performance énergétique
- Le certificat de performance énergétique est-il obligatoire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Le certificat de performance énergétique
- Le certificat de performance énergétique est-il obligatoire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Le décès
- Que devient le contrat de bail en cas de décès du propriétaire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Fin du bail de 9 ans
- Par le propriétaire
- Comment le propriétaire peut-il mettre fin au bail de 9 ans ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Fin du bail de 9 ans
- Par le locataire
- Puis-je partir à tout moment ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Peut-on m'expulser en hiver ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Peut-on m'expulser en hiver ?
- Argent
- Dettes
- Différents types de dettes
- Dettes liées à un contrat de bail
- Peut-on m'expulser en hiver ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Réparations, entretiens et travaux
- Répartition des travaux entre le propriétaire et le locataire
- Mon propriétaire peut-il venir changer les portes et les fenêtres ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Réparations, entretiens et travaux
- Travaux et améliorations: conséquences
- Est-ce que le propriétaire doit me rembourser les travaux d'amélioration que j'ai effectués ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Réparations, entretiens et travaux
- Travaux et améliorations: conséquences
- Le propriétaire peut-il demander une augmentation du loyer ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Le certificat de performance énergétique
- Qui doit demander le certificat de performance énergétique ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Le certificat de performance énergétique
- Qui doit demander le certificat de performance énergétique ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Le certificat de performance énergétique
- A qui faut-il s'adresser pour obtenir le certificat de performance énergétique ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Le certificat de performance énergétique
- A qui faut-il s'adresser pour obtenir le certificat de performance énergétique ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Le certificat de performance énergétique
- Qu'est-ce que je risque si je n'ai pas de certificat de performance énergétique ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Le certificat de performance énergétique
- Qu'est-ce que je risque si je n'ai pas de certificat de performance énergétique ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Conflit avec le locataire
- Puis-je mettre mon locataire à la porte ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Conflit avec le locataire
- Que faire si la location se passe mal ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Vendre son bien
- Que se passe-t-il pour mon locataire si je vends mon bien ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Vendre son bien
- Dois-je rompre le bail pour pouvoir vendre mon bien ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Loyer, charges et assurances
- Assurance
- Dois-je prendre une assurance incendie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Calcul des charges
- Comment puis-je vérifier les charges qui me sont facturées ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Dois-je indiquer le prix dans l'annonce ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Mettre son bien en location
- Dois-je indiquer le prix dans l'annonce ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Quelles sont mes obligations par rapport au locataire ?
- Quelles sont mes obligations par rapport au locataire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Dois-je indiquer le montant du loyer dans l'annonce ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Mettre son bien en location
- Dois-je indiquer le montant du loyer dans l'annonce ?
- Logement
- Insalubrité (Région wallonne)
- Que puis-je faire pour éviter de louer un logement insalubre ?
- Recommandations avant la signature d'un contrat de bail
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Indexation du loyer
- Mon propriétaire peut-il me réclamer des arriérés d'indexation de loyer ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Définition et fonctionnement de la garantie locative
- Mon propriétaire peut-il réévaluer le montant de la garantie locative en cours de bail ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Restituer la garantie locative
- Puis-je ne pas payer mes 2 derniers mois de loyer pour m'assurer de récupérer la garantie locative ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Garantie locative
- Puis-je ne pas payer mes 2 derniers mois de loyer pour m'assurer de récupérer la garantie locative ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Restituer la garantie locative
- Comment se déroule la procédure judiciaire en vue de débloquer la garantie locative?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Restituer la garantie locative
- Que faire si le propriétaire refuse de libérer la garantie locative ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Restituer la garantie locative
- Quelles sont les démarches à accomplir pour libérer la garantie locative ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Restituer la garantie locative
- Quand puis-je récupérer la garantie locative ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Constituer une garantie locative
- Mon propriétaire peut-il refuser que je constitue la garantie locative sous forme de garantie bancaire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Constituer une garantie locative
- Que faire si je constate que mon propriétaire n'a pas placé la garantie, somme d'argent payée en liquide, sur un compte bloqué ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Aides pour constituer la garantie locative
- Aides du CPAS
- Quel est le CPAS compétent pour m'aider à constituer ma garantie locative ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Aides pour constituer la garantie locative
- Aides du CPAS
- Le CPAS peut-il m'aider à constituer une garantie locative?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Aides pour constituer la garantie locative
- Aides du CPAS
- Que faire si je ne suis pas d'accord avec la décision du CPAS ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Indexation du loyer
- L'indexation de mon loyer est-elle automatique ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Indexation du loyer
- Mon loyer peut-il être indexé ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Indexation du loyer
- Qu'est-ce que l'indexation du loyer ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Fixation du loyer
- Mon propriétaire peut-il fixer librement le prix du loyer ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Fixation du loyer
- Quelques distinctions importantes en matière de loyer
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Aides pour constituer la garantie locative
- Autres aides
- Quelles sont les autres aides possibles pour constituer une garantie locative ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Aides pour constituer la garantie locative
- Aides du CPAS
- Que se passe-t-il si en fin de bail la garantie locative est utilisée ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Aides pour constituer la garantie locative
- Aides du CPAS
- Faut-il rembourser le CPAS qui a constitué la garantie locative ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Définition et fonctionnement de la garantie locative
- La garantie locative payée en liquide génère-t-elle des intérêts ? Si oui, à qui reviennent-ils ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Constituer une garantie locative
- Mon propriétaire peut-il exiger une garantie locative payée de la main à la main ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Constituer une garantie locative
- Mon propriétaire exige une garantie locative de 3 mois. Est-ce légal ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Répartition des charges
- Comment répartir les charges entre les différents locataires d'une copropriété ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Répartition des charges
- Mon propriétaire me réclame le précompte immobilier. Dois-je payer ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Calcul des charges
- Le propriétaire ne me rembourse pas le surplus de mes provisions de charges. Quel est mon recours ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Répartition des charges
- Quelles charges dois-je payer ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Répartition des charges
- A quoi correspondent les charges ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Champ d'application
- Je loue un garage. Quelles règles s'appliquent à mon bail ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Champ d'application
- Je loue une caravane dans un camping à l'année. Quelles règles s'appliquent à mon bail?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Champ d'application
- Je loue un kot d'étudiant. Quelles règles s'appliquent à mon bail?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Ce qu'il faut savoir sur le bail de kot étudiant
- Je loue un kot d'étudiant. Quelles règles s'appliquent à mon bail?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Rédaction et signature
- Un bail écrit est-il obligatoire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Fin du bail de 9 ans
- A quels contrats le régime du bail de 9 ans s'applique-t-il ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Rédaction et signature
- Je n'ai pas signé de contrat de bail. Quels sont mes droits ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Définition et fonctionnement de la garantie locative
- Quels sont les types de garantie locative possibles ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Garantie locative
- Définition et fonctionnement de la garantie locative
- Une garantie locative est-elle obligatoire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Etat des lieux
- Qui doit payer l'état des lieux ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Etat des lieux
- L'état des lieux est-il obligatoire?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Enregistrement
- L'enregistrement du contrat de bail est-il obligatoire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Enregistrement
- Si mon bail n'est pas enregistré, puis-je y mettre fin sans préavis, ni indemnité ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Rédaction et signature
- Une personne sous protection judiciaire (ex-administration provisoire) peut-elle signer un bail ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Rédaction et signature
- Un mineur a signé un contrat de bail. Quelle est la valeur de ce contrat ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Champ d'application
- Mon contrat est-il un bail de résidence principale ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Indexation du loyer
- Comment calculer l'indexation de mon loyer ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Réparations, entretiens et travaux
- Répartition des travaux entre le propriétaire et le locataire
- A qui incombent les frais de réparation des dégâts occasionnés lors d'un vol avec effraction dans mon appartement ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- La prorogation (prolongation) du bail en cas de circonstances exceptionnelles
- Puis-je rester dans le logement au-delà du préavis ?
- Que faire si je n'obtiens pas la prorogation pour circonstances exceptionnelles ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- La prorogation (prolongation) du bail en cas de circonstances exceptionnelles
- Puis-je rester dans le logement au-delà du préavis ?
- Combien de fois puis-je demander une prorogation pour circonstances exceptionnelles ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- La prorogation (prolongation) du bail en cas de circonstances exceptionnelles
- Puis-je rester dans le logement au-delà du préavis ?
- Qui décide d'accorder la prorogation pour circonstances exceptionnelles ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- La prorogation (prolongation) du bail en cas de circonstances exceptionnelles
- Puis-je rester dans le logement au-delà du préavis ?
- A quelles conditions puis-je obtenir la prorogation pour circonstances exceptionnelles ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- La prorogation (prolongation) du bail en cas de circonstances exceptionnelles
- Puis-je rester dans le logement au-delà du préavis ?
- A quoi, à qui et quand sert la prorogation pour circonstances exceptionnelles ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Fin du bail de longue durée et fin du bail à vie
- Bail à vie
- Comment mon propriétaire peut-il mettre fin au bail à vie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Fin du bail de longue durée et fin du bail à vie
- Bail à vie
- Comment puis-je mettre fin au bail à vie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Fin du bail de longue durée et fin du bail à vie
- Bail à vie
- Est-ce légal de conclure un bail à vie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Fin du bail de courte durée (inférieur ou égal à 3 ans)
- Est-ce que mon bail est effectivement un bail de courte durée?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Fin du bail de courte durée (inférieur ou égal à 3 ans)
- Comment puis-je mettre fin à mon contrat de bail de courte durée à son échéance ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- La vente du bien loué
- L'appartement que je loue a été vendu. Le nouveau propriétaire peut-il me mettre dehors ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Réparations, entretiens et travaux
- Travaux et améliorations: conséquences
- Puis-je demander une réduction de loyer si les travaux de réparation durent longtemps?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Réparations, entretiens et travaux
- Répartition des travaux entre le propriétaire et le locataire
- Est-ce vrai que je dois faire entretenir la chaudière chaque année ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Réparations, entretiens et travaux
- Inaction du propriétaire
- Mon propriétaire ne réagit pas, puis-je cesser de payer mon loyer ou le diminuer?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Réparations, entretiens et travaux
- Inaction du propriétaire
- Mon propriétaire ne réagit pas, puis-je faire les travaux à sa place ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Réparations, entretiens et travaux
- Répartition des travaux entre le propriétaire et le locataire
- Qu'entend-on par réparations rendues nécessaires par la vétusté, l'usure normale ou la force majeure ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Réparations, entretiens et travaux
- Répartition des travaux entre le propriétaire et le locataire
- Quelles sont les réparations qui sont à charge du propriétaire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Réparations, entretiens et travaux
- Répartition des travaux entre le propriétaire et le locataire
- Quelles sont les réparations qui sont à charge du locataire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Réparations, entretiens et travaux
- Répartition des travaux entre le propriétaire et le locataire
- Qu'entend-on par entretien et réparations?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Fin du bail de longue durée et fin du bail à vie
- Bail de longue durée : supérieur à 9 ans
- Comment mon propriétaire peut-il mettre fin au contrat de bail de longue durée ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Fin du bail de longue durée et fin du bail à vie
- Bail de longue durée : supérieur à 9 ans
- Comment puis-je mettre fin à mon contrat de bail de longue durée ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Fin du bail de longue durée et fin du bail à vie
- Bail de longue durée : supérieur à 9 ans
- J'ai conclu un bail de 12 ans. Quelles sont les règles applicables à mon contrat?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Fin du bail de 9 ans
- Par le juge de paix
- Quand le juge de paix peut-il décider de mettre fin au bail ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale
- Fin et rupture
- Le décès
- Que devient le contrat de bail en cas de décès du locataire ?
-
1 Brochure : Le permis d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale 1
- Logement
- Urbanisme
- Bruxelles
- Dois-je demander un permis d’urbanisme si je divise ma maison en deux ?
-
1 Brochure : Memento - les pensions du régime salarié et la Grapa - édition 2013 - éditée par l'ONP. 6
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Pension, Grapa et colocation : quelles conséquences?
- Quelle est la différence entre la pension de retraite, la pension de survie et la Grapa ?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Pension, Grapa et colocation : quelles conséquences ?
- Quelle est la différence entre la pension de retraite, la pension de survie et la Grapa ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Pension, Grapa et colocation : quelles conséquences?
- A quel taux de pension de retraite ai-je droit en tant que colocataire pensionné?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Pension, Grapa et colocation : quelles conséquences ?
- A quel taux de pension de retraite ai-je droit en tant que colocataire pensionné?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Pension, Grapa et colocation : quelles conséquences?
- Ai-je droit à la pension de survie si je vis en colocation ?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Pension, Grapa et colocation : quelles conséquences ?
- Ai-je droit à la pension de survie si je vis en colocation ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Pension, Grapa et colocation : quelles conséquences?
- Ai-je droit à la Grapa si je vis en colocation ?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Pension, Grapa et colocation : quelles conséquences ?
- Ai-je droit à la Grapa si je vis en colocation ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Pension, Grapa et colocation : quelles conséquences?
- A quel taux de Grapa ai-je droit en tant que personne âgée colocataire ?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Pension, Grapa et colocation : quelles conséquences ?
- A quel taux de Grapa ai-je droit en tant que personne âgée colocataire ?
- Travail
- Travail salarié
- Travail à temps partiel
- Mes droits à la sécurité sociale en tant que travailleur à temps partiel
- Aurai-je une pension de retraite moins élevée si je travaille à temps partiel ?
-
1 Brochure : Permis de location - janvier 2013 - éditée par l'Administration du logement de la DGATLP. 11
- Logement
- Insalubrité (Région wallonne)
- Que puis-je faire pour éviter de louer un logement insalubre ?
- Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location
- Pour quels logements le permis de location est-il nécessaire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Mettre son bien en location
- Dois-je avoir un permis de location en Wallonie
- Le permis de location peut-il être retiré ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Mettre son bien en location
- Dois-je avoir un permis de location en Wallonie
- Quelle est la procédure d'octroi du permis de location ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Mettre son bien en location
- Dois-je avoir un permis de location en Wallonie
- Pour quels logements le permis de location est-il nécessaire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Sécurité et salubrité
- Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location (Région wallonne)
- Que se passe-t-il si mon propriétaire n'a pas demandé le permis de location ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Sécurité et salubrité
- Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location (Région wallonne)
- Le permis de location peut-il être retiré?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Sécurité et salubrité
- Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location (Région wallonne)
- Quelle est la procédure d'octroi du permis de location ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Sécurité et salubrité
- Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location (Région wallonne)
- Pour quels logements le permis de location est-il nécessaire ?
- Logement
- Insalubrité (Région wallonne)
- Que puis-je faire pour éviter de louer un logement insalubre ?
- Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location
- Que se passe-t-il si mon propriétaire n'a pas de permis de location ?
- Logement
- Insalubrité (Région wallonne)
- Que puis-je faire pour éviter de louer un logement insalubre ?
- Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location
- Le permis de location peut-il être retiré?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Mettre son bien en location
- Dois-je avoir un permis de location en Wallonie
- Que se passe-t-il si je n'ai pas demandé le permis de location ?
-
1 Brochure : Pour une mitoyenneté responsable - éditée par La Maison de l'urbanisme et de l'environnement - édition 2007. 6
- Logement
- Voisinage
- Mitoyenneté
- Qui doit payer la construction du mur mitoyen?
- Logement
- Voisinage
- Mitoyenneté
- Mon voisin refuse de vendre sa mitoyenneté, que dois-je faire?
- Logement
- Voisinage
- Mitoyenneté
- Comment connaître l'existence d'une mitoyenneté ?
- Logement
- Voisinage
- Mitoyenneté
- Puis-je construire une dalle de béton contre le mur mitoyen ?
- Logement
- Voisinage
- Mitoyenneté
- Comment contester la valeur de reprise de la mitoyenneté proposée par l'acheteur ?
- Logement
- Voisinage
- Mitoyenneté
- Qui doit réparer le mur mitoyen ?
-
1 Brochure : Protégez-vous des incendies! - éditée par le SPF Intérieur. 10
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Clauses (il)légales
- Dois-je payer l'assurance incendie ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis locataire
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Bruxelles) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Comment installer les détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Comment installer les détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Mon assurance peut-elle couvrir mes locataires ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Mon assurance peut-elle couvrir mes locataires ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Que couvre mon assurance incendie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Que couvre mon assurance incendie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Suis-je obligé de prendre une assurance incendie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Mettre son bien en location
- Assurances
- Suis-je obligé de prendre une assurance incendie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Loyer, charges et assurances
- Assurances
- Est-ce que je suis couvert par l’assurance incendie de mes parents ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot
- Je suis étudiant
- Loyer, charges et assurances
- Assurances
- Est-ce que je dois installer des détecteurs incendie ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis locataire
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Wallonie) ?
-
1 Brochure : Rédiger un contrat de bail...via internet - édition 2008 - éditée par le SPF Finances. 1
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Dois-je indiquer le montant du loyer dans l'annonce ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Mettre son bien en location
- Dois-je indiquer le montant du loyer dans l'annonce ?
-
1 Brochure : Tout sur l'allocation de remplacement de revenus et d'intégration - édition 2015 - éditée par le SPF Sécurité sociale. 3
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Allocations pour les personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ?
- Quelles sont les différentes allocations existantes pour les personnes handicapées ?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Allocations pour les personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ?
- Quelles sont les différentes allocations existantes pour les personnes handicapées ?
- Protection sociale
- Handicap
- Quelles sont les différentes allocations existantes pour les personnes handicapées ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Allocations pour les personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ?
- L'allocation de remplacement de revenus diminue-t-elle si je vis avec d'autres personnes?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Allocations pour les personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ?
- L'allocation de remplacement de revenus diminue-t-elle si je vis avec d'autres personnes?
- Protection sociale
- Handicap
- L'allocation de remplacement de revenus diminue-t-elle si je vis avec d'autres personnes?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Allocations pour les personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ?
- L'allocation d'intégration diminue-t-elle si je vis avec d'autres personnes?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Allocations pour les personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ?
- L'allocation d'intégration diminue-t-elle si je vis avec d'autres personnes?
- Protection sociale
- Handicap
- L'allocation d'intégration diminue-t-elle si je vis avec d'autres personnes?
-
1 Brochure : Tout sur l'allocation pour l'aide aux personnes âgées - édition 2015 - éditée par le SPF Sécurité sociale. 2
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Allocations pour les personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ?
- Quelles sont les différentes allocations existantes pour les personnes handicapées ?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Allocations pour les personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ?
- Quelles sont les différentes allocations existantes pour les personnes handicapées ?
- Protection sociale
- Handicap
- Quelles sont les différentes allocations existantes pour les personnes handicapées ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Allocations pour les personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ?
- L'allocation pour l'aide aux personnes âgées diminue-t-elle si je vis avec d'autres personnes?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Allocations pour les personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ?
- L'allocation pour l'aide aux personnes âgées diminue-t-elle si je vis avec d'autres personnes?
- Protection sociale
- Handicap
- L'allocation pour l'aide aux personnes âgées diminue-t-elle si je vis avec d'autres personnes?
-
1 Brochure: Le certificat de performance énergétique (Région wallonne). 4
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Le certificat de performance énergétique
- Le certificat de performance énergétique est-il obligatoire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Le certificat de performance énergétique
- Le certificat de performance énergétique est-il obligatoire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Le certificat de performance énergétique
- Qui doit demander le certificat de performance énergétique ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Le certificat de performance énergétique
- Qui doit demander le certificat de performance énergétique ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Le certificat de performance énergétique
- A qui faut-il s'adresser pour obtenir le certificat de performance énergétique ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Le certificat de performance énergétique
- A qui faut-il s'adresser pour obtenir le certificat de performance énergétique ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Mettre son bien en location
- Le certificat de performance énergétique
- Qu'est-ce que je risque si je n'ai pas de certificat de performance énergétique ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Louer son bien
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Le certificat de performance énergétique
- Qu'est-ce que je risque si je n'ai pas de certificat de performance énergétique ?
-
1 Brochure: louer un logement public - 2013 - publiée par la Socièté Wallonne de Logement. 32
- Logement
- Insalubrité (Région wallonne)
- Mon logement a fait l'objet d'un arrêté d'inhabitabilité/surpeuplement. Quelles en sont les conséquences ?
- Ai-je droit à une priorité pour un logement social ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Etat des lieux
- Comment faire l'état des lieux d'entrée de mon logement social ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Etat des lieux
- Comment contester les sommes qui me sont demandées pour réparer le logement ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Etat des lieux
- Que se passe-t-il si j'oublie de remettre les clés en fin de bail ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Garantie locative
- Dois-je payer une garantie locative pour mon logement social ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Garantie locative
- Je n'ai pas d'argent pour payer la garantie locative, que faire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Garantie locative
- Comment récupérer ma garantie locative en fin de bail ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Charges, entretien et frais
- Dois-je faire entretenir la chaudière ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Charges, entretien et frais
- Quelles sont les charges du locataire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Charges, entretien et frais
- Qui doit réparer les actes de vandalisme commis dans les couloirs de l'immeuble ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Durée et fin du bail
- La société peut-elle m’expulser de mon logement social ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Durée et fin du bail
- Ma mère/père est décédé(e), suis-je obligé de quitter le logement social?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Durée et fin du bail
- Puis-je rester dans mon logement social si j'hérite d'une maison ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Durée et fin du bail
- Puis-je rester dans mon logement social si mes revenus augmentent ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Durée et fin du bail
- Comment la société peut-elle mettre fin au bail de logement social ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Contrat de bail, charte et règlement d’ordre intérieur
- Peut-on m'expulser si je ne respecte pas le règlement d'ordre intérieur ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Contrat de bail, charte et règlement d’ordre intérieur
- Dois-je respecter la charte et le règlement d'ordre intérieur (logement social)?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Comment se passe l’attribution des logements sociaux ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Comment suis-je tenu au courant des attributions de logements sociaux ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Cela fait trois fois que d'autres candidats reçoivent un logement avant moi, que faire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Si je reçois un logement social, comment mettre fin à mon contrat actuel ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Comment savoir quand est-ce que j'aurai un logement social ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Est-ce que le bourgmestre peut changer les règles d'attribution ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Que se passe-t-il si je refuse le logement qu’on me propose ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Dans quel ordre sont attribués les logements sociaux ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Qu'est-ce qu'un logement proportionné si on est 4 ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Je suis divorcé, puis-je avoir une chambre pour mes enfants qui sont là une semaine sur deux ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Les mutations de logement social
- Mon loyer peut-il augmenter si mes enfants quittent le logement?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Le loyer du logement social
- Mon loyer peut-il augmenter si mes enfants quittent le logement?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Hébergement, sous-location, décès
- Puis-je héberger un ami dans mon logement social ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Hébergement, sous-location, décès
- Puis-je sous-louer une partie de mon logement social à ma soeur ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Hébergement, sous-location, décès
- Si je meurs, mon enfant majeur peut-il continuer à occuper le logement social?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Durée et fin du bail
- Comment le locataire peut-il mettre fin au contrat de logement social ?
-
1 Charte des locataires et des propriétaires (logement social Région wallonne). 1
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Contrat de bail, charte et règlement d’ordre intérieur
- Dois-je respecter la charte et le règlement d'ordre intérieur (logement social)?
-
1 Exemple de contrat de bail avec clause de solidarité. 5
- Famille
- Situation de couples
- Mariage
- Je me sépare
- Quelles sont les conséquences de notre séparation?
- On se sépare, qui doit payer le loyer ?
- Famille
- Situation de couples
- Cohabitation légale
- Je me sépare
- Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau légal?
- On se sépare, qui doit payer le loyer ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal
- J'ai signé le contrat de bail principal avec l(es) autre(s) locataire(s)
- Mon bail n'est pas un bail de colocation
- Relation avec le propriétaire
- Comment organiser les relations entre colocataires et propriétaire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal
- J'ai signé le contrat de bail principal avec l(es) autre(s) locataire(s)
- Mon bail n'est pas un bail de colocation
- Relation entre colocataires
- Répartition des obligations entre colocataires
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal
- J'ai signé le contrat de bail principal avec l(es) autre(s) locataire(s)
- Mon bail n'est pas un bail de colocation
- Relation entre colocataires
- Que faire si un colocataire ne paie plus ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal
- J'ai signé le contrat de bail principal avec l(es) autre(s) locataire(s)
- Mon bail n'est pas un bail de colocation
- Relation avec le propriétaire
- Si je suis en colocation, dois-je payer l'entièreté du loyer ?
-
0 Exemple de décision de l'Onem sanctionnant l'omission de déclaration de changement de situation familiale. 1
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Chômage et colocation : quelles conséquences ?
- Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas à l'ONEM que je vis en colocation ?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Colocation
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Chômage et colocation : quelles conséquences ?
- Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas à l'ONEM que je vis en colocation ?
-
0 Exemple de règlement communal concernant le bruit (ville de Liège). 1
- Logement
- Voisinage
- Nuisances sonores
- Mon voisin peut-il tondre le dimanche ?
-
0 Exemple de règlement d'ordre intérieur (logement social Région wallonne). 1
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Région wallonne)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Contrat de bail, charte et règlement d’ordre intérieur
- Dois-je respecter la charte et le règlement d'ordre intérieur (logement social)?