Logement
- Liste des documents Fiches liées
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0 Modèle de rupture du bail à vie par le locataire - 2ème année de bail 1
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- Fin du bail de longue durée et fin du bail à vie
- Bail à vie
- Puis-je mettre fin au bail à vie (Wallonie) ?
-
1 Annexe obligatoire au bail (Bruxelles) - depuis le 1er janvier 2018 1
- Logement
- Location à Bruxelles
- Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Rédaction et signature
- Un bail écrit est-il obligatoire (Bruxelles) ?
-
1 Brochure : Comment obtenir un logement social en Wallonie? - édition 2019 - éditée par Droits Quotidiens. 22
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- La demande de logement social
- Conditions d'obtention du logement social
- Puis-je demander un logement social (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Que se passe-t-il si je refuse le logement social qu’on me propose (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Dans quel ordre sont attribués les logements sociaux (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Qu'est-ce qu'un logement proportionné si on est 4 (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Je suis divorcé, puis-je avoir une chambre pour mes enfants qui sont là une semaine sur deux (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Que sont les points de priorité (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Une SLSP peut-elle avoir ses propres règles d’attribution et ne pas suivre celles de la Région (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Comment calculer mes points de priorité (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Si je suis expulsé suite à un arrêté d’inhabitabilité, vais-je recevoir un logement social (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Durée et fin du bail
- Puis-je rester dans mon logement social si j'hérite d'une maison ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Est-ce que le bourgmestre peut changer les règles d'attribution (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Comment savoir quand est-ce que j'aurai un logement social (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- La demande de logement social
- Conditions d'obtention du logement social
- Je suis propriétaire, puis-je avoir un logement social (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- La demande de logement social
- Le déroulement
- Comment dois-je demander un logement social (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- La demande de logement social
- Le déroulement
- Quels sont les documents que je dois remettre pour demander un logement social (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- La demande de logement social
- Le déroulement
- Comment se déroule la procédure de demande (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- La demande de logement social
- Le déroulement
- Que faire si ma candidature est refusée (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- La demande de logement social
- Le déroulement
- Que se passe-t-il si j’oublie de renouveler ma candidature (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Comment se passe l’attribution des logements sociaux (Walllonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Comment suis-je tenu au courant des attributions de logements sociaux (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Cela fait trois fois que d'autres candidats reçoivent un logement social avant moi, que faire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Conflits locatifs
- A qui m'adresser si j'ai un problème avec ma SLSP ?
-
1 Brochure : Enregistrer mon contrat de bail en ligne via Myrent - août 2017- éditée par le SPF Finances 4
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Enregistrement
- Si mon bail n'est pas enregistré, puis-je y mettre fin sans préavis, ni indemnité (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- Fin du bail de 9 ans
- Par le locataire
- Mon bail de 9 ans n'est pas enregistré. Puis-je partir sans préavis, ni indemnité (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Enregistrement
- Qui doit enregistrer le contrat de bail (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Enregistrement
- Mon bail n'est pas enregistré, est-il valable ou nul (Wallonie) ?
-
1 Brochure : Expulsion "sauvage" ou illégale : que faire? - éditée par Solidarités nouvelles Charleroi. 5
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Comment se déroule une expulsion ?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Fin et rupture
- Expulsion
- Comment se déroule une expulsion ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Comment se déroule une expulsion ?
- Argent
- Dettes
- Différents types de dettes
- Dettes liées à un contrat de bail
- Qui peut décider de m'expulser du logement que je loue ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Si on m'expulse, que fait-on de mes meubles ?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Fin et rupture
- Expulsion
- Si on m'expulse, que fait-on de mes meubles ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Si on m'expulse, que fait-on de mes meubles ?
- Argent
- Dettes
- Différents types de dettes
- Dettes liées à un contrat de bail
- Si on m'expulse, que fait-on de mes meubles ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Peut-on m'expulser en hiver ?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Fin et rupture
- Expulsion
- Peut-on m'expulser en hiver ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Peut-on m'expulser en hiver ?
- Argent
- Dettes
- Différents types de dettes
- Dettes liées à un contrat de bail
- Peut-on m'expulser en hiver ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Mon propriétaire peut-il mettre d'initiative mes meubles à la rue ?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Fin et rupture
- Expulsion
- Mon propriétaire peut-il mettre d'initiative mes meubles à la rue ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Mon propriétaire peut-il mettre d'initiative mes meubles à la rue ?
-
1 Brochure : La discrimination au logement - Edition novembre 2015 - éditée par Unia 4
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Dois-je indiquer le montant du loyer dans l'annonce (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Dois-je indiquer le montant du loyer dans l'annonce (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Dois-je indiquer le prix dans l'annonce (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Dois-je indiquer le prix dans l'annonce (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Rédaction et signature
- Le propriétaire peut-il me demander toutes sortes d'informations (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Puis-je demander une preuve de solvabilité au locataire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Puis-je demander une preuve de solvabilité au locataire (Wallonie) ?
-
1 Brochure : Le bail d'habitation en Wallonie - édition septembre 2019 - éditée par le SPW 189
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Assurances
- Dois-je prendre une assurance incendie pour le logement que je mets en location (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Assurances
- Dois-je prendre une assurance incendie pour le logement que je mets en location (Wallonie) ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Mettre un logement en location
- En Wallonie
- Dois-je prendre une assurance incendie pour le logement que je mets en location (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Le certificat de performance énergétique
- A qui faut-il s'adresser pour obtenir le certificat de performance énergétique (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Le certificat de performance énergétique
- A qui faut-il s'adresser pour obtenir le certificat de performance énergétique (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Le certificat de performance énergétique
- Qui doit demander le certificat de performance énergétique (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Le certificat de performance énergétique
- Qui doit demander le certificat de performance énergétique (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Le certificat de performance énergétique
- Le certificat de performance énergétique est-il obligatoire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Le certificat de performance énergétique
- Le certificat de performance énergétique est-il obligatoire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- Le décès
- Que devient le bail en cas de décès du propriétaire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- Fin du bail de 9 ans
- Par le propriétaire
- Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail de 9 ans (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- Fin du bail de 9 ans
- Par le locataire
- Puis-je mettre fin au bail de 9 ans avant son échéance (Wallonie) ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Peut-on m'expulser en hiver ?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Fin et rupture
- Expulsion
- Peut-on m'expulser en hiver ?
- Fin et rupture
- Logement
- Expulsion
- Peut-on m'expulser en hiver ?
- Argent
- Dettes
- Différents types de dettes
- Dettes liées à un contrat de bail
- Peut-on m'expulser en hiver ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- L'entretien et les réparations du logement loué : répartition entre le propriétaire et le locataire
- Mon propriétaire peut-il venir changer les portes et les fenêtres (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- Travaux et améliorations: conséquences
- Est-ce que le propriétaire doit me rembourser les travaux d'amélioration que j'ai effectués (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Le certificat de performance énergétique
- Qu'est-ce que je risque si je n'ai pas de certificat de performance énergétique (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Le certificat de performance énergétique
- Qu'est-ce que je risque si je n'ai pas de certificat de performance énergétique (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Quelles sont mes obligations par rapport au locataire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Dois-je indiquer le prix dans l'annonce (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Dois-je indiquer le prix dans l'annonce (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Réparations, travaux et entretien
- Est-ce que je dois installer des détecteurs incendie (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Assurances
- Est-ce que je dois installer des détecteurs incendie (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Conflit avec le locataire
- Qui doit payer les frais liés à la procédure d’expulsion (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Conflit avec le locataire
- Comment faire pour expulser mon locataire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Conflit avec le locataire
- Puis-je mettre mon locataire à la porte (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Conflit avec le locataire
- Que faire si la location se passe mal (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Vendre son bien
- Que se passe-t-il pour mon locataire si je vends mon bien (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Vendre son bien
- Dois-je mettre fin au bail pour pouvoir vendre mon bien (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Assurance
- Dois-je prendre une assurance incendie si je suis locataire (Wallonie) ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis locataire
- Dois-je prendre une assurance incendie si je suis locataire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Calcul des charges
- Comment puis-je vérifier les charges qui me sont facturées (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- Travaux et améliorations: conséquences
- Le propriétaire peut-il demander une augmentation du loyer (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Dois-je indiquer le montant du loyer dans l'annonce (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Dois-je indiquer le montant du loyer dans l'annonce (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Sous-location
- Comment dois-je faire pour sous-louer mon kot (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Définition et fonctionnement de la garantie locative
- Qu'est-ce qu'une garantie locative et que couvre-t-elle (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Champ d'application
- Quelles sont les conséquences du bail de résidence principale (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Etat des lieux
- Qui doit payer l'état des lieux (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Garantie locative
- Le propriétaire peut-il conserver une partie de ma garantie pour payer les frais de l'agence immobilière (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Garantie locative
- Comment puis-je récupérer ma garantie locative (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Garantie locative
- Comment puis-je constituer une garantie locative (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Ce qu'il faut savoir sur le bail de kot étudiant
- Mon kot me sert de domicile, cela veut-il dire que j'ai un bail de résidence principale (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Ce qu'il faut savoir sur le bail de kot étudiant
- Le propriétaire peut-il mettre ce qu'il veut dans le contrat de bail de mon kot (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- Fin du bail de 9 ans
- Par le locataire
- Mon bail de 9 ans n'est pas enregistré. Puis-je partir sans préavis, ni indemnité (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Constituer une garantie locative
- Comment et quand constituer la garantie locative (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Mon propriétaire veut augmenter mon loyer, est-ce légal (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- En cas de travaux, puis-je exiger une diminution du loyer de mon kot (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Sous-location
- Puis-je sous-louer mon kot (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Fin et rupture du contrat de bail
- Puis-je mettre fin au bail de mon kot sans préavis ni indemnités s'il n'est pas enregistré (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Fin et rupture du contrat de bail
- Mon bail se termine-t-il automatiquement à l'échéance ou dois-je prévenir le propriétaire (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Fin et rupture du contrat de bail
- Dois-je payer une indemnité au propriétaire si je pars plus tôt que prévu (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Fin et rupture du contrat de bail
- Mon bail n'est pas un bail étudiant. Puis-je mettre fin au bail avant le terme prévu dans le contrat (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Quelles charges dois-je payer si je loue un kot (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Que faire si je reçois un décompte de charges deux ans après la fin de mon bail (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Comment puis-je vérifier les charges qui me sont facturées (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Que faire si la connexion internet ou les meubles compris dans le loyer ne sont pas fournis (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Durée et fin de la colocation
- Durée et fin du bail non-officiel de colocation (colocation Wallonie)
- Le bail non officiel de colocation prend-il automatiquement fin à l'échéance (colocation Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Départ et arrivée d'un colocataire
- Que faire quand un nouveau colocataire arrive (colocation Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Etat des lieux
- Faut-il faire un état des lieux quand un colocataire s'en va (colocation Wallonie)?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Départ et arrivée d'un colocataire
- Faut-il faire un état des lieux quand un colocataire s'en va (colocation Wallonie)?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Etat des lieux
- Que se passe-t-il s'il n'y a pas d'état des lieux (colocation Wallonie)?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Etat des lieux
- L'état des lieux est-il obligatoire (colocation Wallonie)?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- La vente du bien loué
- Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail pour vendre le logement que j’occupe (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- L'entretien et les réparations du logement loué : répartition entre le propriétaire et le locataire
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis locataire
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- Fin du bail de longue durée et fin du bail à vie
- Bail de longue durée : supérieur à 9 ans
- Le bail de longue durée prend-il automatiquement fin à l’échéance (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Fin et rupture du contrat de bail
- Mon bail n’est pas un bail étudiant. Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail avant le terme prévu par le contrat (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Fin et rupture du contrat de bail
- Mon bail est un bail étudiant. Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail avant le terme prévu dans le contrat (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Départ et arrivée d'un colocataire
- Le propriétaire peut-il me réclamer des dégâts locatifs après mon départ (colocation Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Départ et arrivée d'un colocataire
- Peut-on réclamer un loyer à un colocataire qui est parti (colocation Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Durée et fin de la colocation
- Durée et fin du bail officiel de colocation (colocation Wallonie)
- Peut-on réclamer un loyer à un colocataire qui est parti (colocation Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Durée et fin de la colocation
- Durée et fin du bail non-officiel de colocation (colocation Wallonie)
- Peut-on réclamer un loyer à un colocataire qui est parti (colocation Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Loyers, charges et assurances
- Que faire si un colocataire ne paie plus (colocation Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Mon propriétaire peut-il augmenter le loyer suite à des travaux dans le kot (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Etat des lieux
- Que contient l'état des lieux (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Durée et fin de la colocation
- Durée et fin du bail non-officiel de colocation (colocation Wallonie)
- Le propriétaire peut-il mettre fin au bail non officiel de colocation avant l’échéance (colocation Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Départ et arrivée d'un colocataire
- Un colocataire seul peut-il mettre fin au bail non officiel de colocation avant l'échéance (colocation Wallonie)?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Durée et fin de la colocation
- Durée et fin du bail non-officiel de colocation (colocation Wallonie)
- Un colocataire seul peut-il mettre fin au bail non officiel de colocation avant l'échéance (colocation Wallonie)?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Durée et fin de la colocation
- Durée et fin du bail officiel de colocation (colocation Wallonie)
- Le bail officiel de colocation prend-il automatiquement fin à l’échéance (colocation Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Durée et fin de la colocation
- Durée et fin du bail officiel de colocation (colocation Wallonie)
- Le propriétaire peut-il mettre fin au bail officiel de colocation avant l’échéance (colocation Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Durée et fin de la colocation
- Durée et fin du bail officiel de colocation (colocation Wallonie)
- Les colocataires peuvent-ils mettre fin au bail officiel de colocation avant l'échéance (colocation Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Départ et arrivée d'un colocataire
- Un colocataire seul peut-il mettre fin au bail officiel de colocation avant l'échéance (colocation Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Durée et fin de la colocation
- Durée et fin du bail officiel de colocation (colocation Wallonie)
- Un colocataire seul peut-il mettre fin au bail officiel de colocation avant l'échéance (colocation Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Durée et fin de la colocation
- Durée et fin du bail officiel de colocation (colocation Wallonie)
- Quelle est la durée d'un bail de colocation (colocation Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Durée et fin de la colocation
- Durée et fin du bail non-officiel de colocation (colocation Wallonie)
- Quelle est la durée d'un bail de colocation (colocation Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Fin et rupture du contrat de bail
- Quelle est la durée de mon bail étudiant (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Fin et rupture du contrat de bail
- Mon bail est un bail étudiant. Puis-je mettre fin au bail avant son échéance (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- Fin du bail de courte durée (inférieur ou égal à 3 ans)
- A l'échéance prévue dans le bail
- Quand commence à courir le délai de préavis (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- Fin du bail de courte durée (inférieur ou égal à 3 ans)
- Par le locataire
- Quand commence à courir le délai de préavis (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- Fin du bail de courte durée (inférieur ou égal à 3 ans)
- Par le propriétaire
- Quand commence à courir le délai de préavis (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Fin et rupture du contrat de bail
- Quand commence à courir le délai de préavis (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- Le décès
- Le propriétaire peut-il vider le logement de son locataire décédé (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- Fin du bail de courte durée (inférieur ou égal à 3 ans)
- Par le locataire
- Puis-je mettre fin à mon bail de courte durée avant son échéance (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- Fin du bail de courte durée (inférieur ou égal à 3 ans)
- Par le locataire
- Mon bail de courte durée n'est pas enregistré. Puis-je partir sans préavis ni indemnité (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Enregistrement
- Mon loyer peut-il être indexé si mon bail n'est pas enregistré (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Indexation du loyer
- Mon loyer peut-il être indexé si mon bail n'est pas enregistré (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Etat des lieux
- Que contient l’état des lieux (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Assurances
- Mon assurance ne paie pas l’entièreté des réparations, est-ce normal ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Assurances
- Mon assurance ne paie pas l’entièreté des réparations, est-ce normal ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Protéger son habitation
- Mon assurance ne paie pas l’entièreté des réparations, est-ce normal ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Mettre un logement en location
- A Bruxelles
- Mon assurance ne paie pas l’entièreté des réparations, est-ce normal ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Mettre un logement en location
- En Wallonie
- Mon assurance ne paie pas l’entièreté des réparations, est-ce normal ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Assurances
- Comment sont calculés les montants de l’assurance incendie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Assurances
- Comment sont calculés les montants de l’assurance incendie ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Protéger son habitation
- Comment sont calculés les montants de l’assurance incendie ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Mettre un logement en location
- A Bruxelles
- Comment sont calculés les montants de l’assurance incendie ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Mettre un logement en location
- En Wallonie
- Comment sont calculés les montants de l’assurance incendie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Comment installer les détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Comment installer les détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Protéger son habitation
- Comment installer les détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Mettre un logement en location
- En Wallonie
- Comment installer les détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Assurances
- Mon assurance peut-elle couvrir mes locataires (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Assurances
- Mon assurance peut-elle couvrir mes locataires (Wallonie) ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Mettre un logement en location
- En Wallonie
- Mon assurance peut-elle couvrir mes locataires (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- Le décès
- Le bail a pris fin suite au décès du locataire. Que devient la garantie locative (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Ce qu'il faut savoir sur le bail de kot étudiant
- Mon bail de kot est-il un bail étudiant (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Loyers, charges et assurances
- Qui paie les fournitures d'énergie de la colocation (colocation Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Assurances
- Dois-je prendre une assurance incendie si je loue un kot en Wallonie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Mon propriétaire peut-il indexer le loyer de mon kot (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Ce qu'il faut savoir sur le bail de kot étudiant
- Le propriétaire peut-il me demander toute sorte d'information (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Puis-je demander une preuve de solvabilité au locataire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Puis-je demander une preuve de solvabilité au locataire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Rédaction et signature
- Le propriétaire peut-il me demander toutes sortes d'informations (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Etat des lieux
- L'état des lieux est-il obligatoire (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Etat des lieux
- Que contient l’état des lieux (colocation Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Loyers, charges et assurances
- Le propriétaire peut-il réclamer l’entièreté du loyer à un seul colocataire (colocation Wallonie)?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Loyers, charges et assurances
- Le propriétaire peut-il indexer le loyer (colocation Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Protéger son habitation
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Mettre un logement en location
- En Wallonie
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Famille
- Situation de couples
- Mariage
- Je me sépare
- Quelles sont les conséquences de notre séparation?
- On se sépare, qui doit payer le loyer ?
- Famille
- Situation de couples
- Cohabitation légale
- Je me sépare
- Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau légal?
- On se sépare, qui doit payer le loyer ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Révision du loyer
- Puis-je demander une diminution du loyer en cours de bail (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Aides pour constituer la garantie locative
- Aides du CPAS
- Que faire si je ne suis pas d'accord avec la décision du CPAS (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Aides pour constituer la garantie locative
- Aides du CPAS
- Le CPAS peut-il m'aider à constituer une garantie locative (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Aides pour constituer la garantie locative
- Aides du CPAS
- Quel est le CPAS compétent pour m'aider à constituer ma garantie locative (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Définition et fonctionnement de la garantie locative
- Mon propriétaire peut-il réévaluer le montant de la garantie locative en cours de bail (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Restituer la garantie locative
- Puis-je ne pas payer mes 2 derniers mois de loyer pour m'assurer de récupérer la garantie locative (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Garantie locative
- Puis-je ne pas payer mes 2 derniers mois de loyer pour m'assurer de récupérer la garantie locative (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Restituer la garantie locative
- Comment se déroule la procédure judiciaire en vue de débloquer la garantie locative (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Restituer la garantie locative
- Que faire si le propriétaire refuse de libérer la garantie locative (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Restituer la garantie locative
- Quelles sont les démarches à accomplir pour libérer la garantie locative (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Restituer la garantie locative
- Quand puis-je récupérer la garantie locative (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Aides pour constituer la garantie locative
- Aides du CPAS
- Faut-il rembourser le CPAS qui a constitué la garantie locative (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Aides pour constituer la garantie locative
- Aides du CPAS
- Que se passe-t-il si en fin de bail la garantie locative est utilisée (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Aides pour constituer la garantie locative
- Autres aides
- Quelles sont les autres aides possibles pour constituer une garantie locative (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Révision du loyer
- Mon propriétaire peut-il augmenter mon loyer en cours de bail (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Révision du loyer
- Qu'est-ce qu'une révision de loyer (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Indexation du loyer
- Comment calculer l'indexation de mon loyer (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Indexation du loyer
- Mon propriétaire peut-il me réclamer des arriérés d'indexation de loyer (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Indexation du loyer
- L'indexation de mon loyer est-elle automatique (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Indexation du loyer
- Mon loyer peut-il être indexé (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Indexation du loyer
- Qu'est-ce que l'indexation du loyer (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Fixation du loyer
- Mon propriétaire peut-il fixer librement le prix du loyer (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Loyer
- Fixation du loyer
- Quelques distinctions importantes en matière de loyer (Wallonie)
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Constituer une garantie locative
- Mon propriétaire peut-il refuser que je constitue la garantie locative sous forme de garantie bancaire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Constituer une garantie locative
- J'ai versée ma garantie locative en liquide ou sur le compte bancaire me mon prorpriétaire. Puis-je exiger qu'elle soit versée sur un compte bloqué (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Définition et fonctionnement de la garantie locative
- La garantie locative payée en liquide génère-t-elle des intérêts pour le locataire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Rédaction et signature
- Un bail écrit est-il obligatoire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Répartition des charges
- Comment répartir les charges entre les différents locataires d'une copropriété (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Répartition des charges
- Mon propriétaire me réclame le précompte immobilier. Dois-je payer (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Calcul des charges
- Le propriétaire ne me rembourse pas le surplus de mes provisions de charges. Quel est mon recours (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Répartition des charges
- Quelles charges dois-je payer (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Répartition des charges
- A quoi correspondent les charges (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Champ d'application
- Je loue un garage. Quelles règles s'appliquent à mon bail (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Champ d'application
- Je loue une caravane dans un camping à l'année. Quelles règles s'appliquent à mon bail (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Champ d'application
- Je loue un kot d'étudiant. Quelles règles s'appliquent à mon bail (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Ce qu'il faut savoir sur le bail de kot étudiant
- Je loue un kot d'étudiant. Quelles règles s'appliquent à mon bail (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- Fin du bail de 9 ans
- Quel bail est considéré comme un bail de 9 ans (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Rédaction et signature
- Je n'ai pas signé de contrat de bail. Quels sont mes droits (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Rédaction et signature
- Un mineur a signé un contrat de bail. Quelle est la valeur de ce contrat (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Constituer une garantie locative
- Mon propriétaire peut-il exiger une garantie locative payée de la main à la main (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Constituer une garantie locative
- Mon propriétaire exige une garantie locative de 3 mois. Est-ce légal (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Définition et fonctionnement de la garantie locative
- Quels sont les types de garantie locative possibles (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Garantie locative
- Définition et fonctionnement de la garantie locative
- Une garantie locative est-elle obligatoire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Etat des lieux
- Qui doit payer l'état des lieux (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Etat des lieux
- L'état des lieux est-il obligatoire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Enregistrement
- L'enregistrement du bail est-il obligatoire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Enregistrement
- Si mon bail n'est pas enregistré, puis-je y mettre fin sans préavis, ni indemnité (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Rédaction et signature
- Une personne sous administration de biens et/ou de la personne peut-elle signer un bail (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Champ d'application
- Mon bail est-il un bail de résidence principale (Wallonie) ?
- Famille
- Situation de couples
- Mariage
- Je suis marié(e)
- Quelles sont les conséquences de notre mariage sur notre logement?
- Le propriétaire a envoyé son préavis à un seul conjoint/cohabitant légal, est-ce valable ?
- Famille
- Situation de couples
- Cohabitation légale
- J'ai signé une déclaration de cohabitation légale
- Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur notre logement?
- Le propriétaire a envoyé son préavis à un seul conjoint/cohabitant légal, est-ce valable ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- L'entretien et les réparations du logement loué : répartition entre le propriétaire et le locataire
- Qu'entend-on par réparations rendues nécessaires par la vétusté, l'usure normale ou la force majeure (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- L'entretien et les réparations du logement loué : répartition entre le propriétaire et le locataire
- Quelles sont les réparations qui sont à charge du propriétaire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- L'entretien et les réparations du logement loué : répartition entre le propriétaire et le locataire
- Quelles sont les réparations qui sont à charge du locataire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- L'entretien et les réparations du logement loué : répartition entre le propriétaire et le locataire
- Qu'entend-on par entretien et réparations (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- La vente du bien loué
- Le logement que je loue a été vendu. Le nouveau propriétaire peut-il me mettre dehors (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- Fin du bail de courte durée (inférieur ou égal à 3 ans)
- A l'échéance prévue dans le bail
- Le bail de courte durée prend-il fin automatiquement à l'échéance (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- Fin du bail de courte durée (inférieur ou égal à 3 ans)
- Est-ce que mon bail est bien un bail de courte durée (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- La prorogation (prolongation) du bail en cas de circonstances exceptionnelles
- Puis-je rester dans le logement au-delà du préavis ?
- Que faire si je n'obtiens pas la prorogation pour circonstances exceptionnelles (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Fin et rupture
- La prorogation (prolongation) du bail en cas de circonstances exceptionnelles
- Puis-je rester dans le logement au-delà du préavis ?
- Combien de fois puis-je demander une prorogation pour circonstances exceptionnelles (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- Inaction du propriétaire
- Mon propriétaire ne réagit pas, puis-je faire les travaux à sa place (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- Inaction du propriétaire
- Mon propriétaire ne réagit pas, puis-je cesser de payer mon loyer ou le diminuer (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- L'entretien et les réparations du logement loué : répartition entre le propriétaire et le locataire
- Est-ce vrai que je dois faire entretenir la chaudière chaque année (Wallonie) ?
- Argent
- Dettes
- Différents types de dettes
- Dettes liées à un contrat de bail
- Après combien de temps le paiement de mon loyer est-il prescrit ?
-
1 Brochure : Le bail étudiant - édition juin 2019 - éditée par le SPW 11
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Champ d'application
- Je loue un kot d'étudiant. Quelles règles s'appliquent à mon bail (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Ce qu'il faut savoir sur le bail de kot étudiant
- Je loue un kot d'étudiant. Quelles règles s'appliquent à mon bail (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Fin et rupture du contrat de bail
- Quelle est la durée de mon bail étudiant (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Fin et rupture du contrat de bail
- Mon bail est un bail étudiant. Puis-je mettre fin au bail avant son échéance (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Assurances
- Dois-je prendre une assurance incendie si je loue un kot en Wallonie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Etat des lieux
- L'état des lieux est-il obligatoire (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Ce qu'il faut savoir sur le bail de kot étudiant
- Mon bail de kot est-il un bail étudiant (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Sous-location
- Puis-je sous-louer mon kot (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Fin et rupture du contrat de bail
- Mon bail se termine-t-il automatiquement à l'échéance ou dois-je prévenir le propriétaire (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Fin et rupture du contrat de bail
- Dois-je payer une indemnité au propriétaire si je pars plus tôt que prévu (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Ce qu'il faut savoir sur le bail de kot étudiant
- Le propriétaire peut-il mettre ce qu'il veut dans le contrat de bail de mon kot (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Etat des lieux
- Que contient l'état des lieux (kot Wallonie) ?
-
1 Brochure : Le permis d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale 1
- Logement
- Urbanisme
- Bruxelles
- Dois-je demander un permis d’urbanisme si je divise ma maison en deux ?
-
1 Brochure : Permis de location - janvier 2013 - éditée par l'Administration du logement de la DGATLP. 11
- Logement
- Insalubrité en Wallonie
- Que puis-je faire pour éviter de louer un logement insalubre ?
- Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location
- Pour quels logements le permis de location est-il nécessaire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Dois-je avoir un permis de location en Wallonie
- Le permis de location peut-il être retiré (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Dois-je avoir un permis de location en Wallonie
- Comment obtenir un permis de location (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Dois-je avoir un permis de location en Wallonie
- Pour quels logements le permis de location est-il nécessaire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Sécurité et salubrité
- Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location (Région wallonne)
- Que se passe-t-il si mon propriétaire n'a pas demandé le permis de location (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Sécurité et salubrité
- Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location (Région wallonne)
- Le permis de location peut-il être retiré (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Sécurité et salubrité
- Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location (Région wallonne)
- Comment obtenir un permis de location (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Sécurité et salubrité
- Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location (Région wallonne)
- Pour quels logements le permis de location est-il nécessaire (kot Wallonie) ?
- Logement
- Insalubrité en Wallonie
- Que puis-je faire pour éviter de louer un logement insalubre ?
- Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location
- Que se passe-t-il si mon propriétaire n'a pas de permis de location ?
- Logement
- Insalubrité en Wallonie
- Que puis-je faire pour éviter de louer un logement insalubre ?
- Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location
- Le permis de location peut-il être retiré?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Dois-je avoir un permis de location en Wallonie
- Que se passe-t-il si je n'ai pas demandé le permis de location (Wallonie) ?
-
1 Brochure : Pour une mitoyenneté responsable - éditée par La Maison de l'urbanisme et de l'environnement - édition 2007. 6
- Logement
- Voisinage
- Mitoyenneté
- Qui doit payer la construction du mur mitoyen?
- Logement
- Voisinage
- Mitoyenneté
- Mon voisin refuse de vendre sa mitoyenneté, que dois-je faire?
- Logement
- Voisinage
- Mitoyenneté
- Comment connaître l'existence d'une mitoyenneté ?
- Logement
- Voisinage
- Mitoyenneté
- Puis-je construire une dalle de béton contre le mur mitoyen ?
- Logement
- Voisinage
- Mitoyenneté
- Comment contester la valeur de reprise de la mitoyenneté proposée par l'acheteur ?
- Logement
- Voisinage
- Mitoyenneté
- Qui doit réparer le mur mitoyen ?
-
1 Brochure : Protégez-vous des incendies! - éditée par le SPF Intérieur. 10
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Réparations, travaux et entretien
- Est-ce que je dois installer des détecteurs incendie (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Assurances
- Est-ce que je dois installer des détecteurs incendie (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- L'entretien et les réparations du logement loué : répartition entre le propriétaire et le locataire
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis locataire
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Répartition des charges
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Bruxelles) ?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Loyer, charges et assurances
- Assurance
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Bruxelles) ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis locataire
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Bruxelles) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Comment installer les détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Comment installer les détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Protéger son habitation
- Comment installer les détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Mettre un logement en location
- En Wallonie
- Comment installer les détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Assurances
- Mon assurance peut-elle couvrir mes locataires (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Assurances
- Mon assurance peut-elle couvrir mes locataires (Wallonie) ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Mettre un logement en location
- En Wallonie
- Mon assurance peut-elle couvrir mes locataires (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Protéger son habitation
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Mettre un logement en location
- En Wallonie
- Dois-je installer des détecteurs incendie (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Assurances
- Que couvre mon assurance incendie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Assurances
- Que couvre mon assurance incendie ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Protéger son habitation
- Que couvre mon assurance incendie ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Mettre un logement en location
- A Bruxelles
- Que couvre mon assurance incendie ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Mettre un logement en location
- En Wallonie
- Que couvre mon assurance incendie ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Assurances
- Dois-je prendre une assurance incendie pour le logement que je mets en location (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Assurances
- Dois-je prendre une assurance incendie pour le logement que je mets en location (Wallonie) ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis propriétaire
- Mettre un logement en location
- En Wallonie
- Dois-je prendre une assurance incendie pour le logement que je mets en location (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Loyer, charges et assurances
- Assurances
- Est-ce que je suis couvert par l’assurance incendie de mes parents (kot Wallonie) ?
- Argent
- Assurances
- Assurance incendie
- Je suis locataire
- Je vis en kot. Est-ce que je suis couvert par l'assurance incendie de mes parents ?
-
1 Brochure: Le certificat de performance énergétique (Région wallonne). 4
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Le certificat de performance énergétique
- Le certificat de performance énergétique est-il obligatoire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Le certificat de performance énergétique
- Le certificat de performance énergétique est-il obligatoire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Le certificat de performance énergétique
- Qui doit demander le certificat de performance énergétique (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Le certificat de performance énergétique
- Qui doit demander le certificat de performance énergétique (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Le certificat de performance énergétique
- A qui faut-il s'adresser pour obtenir le certificat de performance énergétique (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Le certificat de performance énergétique
- A qui faut-il s'adresser pour obtenir le certificat de performance énergétique (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un appartement ou une maison en location (bail de résidence principale)
- Le certificat de performance énergétique
- Qu'est-ce que je risque si je n'ai pas de certificat de performance énergétique (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Mettre un logement en location (Wallonie)
- Je mets un kot en location (bail de droit commun)
- Le certificat de performance énergétique
- Qu'est-ce que je risque si je n'ai pas de certificat de performance énergétique (Wallonie) ?
-
1 Brochure: louer un logement public - 2013 - publiée par la Socièté Wallonne de Logement. 32
- Logement
- Insalubrité en Wallonie
- Mon logement a fait l'objet d'un arrêté d'inhabitabilité/surpeuplement. Quelles en sont les conséquences ?
- Ai-je droit à une priorité pour un logement social ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Etat des lieux
- Comment faire l'état des lieux d'entrée de mon logement social (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Etat des lieux
- Comment contester les sommes qui me sont demandées pour réparer le logement ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Etat des lieux
- Que se passe-t-il si j'oublie de remettre les clés en fin de bail ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Garantie locative
- Dois-je payer une garantie locative pour mon logement social ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Garantie locative
- Je n'ai pas d'argent pour payer la garantie locative, que faire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Garantie locative
- Comment récupérer ma garantie locative en fin de bail ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Charges, entretien et frais
- Dois-je faire entretenir la chaudière ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Charges, entretien et frais
- Quelles sont les charges du locataire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Charges, entretien et frais
- Qui doit réparer les actes de vandalisme commis dans les couloirs de l'immeuble ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Durée et fin du bail
- La société peut-elle m’expulser de mon logement social ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Durée et fin du bail
- Ma mère/père est décédé(e), suis-je obligé de quitter le logement social?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Durée et fin du bail
- Puis-je rester dans mon logement social si j'hérite d'une maison ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Durée et fin du bail
- Puis-je rester dans mon logement social si mes revenus augmentent ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Durée et fin du bail
- Comment la société peut-elle mettre fin au bail de logement social ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Contrat de bail, charte et règlement d’ordre intérieur
- Peut-on m'expulser si je ne respecte pas le règlement d'ordre intérieur ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Contrat de bail, charte et règlement d’ordre intérieur
- Dois-je respecter la charte et le règlement d'ordre intérieur (logement social)?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Comment se passe l’attribution des logements sociaux (Walllonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Comment suis-je tenu au courant des attributions de logements sociaux (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Cela fait trois fois que d'autres candidats reçoivent un logement social avant moi, que faire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Comment savoir quand est-ce que j'aurai un logement social (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Est-ce que le bourgmestre peut changer les règles d'attribution (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- La procédure d’attribution
- Que se passe-t-il si je refuse le logement social qu’on me propose (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Dans quel ordre sont attribués les logements sociaux (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Qu'est-ce qu'un logement proportionné si on est 4 (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Je suis divorcé, puis-je avoir une chambre pour mes enfants qui sont là une semaine sur deux (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- L'attribution d'un logement social
- Les règles d'attribution
- Que sont les points de priorité (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Les mutations de logement social
- Mon loyer peut-il augmenter si mes enfants quittent le logement?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Le loyer du logement social
- Mon loyer peut-il augmenter si mes enfants quittent le logement?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Hébergement, sous-location, décès
- Puis-je héberger un ami dans mon logement social ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Hébergement, sous-location, décès
- Puis-je sous-louer une partie de mon logement social à ma soeur ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Hébergement, sous-location, décès
- Si je meurs, mon enfant majeur peut-il continuer à occuper le logement social?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Durée et fin du bail
- Comment le locataire peut-il mettre fin au contrat de logement social ?
-
1 Charte des locataires et des propriétaires (logement social Région wallonne). 1
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Contrat de bail, charte et règlement d’ordre intérieur
- Dois-je respecter la charte et le règlement d'ordre intérieur (logement social)?
-
1 Exemple de contrat de bail avec clause de solidarité. 4
- Famille
- Situation de couples
- Mariage
- Je me sépare
- Quelles sont les conséquences de notre séparation?
- On se sépare, qui doit payer le loyer ?
- Famille
- Situation de couples
- Cohabitation légale
- Je me sépare
- Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau légal?
- On se sépare, qui doit payer le loyer ?
-
0 Exemple de décision de l'Onem sanctionnant l'omission de déclaration de changement de situation familiale. 1
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Chômage et colocation : quelles conséquences ?
- Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas à l'ONEM que je vis en colocation ?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Colocation (Bruxelles)
- Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ?
- Chômage et colocation : quelles conséquences ?
- Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas à l'ONEM que je vis en colocation ?
- Protection sociale
- Les conséquences de la colocation sur les allocations sociales
- Chômage et colocation : quelles conséquences ?
- Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas à l'ONEM que je vis en colocation ?
-
0 Exemple de règlement communal concernant le bruit (ville de Liège). 1
- Logement
- Voisinage
- Nuisances sonores
- Mon voisin peut-il tondre le dimanche ?
-
0 Exemple de règlement d'ordre intérieur (logement social Région wallonne). 1
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Contrat de bail, charte et règlement d’ordre intérieur
- Dois-je respecter la charte et le règlement d'ordre intérieur (logement social)?
-
1 Exemples de réparations à payer par le locataire et par le propriétaire d'un logement (Wallonie et Bruxelles) 33
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- L'entretien et les réparations du logement loué : répartition entre le propriétaire et le locataire
- Qu'entend-on par entretien et réparations (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Charges, entretien et frais
- Dois-je faire entretenir la chaudière ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Charges, entretien et frais
- Quelles sont les charges du locataire ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Charges, entretien et frais
- Qui doit réparer les actes de vandalisme commis dans les couloirs de l'immeuble ?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Réparations, entretiens et travaux
- Répartition des réparations et entretiens entre locataire et propriétaire
- Quels sont les entretiens et réparations à charge du locataire (Bruxelles) ?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Réparations, entretiens et travaux
- Répartition des réparations et entretiens entre locataire et propriétaire
- Quelles sont les réparations à charge du propriétaire (Bruxelles)?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Réparations, entretiens et travaux
- Répartition des réparations et entretiens entre locataire et propriétaire
- Qu’entend-on par entretiens et réparations (Bruxelles)?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Réparations, entretiens et travaux
- Répartition des réparations et entretiens entre locataire et propriétaire
- Qu’entend-on par « réparations rendues nécessaires par la vétusté, l’usure normale ou la force majeure » (Bruxelles)?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Réparations, entretiens et travaux
- Répartition des réparations et entretiens entre locataire et propriétaire
- Est-ce que je dois faire entretenir la chaudière chaque année (Bruxelles)?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Loyer, charges et assurances
- Charges
- Répartition des charges
- Qui doit payer les réparations des dégâts causés par un vol avec effraction (Bruxelles)?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Réparations, entretiens et travaux
- Inaction du propriétaire
- Mon propriétaire ne fait pas les réparations nécessaires, puis-je faire les réparations à sa place (Bruxelles)?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Réparations, entretiens et travaux
- Inaction du propriétaire
- Mon propriétaire ne fait pas les réparations nécessaires, puis-je rompre le bail (Bruxelles)?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Fin et rupture
- Fin du bail de courte durée (3 ans ou moins)
- Par le juge de paix
- Mon propriétaire ne fait pas les réparations nécessaires, puis-je rompre le bail (Bruxelles)?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Bail de résidence principale (Bruxelles)
- Fin et rupture
- Fin du bail de 9 ans
- Par le juge de paix
- Mon propriétaire ne fait pas les réparations nécessaires, puis-je rompre le bail (Bruxelles)?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- Dégâts dans le logement : qui paie quoi (colocation Wallonie)?
- Logement
- Location en Wallonie
- Colocation (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- Notre propriétaire n'effectue pas les réparations, que faire (colocation Wallonie) ?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Colocation (Bruxelles)
- Réparations, entretiens et travaux
- Dégâts dans le logement : qui paie quoi (colocation Bruxelles)?
- Logement
- Location en Wallonie
- Logement social (Wallonie)
- Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire
- Etat des lieux
- Comment contester les sommes qui me sont demandées pour réparer le logement ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- L'entretien et les réparations du logement loué : répartition entre le propriétaire et le locataire
- Mon propriétaire peut-il venir changer les portes et les fenêtres (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- Travaux et améliorations: conséquences
- Est-ce que le propriétaire doit me rembourser les travaux d'amélioration que j'ai effectués (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- L'entretien et les réparations du logement loué : répartition entre le propriétaire et le locataire
- Quelles sont les réparations qui sont à charge du locataire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- L'entretien et les réparations du logement loué : répartition entre le propriétaire et le locataire
- Quelles sont les réparations qui sont à charge du propriétaire (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- L'entretien et les réparations du logement loué : répartition entre le propriétaire et le locataire
- Qu'entend-on par réparations rendues nécessaires par la vétusté, l'usure normale ou la force majeure (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- Inaction du propriétaire
- Mon propriétaire ne réagit pas, puis-je faire les travaux à sa place (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- Inaction du propriétaire
- Mon propriétaire ne réagit pas, puis-je cesser de payer mon loyer ou le diminuer (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- L'entretien et les réparations du logement loué : répartition entre le propriétaire et le locataire
- Est-ce vrai que je dois faire entretenir la chaudière chaque année (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- Travaux et améliorations: conséquences
- Puis-je demander une réduction de loyer si les travaux de réparation durent longtemps (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- L'entretien et les réparations du logement loué : répartition entre le propriétaire et le locataire
- Qui doit payer la réparation des dégâts occasionnés lors d'un vol avec effraction dans mon logement (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- Travaux et améliorations: conséquences
- Que se passe-t-il si des modifications sont apportées à mon logement en cours de bail (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Réparations, travaux et entretien
- Réparations, entretiens et travaux : qui fait quoi (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Kot (Wallonie)
- Réparations, travaux et entretien
- Mon propriétaire n'effectue pas les réparations, que puis-je faire (kot Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- Inaction du propriétaire
- Mon propriétaire ne réagit pas, puis-je rompre le contrat de bail (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- Travaux et améliorations: conséquences
- Puis-je demander une diminution de loyer ou mettre fin au bail si le propriétaire fait des gros travaux (Wallonie) ?
- Logement
- Location en Wallonie
- Bail de résidence principale (Wallonie)
- Réparations, entretiens et travaux
- Travaux et améliorations: conséquences
- Le propriétaire peut-il demander une augmentation du loyer (Wallonie) ?
- Logement
- Location à Bruxelles
- Colocation (Bruxelles)
- Réparations, entretiens et travaux
- Notre propriétaire n'effectue pas les réparations, que faire (colocation Bruxelles) ?