- Lien parents/enfants libreacces
- Autorité parentale libreacces
- Quels types de décisions relèvent de l'autorité parentale ? libreacces
- Puis-je être déchu de mon autorité parentale ? libreacces
- Qui exerce l'autorité parentale ? libreacces
- Un enfant mineur peut-il prendre des décisions seul ? libreacces
- Qui exerce l'autorité parentale si un des parents est seul pour prendre les décisions? libreacces
- Qui exerce l'autorité parentale si aucun des parents ne peut prendre de décisions? libreacces
- Les père et mère de l'enfant résident ensemble libreacces
- Qui peut prendre les décisions concernant l'enfant si les parents vivent ensemble ? libreacces
- L'école, le médecin, etc. doivent-ils toujours demander l'accord des 2 parents pour les décisions concernant l'enfant? libreacces
- Que faire si je ne peux pas me mettre d'accord avec l'autre parent pour une décision concernant notre enfant mineur? libreacces
- Que faire si l'autre parent a pris une décision avec laquelle je ne suis pas d'accord concernant notre enfant mineur? libreacces
- Les père et mère de l'enfant résident séparément libreacces
- Qui peut prendre les décisions concernant l'enfant si les parents sont séparés ? libreacces
- Que faire si je n'arrive pas à me mettre d'accord avec l'autre parent pour une décision concernant notre enfant? libreacces
- Que faire si l'autre parent a pris une décision avec laquelle je ne suis pas d'accord concernant notre enfant? libreacces
- Les tiers doivent-ils toujours demander l'accord des 2 parents ? libreacces
- Lien de filiation libreacces
- Etablir un lien de filiation libreacces
- Etablir le lien mère/enfant libreacces
- Etablir le lien père/enfant libreacces
- Les parents sont mariés ensemble libreacces
- Les parents ne sont pas mariés ensemble libreacces
- Aucun des deux parents n'est marié libreacces
- Puis-je reconnaître mon enfant avant sa naissance et comment faire ? libreacces
- Puis-je être considéré comme le père de mon enfant décédé à la naissance ? libreacces
- Quelles démarches effectuer pour être reconnu comme le père de mon enfant si ni moi ni la mère ne sommes mariés? libreacces
- Peut-on m'obliger à établir un lien de filiation avec mon enfant si ni moi ni la mère ne sommes mariés? libreacces
- Devant quel tribunal aller en cas de problème lié à la filiation ? libreacces
- Peut-on me réclamer une aide financière pour l'enfant si je suis son père biologique mais pas légal ? libreacces
- La mère de l'enfant est mariée à quelqu'un d'autre que le père libreacces
- Puis-je reconnaître mon enfant avant sa naissance si la mère est mariée à quelqu'un d'autre ? libreacces
- Peut-on m'obliger à établir un lien de filiation père/enfant si la mère est mariée à quelqu'un d'autre ? libreacces
- Devant quel tribunal aller en cas de problème lié à la filiation ? libreacces
- Puis-je être considéré comme le père de mon enfant décédé à la naissance ? libreacces
- Peut-on me réclamer une aide financière pour l'enfant si je suis son père biologique mais pas légal ? libreacces
- Quelles démarches effectuer pour être reconnu comme le père de mon enfant ? libreacces
- Quelles démarches pour reconnaître l'enfant si la mère de l'enfant et son mari résident, depuis plus de 300 jours officiellement à des domiciles différents? libreacces
- Quelles démarches pour reconnaître l'enfant si la mère de l'enfant et son mari résident ensemble ou, séparés, sont domiciliés à la même adresse? libreacces
- La mère de l'enfant a divorcé moins de 300 jours avant la naissance libreacces
- Le père de l'enfant est marié à quelqu'un d'autre que la mère libreacces
- Quelles démarches effectuer pour être reconnu comme le père de mon enfant si je suis marié à quelqu'un d'autre? libreacces
- Peut-on m'obliger à établir un lien de filiation père/enfant si je suis marié à quelqu'un d'autre que la mère? libreacces
- Devant quel tribunal aller en cas de problème lié à la filiation ? libreacces
- Peut-on me réclamer une aide financière pour l'enfant si je suis son père biologique mais pas légal ? libreacces
- Aucun des deux parents n'est marié libreacces
- Un test ADN pour établir la paternité ? libreacces
- Test ADN côté pratique libreacces
- Où pratiquer un test ADN ? libreacces
- Combien coûte un test ADN ? libreacces
- Test ADN côté juridique libreacces
- Test ADN côté pratique libreacces
- Contester un lien de filiation libreacces
- Puis-je reconnaître un enfant après avoir réussi à faire annuler un lien de filiation avec son père? libreacces
- Peut-on faire annuler un lien de filiation établi entre une mère/un père et son enfant ? libreacces
- Devant quel tribunal aller en cas de problème lié à la filiation ? libreacces
- Qui peut contester la paternité ou la maternité et dans quel délai ? libreacces
- Etablir un lien de filiation libreacces
- Transmission du nom à l'enfant libreacces
- Parents mariés libreacces
- Parents non mariés libreacces
- Nous ne sommes pas mariés, quel nom portera notre enfant si son père le reconnaît avant ou à sa naissance? libreacces
- Nous ne sommes pas mariés, quel nom portera mon enfant si le père ne le reconnaît pas ? libreacces
- Nous ne sommes pas mariés, quel nom portera notre enfant si son père le reconnaît après qu'il ait été déclaré à la commune ? libreacces
- Erreur ou changement de nom/prénom libreacces
- Droits des grands-parents libreacces
- Hébergement des enfants libreacces
- Organisation de l'hébergement libreacces
- Décision d'un juge libreacces
- Les relations avec mon ex sont très difficiles, le juge peut-il refuser que j'héberge mes enfants? libreacces
- Devant quel juge doit-on aller pour décider de l'hébergement des enfants ? libreacces
- Le juge choisit-il d'office l'hébergement égalitaire ? libreacces
- Je n'ai pas de chambre pour chaque enfant, le juge refusera-t-il que j'héberge mes enfants ? libreacces
- L'enfant peut-il décider seul chez quel parent il veut vivre ? libreacces
- Après un accord/un jugement libreacces
- Enlèvement de l'enfant à l'étranger libreacces
- Avant l'enlèvement libreacces
- En cas d'enlèvement libreacces
- Qui peut m'orienter si le père/la mère de notre enfant l'a enlevé à l'étranger ? libreacces
- Que faire si le père/la mère de mon enfant l'a enlevé à l'étranger ? libreacces
- Règlement amiable libreacces
- Procédure devant un juge libreacces
- Responsabilité libreacces
- En quoi suis-je responsable de mon enfant ? libreacces
- Comment prouver que je ne suis pas responsable en tant que parent, des actes commis par mon enfant mineur ? libreacces
- Quel parent est responsable des actes de notre enfant mineur si nous sommes séparés ? libreacces
- En tant que parent comment me protéger des dommages causés par mon enfant mineur? libreacces
- Tutelle libreacces
- Qu'est-ce que la tutelle d'un enfant mineur ? libreacces
- Quand y a-t-il une tutelle ? libreacces
- Désignation du tuteur libreacces
- Qui désigne le tuteur ? libreacces
- Qui peut être désigné comme tuteur ? libreacces
- Le tuteur est-il obligé d'accepter sa désignation ? libreacces
- Le juge de paix peut-il refuser le choix du tuteur fait par le(s) parent(s) ? libreacces
- Qui prend les mesures urgentes pour le mineur le temps de la procédure ? libreacces
- Rôle du tuteur libreacces
- Surveillance du tuteur libreacces
- Autorité parentale libreacces
- Mineurs en danger ferme
- La situation en Wallonie ferme
- Le Service d'Aide à la Jeunesse (S.A.J.) ferme
- Je veux aller consulter mon dossier au service d'aide à la jeunesse. Ai-je besoin d'une autorisation ? ferme
- Si je ne suis pas d'accord avec une décision du conseiller de l'aide à la jeunesse, à qui dois-je m'adresser ? ferme
- Que risque-t-il de se passer si quelqu'un refuse le programme d'aide qui est proposé par le conseiller de l'aide à la jeunesse ? ferme
- Le conseiller de l'aide à la jeunesse me propose un programme d'aide. En quoi cela consiste-t-il ? ferme
- J'ai reçu une convocation du S.A.J. Que risque-t-il de m'arriver si je ne m'y présente pas ? ferme
- J'ai presque 18 ans mais je souhaiterais poursuivre le programme d'aide mis en place par le conseiller de l'aide à la jeunesse. Est-ce possible ? ferme
- Mon nouveau compagnon peut-il s'opposer au placement de ma fille chez sa grand-mère tel que proposé par le conseiller ? ferme
- Je souhaiterais que le conseiller entende la grand-mère paternelle de mon enfant, est-ce possible ? ferme
- Je ne m'en sors plus avec mes enfants, qui n'en font qu'à leur tête. A qui puis-je m'adresser ? ferme
- J'ai moins de 14 ans et je ne suis pas d'accord avec le programme d'aide que le conseiller de l'aide à la jeunesse me propose. Puis-je le refuser ? ferme
- Le Tribunal de la Jeunesse ferme
- Mon mari et moi-même souhaitons être accompagnés par notre avocat. Est-ce possible ? ferme
- Est-ce le juge de la jeunesse qui va mettre en œuvre sa décision ? ferme
- Quelles mesures le tribunal de la jeunesse peut-il prendre à l'égard d'un mineur ? ferme
- Je vis seul avec mon papa, qui n'arrête pas de boire et de me frapper. Que puis-je faire ? ferme
- Je ne suis pas d'accord avec le jugement rendu par le tribunal de la jeunesse. Est-ce que je dispose d'un recours ? ferme
- Je souhaiterais consulter mon dossier afin de voir ce qui s'y trouve. Comment dois-je faire ? ferme
- Mon mari et moi avons reçu une citation à comparaître pour une audience du tribunal de la jeunesse. Sommes-nous obligés de nous y présenter ? ferme
- Le Service de Protection Judiciaire (S.P.J.) ferme
- Que se passe-t-il si quelqu'un n'est pas d'accord avec une décision prise par le directeur du S.P.J. ? ferme
- Je suis convoqué par le directeur du S.P.J. Suis-je obligé de m'y présenter ? ferme
- Puis-je consulter mon dossier au S.P.J.? ferme
- Pour combien de temps la mesure prise par le tribunal de la jeunesse est-elle valable ? ferme
- Quel est le rôle du Directeur et des délégués du S.P.J. ? ferme
- Le Service d'Aide à la Jeunesse (S.A.J.) ferme
- La situation en Région Bruxelles-Capitale ferme
- La situation en Wallonie ferme
- Situation de couples libreacces
- Mariage libreacces
- Je me marie libreacces
- Qui peut se marier ? libreacces
- Comment se marier ? libreacces
- Peut-on refuser notre mariage ? libreacces
- Devons-nous faire un contrat de mariage ? libreacces
- Je suis marié(e) libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre mariage si on a des enfants? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos droits et devoirs? libreacces
- Dois-je vivre sous le même toit que mon époux(se) ? libreacces
- Dois-je rester fidèle à mon époux(se) ? libreacces
- Dois-je aider mon conjoint s'il est dans le besoin ? libreacces
- Dois-je avoir l'accord de mon conjoint pour exercer une profession ? libreacces
- Puis-je ouvrir un compte en banque sans l'accord de mon conjoint ? libreacces
- Dois-je aider les parents de mon conjoint qui sont dans le besoin? libreacces
- Mon conjoint peut-il m'obliger à travailler pour faire face aux dépenses du ménage? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre mariage sur notre logement? libreacces
- Le propriétaire a envoyé son préavis à un seul conjoint, est-ce valable ? libreacces
- Puis-je louer ou vendre notre maison sans l'accord de mon conjoint ? libreacces
- Nous sommes mariés. L'un de nous peut-il mettre l'autre à la porte? libreacces
- On prend un logement en location. Qui doit payer les loyers ? libreacces
- Nous sommes mariés. Qui doit rembourser l’emprunt hypothécaire ? libreacces
- Nous sommes mariés. Qui doit payer le précompte immobilier ? libreacces
- Que se passe-t-il si je m’installe chez mon conjoint qui est propriétaire ? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos revenus? libreacces
- Faut-il ouvrir un compte commun si on est mariés? libreacces
- Faut-il prendre une assurance RC familiale ? libreacces
- Le salaire de mon conjoint m’appartient-il aussi ? libreacces
- Mon conjoint est indépendant. Suis-je considéré comme conjoint aidant ? libreacces
- Doit-on remplir une déclaration fiscale commune quand on est mariés ? libreacces
- Puis-je prendre mon conjoint à charge fiscalement ? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos biens? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos dettes? libreacces
- Je me sépare libreacces
- A quoi faut-il être attentif avant de se séparer ? libreacces
- Séparation à l'amiable libreacces
- Séparation judiciaire-mesures urgentes et provisoires libreacces
- Que demander ? libreacces
- A quoi servent les mesures urgentes et provisoires ? libreacces
- Quand le tribunal de la famille peut-il intervenir pour des mesures urgentes et provisoires ? libreacces
- Le juge de la famille peut-il imposer à l'un de nous de quitter le logement familial ? libreacces
- Puis-je réclamer une pension alimentaire avant divorce ? libreacces
- Puis-je demander au tribunal de la famille la garde des enfants avant que le divorce soit prononcé ? libreacces
- Puis-je demander au juge qu’il prenne des mesures urgentes et provisoires par rapport à nos biens ? libreacces
- Procédure libreacces
- Que demander ? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre séparation? libreacces
- On se sépare, quel est le sort de la maison achetée ensemble? libreacces
- Que devient le bail lorsqu'on se sépare ? libreacces
- On se sépare, qui doit payer le loyer ? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre séparation en ce qui concerne nos enfants ? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre séparation en ce qui concerne nos droits et devoirs l'un envers l'autre ? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre séparation en ce qui concerne nos dettes ? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre séparation en ce qui concerne nos biens ? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau fiscal? libreacces
- Nous sommes mariés mais séparés. Doit-on toujours remplir une déclaration fiscale commune ? libreacces
- Nous sommes mariés mais séparés. Qui peut déclarer les enfants à charge fiscalement ? libreacces
- Je suis marié mais séparé. Puis-je déclarer mon enfant fiscalement à ma charge si je reçois une contribution alimentaire pour lui ? libreacces
- Je suis marié mais séparé. Puis-je déduire dans ma déclaration fiscale la contribution alimentaire que je paie pour mon enfant ? libreacces
- Je suis marié mais séparé. Dois-je mentionner dans ma déclaration fiscale la contribution alimentaire que je reçois pour mon enfant ? libreacces
- Peut-on me forcer à payer les dettes fiscales de mon conjoint si nous sommes séparés ? libreacces
- Je divorce libreacces
- A quoi faut-il être attentif avant de divorcer? libreacces
- Je divorce par consentement mutuel libreacces
- Qu'est-ce que le divorce par consentement mutuel? libreacces
- Doit-on s’adresser à un avocat ou à un notaire pour rédiger nos conventions de divorce ? libreacces
- Comment faire concrètement les conventions de divorce par consentement mutuel ? libreacces
- Comment introduire une demande de divorce une fois nos conventions rédigées ? libreacces
- Comment se passe la procédure de divorce par consentement mutuel ? libreacces
- Quand serons-nous officiellement divorcés (divorce par consentement mutuel) ? libreacces
- Je divorce pour cause de désunion irrémédiable libreacces
- Nous sommes d’accord de divorcer libreacces
- Dans quels cas choisir le divorce pour cause de désunion irrémédiable ? libreacces
- Comment introduire ensemble une demande de divorce pour cause de désunion irrémédiable ? libreacces
- Quels motifs de désunion irrémédiable peuvent justifier notre volonté de divorcer ? libreacces
- Comment prouver notre séparation de fait ? libreacces
- Faut-il un avocat pour introduire une procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable? libreacces
- Quand serons-nous officiellement divorcés (divorce pour cause de désunion irrémédiable) ? libreacces
- Un seul de nous veut demander le divorce libreacces
- Dans quels cas choisir le divorce pour cause de désunion irrémédiable ? libreacces
- Comment introduire seul(e) une demande de divorce pour cause de désunion irrémédiable ? libreacces
- Puis-je demander seul(e) le divorce sur base de notre séparation de fait ? libreacces
- Comment prouver notre séparation de fait si mon conjoint refuse de divorcer ? libreacces
- Puis-je demander seul(e) le divorce sur base d’une mésentente entre nous ? libreacces
- Que se passe-t-il si mon conjoint est maintenant d’accord de divorcer ? libreacces
- Quand serons-nous officiellement divorcés (divorce pour cause de désunion irrémédiable) ? libreacces
- Nous sommes d’accord de divorcer libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre divorce? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre divorce en ce qui concerne nos enfants ? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre divorce sur nos droits et devoirs l’un envers l’autre ? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre divorce sur nos biens ? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre divorce au niveau fiscal? libreacces
- Doit-on toujours remplir une déclaration fiscale commune après le divorce? libreacces
- Qui peut déclarer les enfants à charge fiscalement après le divorce? libreacces
- Je suis divorcé et je reçois une contribution alimentaire pour mon enfant. Dois-je la mentionner dans ma déclaration fiscale? libreacces
- Je suis divorcé et je reçois une contribution alimentaire pour mon enfant. Puis-je le déclarer fiscalement à ma charge ? libreacces
- Je suis divorcé et je paie une contribution alimentaire pour mon enfant. Puis-je la déduire dans ma déclaration fiscale ? libreacces
- Peut-on me forcer à payer les dettes fiscales de mon ex-conjoint ? libreacces
- Je me marie libreacces
- Cohabitation légale libreacces
- Je deviens cohabitant légal libreacces
- J'ai signé une déclaration de cohabitation légale libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale si on a des enfants? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur nos droits et devoirs l'un envers l'autre? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur notre logement? libreacces
- Le propriétaire a envoyé son préavis à un seul cohabitant légal, est-ce valable ? libreacces
- Puis-je mettre mon cohabitant légal à la porte? libreacces
- Puis-je louer ou vendre notre maison sans l’accord de mon cohabitant légal ? libreacces
- Je prends un logement en location avec mon cohabitant légal. Qui doit payer les loyers ? libreacces
- Est-ce plus avantageux d’être cohabitants légaux avant d’acheter ensemble ? libreacces
- Nous sommes cohabitants légaux. Qui doit rembourser le crédit hypothécaire ? libreacces
- Nous sommes cohabitants légaux. Qui doit payer le précompte immobilier de notre maison? libreacces
- Que se passe-t-il si je m’installe chez mon cohabitant légal qui est propriétaire ? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur nos revenus? libreacces
- Faut-il ouvrir un compte commun si on est cohabitants légaux? libreacces
- Le salaire de l'un appartient-il aussi à l'autre cohabitant légal? libreacces
- Doit-on remplir une déclaration fiscale commune en tant que cohabitants légaux? libreacces
- Puis-je prendre mon cohabitant légal à charge fiscalement ? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne nos biens? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne nos dettes? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne notre décès? libreacces
- Je me sépare libreacces
- A quoi faut-il être attentif avant de se séparer? libreacces
- Comment la cohabitation légale prend-elle fin ? libreacces
- Puis-je quitter le logement familial sans perdre mes droits si je suis cohabitant légal ? libreacces
- En tant que cohabitants légaux, quel juge peut régler nos problèmes avant séparation ? libreacces
- Mon cohabitant légal est parti. Dois-je officialiser son départ ? libreacces
- Peut-on se séparer d'un commun accord sans déclaration de fin de cohabitation légale ? libreacces
- Séparation judiciaire (devant le juge) libreacces
- Que demander? libreacces
- En tant que cohabitants légaux, quelles mesures peut prendre le juge de la famille si on se sépare? libreacces
- En tant que cohabitants légaux, à quelles conditions peut-on demander des mesures urgentes et provisoires au juge de la famille? libreacces
- En tant que cohabitants légaux, le juge de la famille peut-il imposer à l’un de nous de quitter la maison ? libreacces
- En tant que cohabitants légaux, quelles mesures peut prendre le juge de la famille en ce qui concerne nos enfants en cas de séparation? libreacces
- En tant que cohabitants légaux, quelles mesures peut prendre le juge de la famille pour nos biens et nos dettes ? libreacces
- Les mesures urgentes et provisoires prises par le juge de la famille sont-elles limitées dans le temps pour les cohabitants légaux? libreacces
- Procédure libreacces
- Comment introduire une demande de mesures urgentes et provisoires devant le tribunal de la famille ? libreacces
- Puis-je introduire ma demande de mesures urgentes et provisoires seul(e) ou dois-je avoir un avocat ? libreacces
- Comment se déroule la procédure de mesures urgentes et provisoires entre cohabitants légaux ? libreacces
- Que faire si j’estime que les mesures urgentes et provisoires prises par le juge de la famille sont injustes ? libreacces
- Que demander? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau légal? libreacces
- Que devient le bail lorsqu'on se sépare ? libreacces
- On se sépare, qui doit payer le loyer ? libreacces
- En tant que cohabitants légaux, quelles sont les conséquences de notre séparation sur nos enfants ? libreacces
- En tant que cohabitants légaux, quelles sont les conséquences de notre séparation sur nos droits et devoirs l’un envers l’autre ? libreacces
- En tant que cohabitants légaux, quelles sont les conséquences de notre séparation sur nos biens ? libreacces
- En tant que cohabitants légaux, quelles sont les conséquences de notre séparation sur nos dettes ? libreacces
- On se sépare, quel est le sort de la maison achetée ensemble? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau fiscal? libreacces
- Je suis séparé de mon cohabitant légal. Doit-on toujours remplir une déclaration fiscale commune ? libreacces
- je suis séparé de mon cohabitant légal. Qui peut déclarer les enfants à charge fiscalement après la séparation? libreacces
- Je suis séparé de mon cohabitant légal et je reçois une contribution alimentaire pour mon enfant. Puis-je le déclarer fiscalement à ma charge ? libreacces
- Je suis séparé de mon cohabitant légal et je paie une contribution alimentaire pour mon enfant. Puis-je la déduire dans ma déclaration fiscale ? libreacces
- Je suis séparé de mon cohabitant légal et je reçois une contribution alimentaire pour mon enfant. Dois-je la mentionner dans ma déclaration ? libreacces
- Peut-on me forcer à payer les dettes fiscales de mon ex après la rupture officielle de la cohabitation légale ? libreacces
- Peut-on me forcer à payer les dettes fiscales de mon cohabitant légal si nous sommes séparés ? libreacces
- A quoi faut-il être attentif avant de se séparer? libreacces
- Union libre libreacces
- Je vis en union libre libreacces
- Devons-nous faire une convention de vie commune? libreacces
- Quels sont les droits de mon partenaire sur nos enfants nés en union libre ? libreacces
- A qui appartiennent les différents biens si nous vivons en union libre? libreacces
- A qui appartient la maison construite ensemble sur mon terrain? libreacces
- Qui doit payer les dettes de l'un des partenaires? libreacces
- Je me sépare libreacces
- A quoi faut-il être attentif avant de se séparer? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre séparation ? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre séparation pour nos enfants si nous vivons en union libre ? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre séparation pour nos droits et devoirs l’un envers l’autre si nous vivons en union libre ? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre séparation pour nos biens si nous vivons en union libre? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre séparation pour nos dettes si nous vivons en union libre ? libreacces
- On se sépare, quel est le sort de la maison achetée ensemble? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre séparation sur notre contrat de bail? libreacces
- Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau fiscal? libreacces
- Qui peut déclarer les enfants à charge fiscalement après notre séparation? libreacces
- Je reçois une contribution alimentaire pour mon enfant. Dois-je la mentionner dans ma déclaration ? libreacces
- Je paie une contribution alimentaire pour mon enfant. Puis-je la déduire dans ma déclaration fiscale ? libreacces
- Je reçois une contribution alimentaire pour mon enfant. Puis-je le déclarer fiscalement à ma charge ? libreacces
- Je vis en union libre libreacces
- Violences conjugales libreacces
- Je suis victime de violences conjugales libreacces
- La violence conjugale, qu'est-ce que c'est? libreacces
- Quels sont mes droits ? libreacces
- En tant que victime de violences conjugales, puis-je quitter le logement familial ? libreacces
- Puis-je faire expulser l'auteur des violences conjugales du logement familial ? libreacces
- En tant que victime de violences conjugales, puis-je demander l'hébergement exclusif de mes enfants ? libreacces
- En tant que victime de violences conjugales, puis-je divorcer si mon mari refuse ? libreacces
- Puis-je demander une aide financière à mon (ex) conjoint si on se sépare ? libreacces
- Puis-je demander à la commune de ne pas communiquer mon adresse à des tiers ? libreacces
- Puis-je interdire à l’auteur des violences conjugales d’entrer dans la maison? libreacces
- Est-ce que je serai renvoyée dans mon pays si je quitte la maison ? libreacces
- Que se passe-t-il si je porte plainte ? libreacces
- Je suis un ami de la victime de violences conjugales, puis-je porter plainte ? libreacces
- Comment porter plainte pour violences conjugales ? libreacces
- Puis-je retirer ma plainte pour violences conjugales ? libreacces
- Que va-t-il se passer après mon dépôt de plainte pour violences conjugales ? libreacces
- Après le dépôt de plainte, que peut décider le parquet ? libreacces
- Comment puis-je me constituer personne lésée ou partie civile ? libreacces
- Quels sont mes droits en tant que personne lésée ou partie civile ? libreacces
- Que faire si ma plainte pour violences conjugales est classée sans suite ? libreacces
- Comment vais-je être tenu au courant des suites de la procédure si je suis victime d'une infraction ? libreacces
- A qui m'adresser ? libreacces
- Je suis auteur de violences conjugales libreacces
- Je suis victime de violences conjugales libreacces
- Mariage libreacces
- Obligations alimentaires libreacces
- Qu'est-ce qu'une obligation alimentaire? libreacces
- Les contributions alimentaires (pour les enfants) libreacces
- Je suis parent libreacces
- Qui doit payer ? libreacces
- A quelles conditions (dans le chef de l'enfant)? libreacces
- Jusque quel âge dois-je continuer de payer une contribution alimentaire ? libreacces
- Dois-je encore payer la contribution alimentaire si mon enfant ne fait rien aux études? libreacces
- Dois-je encore payer la contribution alimentaire si mon fils de 23 ans est toujours en première? libreacces
- Dois-je encore payer la contribution alimentaire si mon enfant majeur quitte la maison? libreacces
- Dois-je encore payer une contribution alimentaire si je n'ai plus de contact avec mes enfants? libreacces
- Quel montant ? libreacces
- Comment puis-je déterminer le montant de la contribution alimentaire? libreacces
- J'ai entendu parler de la méthode Renard. De quoi s'agit-il? libreacces
- Puis-je demander une augmentation de la contribution alimentaire si ma fille commence des études supérieures? libreacces
- Puis-je indexer la contribution alimentaire ? Comment calculer cette indexation? libreacces
- Modalités de paiement ? libreacces
- Ma fille a 18 ans, puis-je lui verser directement la contribution alimentaire ? libreacces
- Puis-je réclamer une contribution alimentaire à mon ex plusieurs années après notre séparation ? libreacces
- Je n'ai pas confiance en mon ex. Sur quel autre compte puis-je payer la contribution alimentaire ? libreacces
- Mon ex ne paie pas la contribution alimentaire. Puis-je refuser qu'il continue à voir les enfants ? libreacces
- Dois-je m'inquiéter pour la contribution alimentaire de mon fils si mon ex rentre en règlement collectif de dettes ? libreacces
- L'hébergement alterné empêche-t-il le paiement d'une contribution alimentaire ? libreacces
- J'arrête de payer la contribution alimentaire, dois-je acter cela quelque part? libreacces
- Le CPAS peut-il m'aider pour payer une contribution alimentaire? libreacces
- Et les frais extraordinaires ? libreacces
- Quels recours en cas de non paiement? libreacces
- Mon ex ne paie pas la contribution alimentaire. Puis-je saisir ses revenus ? libreacces
- Peut-on régler à l'amiable les problèmes liés à la contribution alimentaire? libreacces
- Quel est le juge vers lequel me tourner pour mes contributions alimentaires ? libreacces
- L'employeur de mon ex peut-il me payer directement la contribution alimentaire (délégation de sommes)? libreacces
- Mon ex ne paie plus les contributions alimentaires fixées dans un jugement depuis dix ans. Puis-je encore les réclamer ? libreacces
- Mon ex ne paie plus la contribution alimentaire. Risque-t-il l'emprisonnement ? libreacces
- Service des créances alimentaires (SECAL)? libreacces
- Qu'est-ce que le SECAL? libreacces
- Puis-je faire appel au SECAL ? libreacces
- Comment faire appel au SECAL? libreacces
- Dois-je payer l'intervention du SECAL ? libreacces
- Je suis parent libreacces
- Les pensions alimentaires (entre époux/ex-époux) libreacces
- Pensions alimentaires dans le cadre d'une séparation d'un couple marié libreacces
- Pensions alimentaires dans le cadre d'une procédure de divorce libreacces
- Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable libreacces
- Je souhaite divorcer pour cause de désunion irrémédiable. Puis-je demander une pension alimentaire à mon mari/ma femme ? libreacces
- Je souhaite divorcer pour cause de désunion irrémédiable. Comment fixer le montant de la pension alimentaire ? libreacces
- J'ai divorcé pour cause de désunion irrémédiable. Puis-je modifier le montant de la pension alimentaire ? libreacces
- Je souhaite divorcer pour cause de désunion irrémédiable. Puis-je fixer une limite dans le temps pour la pension alimentaire ? libreacces
- J'ai divorcé pour cause de désunion irrémédiable. Puis-je indexer la pension alimentaire? Comment calculer cette indexation? libreacces
- Procédure de divorce par consentement mutuel libreacces
- Je souhaite divorcer par consentement mutuel. Puis-je demander une pension alimentaire à mon mari/ma femme ? libreacces
- Je souhaite divorcer par consentement mutuel. Comment fixer le montant de la pension alimentaire ? libreacces
- Je souhaite divorcer par consentement mutuel. Puis-je fixer une limite dans le temps pour la pension alimentaire ? libreacces
- J'ai divorcé par consentement mutuel. Puis-je modifier le montant de la pension alimentaire? libreacces
- Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable libreacces
- Les obligations alimentaires (solidarité familiale) libreacces
- Sans demande d'intervention du CPAS libreacces
- A quelles conditions ? libreacces
- Quel montant ? libreacces
- Qui est tenu de payer ? libreacces
- Avec une demande d'intervention du CPAS libreacces
- Recours aux débiteurs alimentaires au moment de l'octroi de l'aide (recours a priori) libreacces
- J’introduis une demande d’aide au CPAS. Peut-il me renvoyer vers mes débiteurs alimentaires ? libreacces
- Auprès de quels débiteurs alimentaires le CPAS peut-il me renvoyer ? libreacces
- Le CPAS peut-il me renvoyer vers mes débiteurs alimentaires alors qu’ils arrivent déjà à peine à boucler leur budget ? libreacces
- Récupération auprès des débiteurs alimentaires de l'aide accordée (recours a posteriori) libreacces
- Recours aux débiteurs alimentaires au moment de l'octroi de l'aide (recours a priori) libreacces
- Sans demande d'intervention du CPAS libreacces
- Régler un conflit familial ferme
- Trouver une solution amiable ferme
- Qui peut m’aider à régler mon conflit familial de manière amiable ? ferme
- Nous avons trouvé un accord pour notre conflit familial, comment le formaliser ? ferme
- La médiation familiale ferme
- Pour quels problèmes faire appel à un médiateur familial ? ferme
- Comment trouver un médiateur familial? ferme
- Combien coûte une médiation familiale ? ferme
- Quelle est la valeur des accords obtenus en médiation familiale ? ferme
- Que faire si nous sommes d’accord sur certains points mais pas sur tout ? ferme
- Au tribunal de la famille: la chambre de règlement amiable ferme
- Faire appel au juge de la famille ferme
- Comment introduire une demande devant le tribunal de la famille ? ferme
- Dois-je être personnellement présent(e) aux audiences devant le tribunal de la famille si j’ai lancé la procédure ? ferme
- Comment savoir quel est le tribunal de la famille compétent pour mon problème ? ferme
- Combien coûte la procédure devant le tribunal de la famille ? ferme
- Que faire si je ne suis pas d’accord avec le jugement du tribunal de la famille ? ferme
- La situation a changé depuis le jugement, comment obtenir une nouvelle décision du juge de la famille ? ferme
- Trouver une solution amiable ferme
- Personnes à l'autonomie fragilisée libreacces
- Administration de biens et/ou de la personne (protection judiciaire) libreacces
- Qui peut être mis sous administration de biens et/ou de la personne? libreacces
- La procédure de mise sous administration de biens et/ou de la personne libreacces
- Introduction de la demande libreacces
- Où et comment introduire la demande de mise sous administration de biens et/ou de la personne? libreacces
- Qui peut introduire la demande de mise sous administration de biens et/ou de la personne? libreacces
- Combien coûte la procédure de mise sous administration de biens et/ou de la personne? libreacces
- Qu'est-ce qu'un certificat médical circonstancié? libreacces
- Que faire si on ne parvient pas à obtenir le certificat médical circonstancié? libreacces
- Déroulement de la procédure libreacces
- Qui peut être désigné comme administrateur de biens et/ou de la personne? libreacces
- Faut-il être assisté d'un avocat lors de la procédure de mise sous administration de biens et/ou de la personne? libreacces
- Qui peut être entendu par le juge de paix lors de la procédure de mise sous administration de biens et/ou de la personne? libreacces
- Puis-je contester la décision de mise sous administration de biens et/ou de la personne? libreacces
- Introduction de la demande libreacces
- La mission de l'administrateur de biens et/ou de la personne libreacces
- Quelle est la mission de l'administrateur de biens? libreacces
- L'administrateur de biens et/ou de la personne peut-il tout faire? libreacces
- L'administrateur peut-il choisir la résidence de sa personne protégée? libreacces
- L'administrateur de biens peut-il s'opposer à une dépense? libreacces
- Comment l'administrateur est-il contrôlé? libreacces
- Combien me coûte mon administrateur de biens ou de la personne? libreacces
- Que faire si le montant des frais et honoraires de l'administrateur semble exagéré? libreacces
- Mon administrateur peut-il m'interdire de conduire? libreacces
- Les conséquences de la mise sous administration de biens et/ou de la personne libreacces
- La personne protégée peut-elle prendre un abonnement ? libreacces
- La personne protégée peut-elle faire un testament ou une donation? libreacces
- Comment savoir si quelqu'un est placé sous administration de biens et/ou de la personne? libreacces
- Que puis-je décider concernant ma fin de vie si je suis sous administration de biens et/ou de la personne ? libreacces
- Qui exerce mes droits du patient si je suis sous administration de biens et/ou de la personne ? libreacces
- Suis-je d’office incapable d’exercer mes droits du patient si j’ai un administrateur ? libreacces
- La personne de confiance libreacces
- Modification ou fin de la mesure d'administration de biens et/ou de la personne libreacces
- Que se passe-t-il si la personne protégée déménage ? libreacces
- Que faire si je vis mal la mesure d'administration de biens et/ou de la personne ? libreacces
- Peut-on changer d'administrateur de biens et/ou de la personne? libreacces
- Que se passe-t-il au décès de la personne protégée? libreacces
- Comment mettre fin à la mesure d'administration de biens et/ou de la personne? libreacces
- Comment modifier la mesure d'administration de biens et/ou de la personne? libreacces
- Administration de biens et règlement collectif de dettes: comment combiner? libreacces
- L'aministrateur de biens peut-il introduire une demande de règlement collectif de dettes? libreacces
- Qui concrètement gère le budget de la personne protégée en règlement collectif de dettes? libreacces
- L'administrateur de biens peut-il accepter le plan amiable proposé par le médiateur de dettes? libreacces
- Puis-je anticiper ma mesure de protection? libreacces
- Mandat extrajudiciaire (protection extrajudiciaire) libreacces
- Qu’est-ce que le mandat extrajudiciaire (protection extrajudiciaire) ? libreacces
- Comment organiser moi-même ma future mesure de protection (protection extrajudiciaire)? libreacces
- Puis-je prévoir qui gèrera mes biens et ma personne si je deviens incapable ? libreacces
- Comment faire un mandat extrajudiciaire ? libreacces
- Quand mon mandataire commence-t-il à exercer mon mandat extrajudiciaire ? libreacces
- Comment modifier ou mettre fin au mandat extrajudiciaire ? libreacces
- Que faire si le mandat extrajudiciaire se passe mal ? libreacces
- Aidants proches libreacces
- Qu'est-ce que la reconnaissance d'aidant proche? libreacces
- A quelles conditions puis-je obtenir la reconnaissance d'aidant proche? libreacces
- Comment obtenir la reconnaissance d'aidant proche ? libreacces
- Quand prend fin la reconnaissance d'aidant proche? libreacces
- Ai-je droit à un congé en tant qu'aidant proche? libreacces
- A quelles conditions puis-je obtenir le congé pour aidant proche? libreacces
- Suis-je dispensé de chercher un emploi si je m’occupe d’un proche malade ? libreacces
- Je suis indépendant et aidant proche: ai-je droit à une aide? libreacces
- Je suis aidant proche : ai-je droit à une aide du CPAS ? libreacces
- Je bénéficie d’indemnités de la mutuelle : puis-je être aidant proche ? libreacces
- Protection des malades mentaux libreacces
- Qu'est-ce que la procédure de mise en observation ? libreacces
- Une personne mise en observation est-elle incapable de gérer ses biens? libreacces
- Quels sont les droits de la personne mise en observation? libreacces
- Qui peut faire l'objet d'une mesure de mise en observation ? libreacces
- Quelles sont les mesures de mise en observation ? libreacces
- Comment se déroule la procédure de mise en observation ? libreacces
- Traitement en milieu hospitalier libreacces
- Mise en observation libreacces
- Comment se déroule la procédure de mise en observation ? libreacces
- Qui peut demander une mesure de mise en observation quand il y a urgence? libreacces
- Qui peut demander une mesure de mise en observation hors cas d'urgence? libreacces
- Comment introduire la demande de mise en observation en milieu hospitalier ? libreacces
- Maintien du traitement en milieu hospitalier libreacces
- Postcure libreacces
- Mise en observation libreacces
- Soins en milieu "familial" (hors milieu hospitalier) libreacces
- Mise en observation libreacces
- Maintien libreacces
- Quand et comment la mesure prend-elle fin ? libreacces
- Traitement en milieu hospitalier libreacces
- Mise en observation libreacces
- Maintien en milieu hospitalier libreacces
- Soins en milieu "familial" (hors milieu hospitalier) libreacces
- Mise en observation libreacces
- Maintien des soins en milieu familial libreacces
- Traitement en milieu hospitalier libreacces
- Traitement en milieu hospitalier libreacces
- Que faire si je ne suis pas d'accord avec une décision ? libreacces
- Minorité prolongée et administration provisoire de biens libreacces
- Administration de biens et/ou de la personne (protection judiciaire) libreacces
- Droits du patient libreacces
- Les droits du patient et le dossier médical libreacces
- Quels sont mes droits en tant que patient ? libreacces
- Puis-je être accompagné lors d’un rendez-vous médical ? libreacces
- Puis-je refuser des soins médicaux ou paramédicaux ? libreacces
- Qui peut consulter mon dossier médical du patient ? libreacces
- Que peut faire la personne de confiance pour les droits du patient ? libreacces
- Comment désigner une personne de confiance pour mes droits du patient ? libreacces
- Les droits du patient incapable libreacces
- Qui détermine si je suis capable d’exercer mes droits du patient ? libreacces
- Qui exerce mes droits du patient si je ne suis plus capable ? libreacces
- Que peut faire le représentant pour les droits du patient ? libreacces
- Comment désigner quelqu’un pour exercer mes droits de patient (représentant) ? libreacces
- Suis-je d’office incapable d’exercer mes droits du patient si j’ai un administrateur ? libreacces
- Qui exerce mes droits du patient si je suis sous administration de biens et/ou de la personne ? libreacces
- Fin de vie et euthanasie libreacces
- Les droits du patient et le dossier médical libreacces