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Actualité juridique Justice
En Wallonie, les animaux ont des droits
Publié le 03 janvier 2019
Le Code du bien-être animal est entré en vigueur ce 1er janvier 2019 en Wallonie. C’est une première européenne… Grâce à ce Code, les animaux wallons sont considérés comme des êtres dotés d’une sensibilité. Désormais, pour…
Actualité juridique Justice
« Mes droits au bahut » : une application pour connaître ses droits
Publié le 14 décembre 2018
« A l’aide, je suis victime de harcèlement à l’école », « Un professeur peut-il me punir comme il l’entend ? », « Comment ça se passe si je suis placé en IPPJ ? »,… Les réponses à…
Actualité juridique Justice
Je n’ai pas été voter. Qu’est-ce que je risque ? Et en tant qu’assesseur absent?
Publié le 16 octobre 2018
Si vous faites partie des 100.789 bruxellois ou des 11,52 % wallons qui n’ont pas voté ce dimanche, vous serez repris dans une liste rédigée par le procureur du roi d’ici lundi prochain. Sur base de cette liste, il risque de vous…
Actualité juridique Justice
Un problème avec un huissier de justice ? Un médiateur peut intervenir !
Publié le 18 septembre 2018
Les tarifs de l’huissier ne vous semblent pas clair ? Il vous demande des frais excessifs et injustifiés ? L’huissier se montre menaçant ? Depuis le 6 septembre, un médiateur peut vous aider en cas de problème avec…
Actualité juridique Justice
Mauvais stationnements : ça va vous coûter plus cher
Publié le 10 septembre 2018
Vous vous êtes rapidement garé sur le trottoir pour faire une course ? Plus de place dans votre quartier alors tant pis pour le passage pour piéton : votre voiture empiète un peu dessus ? Méfiez-vous ! Ce 1er…
Actualité juridique Justice
Le juge de paix compétent pour des plus gros montants
Publié le 07 septembre 2018
Vous pouvez demander au juge de paix de trancher votre litige d’un montant plus important qu’avant. En effet, ce 1er septembre 2018, le montant maximum pour vous adresser au juge de paix est passé de 2.500 EUR à 5.000 EUR. …
Actualité juridique Justice
Adaptation des montants de l’aide juridique
Publié le 03 septembre 2018
Ce 1er septembre 2018, les seuils de revenus permettant de bénéficier de l’aide juridique (ancien pro-deo) sont indexés. L’aide juridique est le droit de bénéficier (presque) gratuitement des services d’un avocat. Découvrez les…
Actualité juridique Justice
Alcool au volant : un éthylotest antidémarrage comme sanction
Publié le 11 juillet 2018
Quelles sanctions un juge peut-il prendre si vous avez conduit votre véhicule alors que vous aviez bu ? Il peut vous retirer votre permis. Il peut aussi vous imposer d’installer un éthylotest antidémarrage et de suivre un…