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Actualité juridique Justice
Aide juridique – nouveaux montants
Publié le 03 septembre 2019
Comme chaque année à la même période, les seuils d’accès à l’aide juridique ont été indexés. Dorénavant, vous avez droit à l’aide juridique si les revenus mensuels de votre ménage sont inférieurs à : …
Actualité juridique Justice
Interdiction de fumer en voiture en présence d’un mineur
Publié le 16 août 2019
A partir de ce 18 août 2019, plus question de fumer en voiture si un mineur de moins de 16 ans s’y trouve. Il y avait déjà certaines initiatives en Flandre et en Wallonie, mais désormais cette interdiction est confirmée par une…
Actualité juridique Justice
Vacances judiciaires, mythe ou réalité ?
Publié le 22 juillet 2019
Chaque année, entre le 1er juillet et le 31 août, la justice prend ses « vacances ». Elle fonctionne au ralenti : des audiences sont supprimées et certains délais sont allongés. Mais contrairement à ce que l’on peut…
Actualité juridique Justice
Trottinettes électriques, la piste cyclable comme terrain de jeu
Publié le 05 juin 2019
Sur votre trottinette, vous utilisez la voie publique comme beaucoup d’autres usagers. Vous devez respecter certaines règles pour y circuler en toute sécurité. Sur les trottoirs ou sur la route ? Tout dépend de…
Actualité juridique Justice
Élections du 26 mai | Je n'ai pas voté ce dimanche : qu'est-ce que je risque ?
Publié le 29 mai 2019
Il faisait beau ce dimanche et vous avez préféré un moment nature plutôt que de vous enfermer dans l’isoloir. « Au mois de mai fait ce qu’il te plait » dit le dicton mais que risquez-vous concrètement pour cet…
Actualité juridique Justice
Encore du neuf pour les frais de justice !
Publié le 27 mai 2019
Ces derniers mois, il y eu plusieurs réformes concernant les frais de justice. En voici 3 exemples majeurs : Les droits de greffe doivent maintenant être payés après la procédure. Alors qu’avant, ils…
Actualité juridique Justice
Élections du 26 mai | Je n’ai toujours pas reçu ma convocation. Que faire ?
Publié le 21 mai 2019
Si vous n’avez pas encore reçu votre convocation pour les élections de ce dimanche 26 mai, prenez rapidement contact avec votre administration communale. En effet, vous pouvez aller chercher une copie de votre convocation au secrétariat…
Actualité juridique Justice
Je serai à l’étranger le jour des élections. Que dois-je faire ?
Publié le 17 mai 2019
1. Si vous voulez voter, vous pouvez donner une procuration à un autre électeur : vous demandez à cet électeur de voter en votre nom, à votre place. Pour cela, il y a plusieurs démarches à effectuer. Vous devez…