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Actualité juridique Justice
Les frais de justice ont augmenté !
Publié le 04 mai 2017
Depuis ce 1er mai, le coût d’une procédure en justice a augmenté. Désormais, chaque personne qui introduit une procédure civile (juge de paix, tribunal de première instance, etc) doit payer, en plus des droits de greffe, un…
Actualité juridique Justice
Barbecue au jardin, jusqu'à quelle heure ?
Publié le 10 avril 2017
" Maintenant que les beaux jours reviennent, j’invite souvent des amis à la maison pour profiter de ma grande terrasse. Jusqu’à quelle heure puis-je y faire la fête sans avoir d’ennuis ? " Découvrez la réponse rédigée en langage…
Actualité juridique Justice
L’aide juridique : nouvelle formule
Publié le 16 mars 2017
L’aide juridique, ancien “pro deo”, c’est le droit de bénéficier (presque) gratuitement des services d’un avocat. Plus difficile d’accès et plus totalement gratuite, l’aide juridique demeure un droit important, réservé aux personnes…
Actualité juridique Justice
Quand a-t-on droit à l’aide juridique?
Publié le 17 janvier 2017
L’aide juridique, c’est l’ancien «pro deo». Il s’agit de la prise en charge par l’Etat des frais et honoraires de l’avocat d'une personne. Découvrez notre schéma simplifié qui permet de mieux comprendre, en fonction de votre…
Actualité juridique Justice
En conflit avec votre avocat ? Une nouvelle possibilité de règlement amiable avec un ombudsman.
Publié le 07 novembre 2016
Depuis ce 1er octobre 2016, si vous rencontrez un souci avec votre avocat (par exemple, une faute professionnelle, une contestation d’honoraires, etc), vous pouvez vous adresser à un ombudsman. L’ombudsman est un médiateur…
Actualité juridique Justice
1er septembre 2016 – réforme de l’aide juridique
Publié le 05 septembre 2016
Trois modifications importantes ont été apportées à l’aide juridique (l’ancien prodeo). Elles sont d’application depuis ce 1er septembre 2016. Premièrement, toutes les personnes qui bénéficient de l’aide juridique devront…
Actualité juridique Justice
Je viens d’être convoqué comme juré potentiel pour une cour d’assises. Mais pour différentes raisons (familiales et professionnelles), cela risque d’être compliqué pour moi. Que puis-je faire?
Publié le 27 juin 2016
La loi ne prévoit pas de cause de dispense. Cette dernière est laissée à la seule appréciation du président de la cour d’assises. Avant de vous rendre à la séance de sélection des jurés, envoyez une lettre de demande de dispense à l…
Actualité juridique Justice
Alcool au volant : attention à la carte rouge !
Publié le 14 juin 2016
Encourager les diables, très bien. Supporter une autre équipe, pourquoi pas. En buvant une bière ? Si vous voulez. Mais attention sur la route du retour ! Les contrôles policiers pourraient se multiplier les soirs…