Nous avons trouvé 108 résultats pour votre recherche « »
Filtrer les résultats de votre recherche :
Actualité juridique Justice
Création ou modification d’une A.S.B.L. : les nouveaux tarifs du Moniteur belge
Publié le 24 mars 2026
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Généralement, le printemps est synonyme d'assemblée générale pour de nombreuses A.S.B.L. On y modifie parfois les statuts : changement de siège social, désignation de nouveaux administrateurs, etc. Depuis le 1er mars 2026, les montants…
Actualité juridique Justice
21 mars : Journée mondiale pour éliminer la discrimination raciale
Publié le 20 mars 2026
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Le 21 mars avec l’arrivée du printemps, tout citoyen est appelé à lutter contre toutes les formes de discriminations raciales. Un sacré défi quotidien !
Actualité juridique Justice
Du mois sans alcool à l’alcool sans volant
Publié le 10 mars 2026
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Le mois sans alcool est terminé. Place maintenant aux verres en terrasse, aux fêtes de famille et au repas BBQ. Attention sur la route du retour, une journée un peu trop arrosée peut avoir de graves conséquences…
Actualité juridique Justice
Amendes pénales : n’oubliez pas les décimes !
Publié le 19 février 2026
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis le 1er février 2026, les amendes pénales coûtent plus cher. Cette hausse est due à l’augmentation des « décimes additionnels », qui s’ajoutent au montant de base de l’amende et augmentent la somme à payer.
Actualité juridique Justice
Une brochure du SPF Economie pour mieux surveiller l’échéance des contrats
Publié le 02 décembre 2025
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Quand vous signez un contrat, vous vous engagez à le respecter. Mais savez-vous toujours pour combien de temps ? Connaissez-vous les moyens d’y mettre fin ? Le SPF Économie vous éclaire.
Actualité juridique Justice
Droits Quotidiens, un soutien à ceux qui aident les détenus
Publié le 14 novembre 2025
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Profitons de la 12ème édition des journées nationales de la prison pour mettre en lumière le travail d'accompagnement de Droits Quotidiens auprès de nombreux services d'aide aux détenus, en Wallonie et à Bruxelles.
Actualité juridique Justice
25 octobre : Journée européenne de la justice
Publié le 24 octobre 2025
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
A l'occasion de la Journée européenne de la Justice, les 4 plus hautes juridictions belges ouvrent leur porte au public : la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour des comptes…
Actualité juridique Justice
Un conflit juridique ? Pensez à la chambre de règlement amiable !
Publié le 07 octobre 2025
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis le 1er septembre 2025, tous les tribunaux de première instance, de l'entreprise, du travail et toutes les cours d'appel et du travail doivent avoir une chambre de règlement amiable.