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Actualité juridique Travail
Frais de déplacement : indexation de l’indemnité kilométrique
Publié le 29 mars 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
A partir du 1er avril 2024, l'indemnité kilométrique est de 0,4265 EUR/km, pour les travailleurs qui ont une indemnité indexée chaque trimestre.
Actualité juridique Logement
Housing Action Days en Belgique
Publié le 28 mars 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Du 30 mars au 7 avril, la Belgique se mobilise pour le droit au logement.
Actualité juridique Etrangers
Elections européennes : les européens peuvent s'inscrire jusqu'au 31 mars
Publié le 26 mars 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Les citoyens européens qui vivent en Belgique peuvent voter aux élections européennes du 9 juin 2024. Pour voter, ils doivent s'inscrire sur les listes électorales au plus tard le 31 mars 2024.
Actualité juridique Vie privée
La loi sur les droits du patient se modernise
Publié le 20 mars 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
En mars 2024, la loi sur les droits du patient est modernisée et actualisée. Les changements concernent notamment le dossier médical.
Actualité juridique Logement
Wallonie : fin de la trêve hivernale pour les logements sociaux
Publié le 15 mars 2024
Région wallonne
A partir du 15 mars, une société de logement de service public (SLSP) peut faire expulser un locataire social. C'est la fin de la trêve hivernale.
Actualité juridique Argent
Journée internationale des droits des consommateurs: stop au démarchage téléphonique
Publié le 14 mars 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Marre de recevoir des appels téléphoniques publicitaires ? Une solution contre ce démarchage téléphonique : s'inscrire sur la liste « Ne m’appelez plus ».
Actualité juridique Logement
Bruxelles : fin de la trêve hivernale
Publié le 08 mars 2024
Région de Bruxelles-Capitale
A partir du 15 mars, un propriétaire peut faire expulser un locataire. C'est la fin de la trêve hivernale des logements en région bruxelloise. Mais le propriétaire doit respecter une procédure.
Actualité juridique Famille
Reconnaissance après la naissance : quel nom de famille pour l'enfant ?
Publié le 06 mars 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis le 1er mars 2024, il y a des nouveautés concernant le nom de famille de l'enfant si un parent le reconnait après sa naissance. Par exemple, l'enfant de 12 ans doit donner son accord, la maman ne peut plus refuser le changement…