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Actualité juridique Famille
Parents séparés : partir en vacances avec les enfants sans l'accord de l'autre parent ?
Publié le 05 juin 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
L'accord de l'autre parent n'est pas toujours obligatoire. Mais si un parent veut partir avec les enfants plus longtemps que la période où il a les enfants, il doit demander l'accord écrit de l'autre parent.
Actualité juridique Justice
Carte d'identité perdue... Comment voter ?
Publié le 29 mai 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Comment voter si la personne perd sa carte d'identité ou sa lettre de convocation ? La personne doit demander une copie de sa lettre de convocation à la commune et doit signaler la perte de sa carte d'identité à la police pour obtenir…
Actualité juridique Logement
Victimes des inondations : que faire ?
Publié le 28 mai 2024
Région wallonne
Les fortes pluies des derniers jours ont inondé plusieurs logements. Les victimes des inondations doivent faire plusieurs démarches : contacter leur assurance incendie, faire des photos, prévenir leur propriétaire si elles louent, etc.
Actualité juridique Logement
Logement social en Wallonie : 2 changements pour les points de priorité
Publié le 28 mai 2024
Région wallonne
Depuis le 1er avril 2024, le candidat à un logement social en Wallonie a droit à 3 points de priorité s'il a une maladie dégénérative. Il peut aussi obtenir plus facilement 5 points de priorité s'il est victime de violences…
Actualité juridique
Attention aux liens de nos références légales
Publié le 23 mai 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Le site du Moniteur belge a changé. L'interface est plus claire et le contenu est plus complet. Mais certains liens ont changé. Les liens des références légales sur notre site ne sont plus toujours bons. Nous les mettons à jour au plus…
Actualité juridique Logement
Une grille de vétusté pour les logements en Wallonie
Publié le 23 mai 2024
Région wallonne
En Wallonie, une grille aide à savoir qui doit payer les réparations causées par la vétusté : propriétaire ou locataire ?
Actualité juridique Argent
Déclaration fiscale 2024 : aide du SPF Finances
Publié le 16 mai 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Le SPF Finances propose une aide téléphonique gratuite pour remplir les déclarations. Il aide aussi les personnes à corriger leur proposition de déclaration simplifiée.
Actualité juridique Vie privée
Voter et être sous administration de la personne
Publié le 13 mai 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
La personne protégée ne peut pas voter si le juge de paix a décidé qu'elle était incapable d’exercer ses droits politiques.