Nous avons trouvé 1383 résultats pour votre recherche « »
Filtrer les résultats de votre recherche :
Actualité juridique Famille
Victimes de harcèlement : encore plus d’alarmes anti-rapprochement
Publié le 02 mars 2026
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis février 2026, le gouvernement fédéral a décidé d’acquérir 500 nouveaux boutons d’alarme mobile anti-rapprochement (AMR). Ce dispositif est destiné aux victimes de harcèlement post…
Actualité juridique Argent
Succession : nouveau simulateur d’héritiers
Publié le 27 février 2026
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis ce 26 février 2026, le site notaire.be a publié un nouvel outil. Il s’agit d’un simulateur d’héritiers qui permet de savoir qui héritera quand une personne décède.
Actualité juridique Travail
Amendes pénales sociales : plus élevées en 2026 ?
Publié le 26 février 2026
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis le 1er février 2026, le montant minimum des amendes augmente pour les infractions au Code pénal social de niveau 4 commises avec un facteur aggravant. Certaines amendes risquent donc d’être plus élevées.
Actualité juridique Etrangers
Etudiants non européens : augmentation des ressources suffisantes
Publié le 24 février 2026
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Pour pouvoir vivre en Belgique en tant qu'étudiant, un non-Européen doit remplir plusieurs conditions. Il doit notamment prouver qu'il a des ressources suffisantes. Pour l'année académique 2026-2027, les montants augmentent…
Actualité juridique Justice
Amendes pénales : n’oubliez pas les décimes !
Publié le 19 février 2026
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis le 1er février 2026, les amendes pénales coûtent plus cher. Cette hausse est due à l’augmentation des « décimes additionnels », qui s’ajoutent au montant de base de l’amende et augmentent la somme à payer.
Actualité juridique Travail
Malade en vacances : un certificat médical étranger pour prévenir l'employeur ?
Publié le 16 février 2026
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Le certificat médical remis à l'employeur pour prouver l'incapacité de travail, ne doit pas nécessairement être fait en Belgique. L'employeur doit accepter un certificat médical fait à l'étranger, s'il indique les mentions obligatoires.
Actualité juridique Famille
Victimes de violences sexuelles ou conjugales : assistance gratuite d’un avocat
Publié le 12 février 2026
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis ce 1er février 2026, sur l’ensemble du territoire belge, les victimes de violences sexuelles ou conjugales bénéficient de l’assistance d’un avocat gratuit. Peu importe leurs revenus.
Actualité juridique Protection sociale
Bénévoles et volontaires : indexation annuelle des montants de remboursement des frais
Publié le 10 février 2026
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Dans le monde associatif, culturel ou sportif, les bénévoles sont indispensables. Souvent, ils sont amenés à engager des frais liés à leurs activités. Heureusement, ils peuvent bénéficier d’un défraiement, c’est-à-dire le remboursement de…