Infractions

  • Au tribunal ferme
    • Je suis convoqué en justice ferme
      • Au civil ferme
        • Convocation à l'audience ferme
        • Déroulement des audiences ferme
        • La décision de justice ferme
      • Au pénal ferme
    • J'introduis une demande en justice ferme
      • Introduction de la demande ferme
      • Déroulement des audiences ferme
      • La décision de justice ferme
    • Les frais liés au fonctionnement de la justice ferme
  • L'avocat ferme
    • Aide juridique (ex pro deo) ferme
      • Ai-je droit à l'aide juridique (ex pro deo) ? ferme
        • Situations liées à une catégorie sociale ferme
        • Situations liées aux revenus ferme
      • Que dois-je faire pour obtenir l'aide juridique (ex pro deo) ? ferme
      • J'ai obtenu l'aide juridique (ex pro deo), que va-t-il se passer ? ferme
    • Frais d'avocat ferme
  • Infractions ferme
    • Infractions au code de la route ferme
      • Excès de vitesse ferme
      • Conduite sous l’influence d’alcool ferme
      • Conduite sous l’influence de drogues ferme
    • Petite délinquance ferme
      • Détenir, acheter et vendre du cannabis ferme
      • Vol ferme
      • Bagarre ferme
      • Ivresse sur la voie publique ferme
    • Amendes pénales ferme
      • Paiement de l'amende pénale au moment de l’infraction ferme
      • Paiement de l’amende pénale sans être poursuivi devant un tribunal (transaction pénale) ferme
      • Condamnation par un juge à payer une amende pénale ferme
      • Prescription des amendes pénales ferme
    • Droit pénitentiaire (prison et réinsertion) ferme
      • J'ai été condamné à une peine de prison ferme
        • Mes droits en prison ferme
        • Comment puis-je préparer ma libération alors que je suis incarcéré ? ferme
          • Suivre une formation ferme
          • Obtenir des congés pénitentiaires ou des permissions de sortie ferme
          • Obtenir le bracelet électronique ferme
          • Obtenir une libération conditionnelle ferme
          • Je suis étranger et incarcéré, comment préparer ma libération ? ferme
      • J’ai été condamné à effectuer une peine de travail autonome ferme
        • Qu’est-ce que la peine de travail autonome ? ferme
        • Comment s’exécute concrètement ma peine de travail ? ferme
        • Comment se termine ma peine de travail ? ferme
      • Détention préventive et libération sous conditions ferme
    • Mineurs délinquants ferme
      • J'ai commis un délit alors que je suis encore mineur. Que risque-t-il de m'arriver ? ferme
        • L'intervention du procureur du Roi et de ses substituts ferme
          • Le procureur du Roi me propose de participer à une médiation ferme
        • Je suis convoqué par le juge de la jeunesse pour un premier entretien dans son bureau ferme
          • Quelles mesures le juge de la jeunesse peut-il prendre à mon égard lors du premier entretien ? ferme
            • L'offre de médiation et de concertation restauratrice en groupe ferme
            • Le maintien dans le milieu de vie sous conditions ferme
            • Les mesures de placement ferme
          • Jusqu'à quel âge le juge de la jeunesse peut-il m'imposer des mesures provisoires? ferme
        • Je suis convoqué devant le tribunal de la jeunesse ferme
          • Quelles mesures le juge de la jeunesse peut-il prendre à mon égard ? ferme
            • Le dessaisissement ferme
      • Quelles sanctions peut-on m'imposer en tant que parent ? ferme
    • Procédure pénale ferme
      • Procédure au poste de police ferme
        • Le rôle de la police ferme
        • J'ai commis une infraction ferme
        • Je suis témoin d'une infraction ferme
        • Je suis victime d’une infraction ferme
      • Procédure au parquet du procureur du Roi ferme
      • Procédure devant le tribunal de police ferme
      • Mesures alternatives : transaction pénale et médiation pénale ferme
  • Casier judiciaire ferme
    • Contenu du casier judiciaire et extraits de casier judiciaire ferme
    • Vider le casier judiciaire ferme

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