Logement

  • Location en Wallonie libreacces
    • Bail de résidence principale libreacces
      • Champ d'application libreacces
      • Rédaction et signature libreacces
      • Enregistrement libreacces
      • Garantie locative libreacces
        • Définition et fonctionnement de la garantie locative libreacces
        • Constituer une garantie locative libreacces
        • Restituer la garantie locative libreacces
        • Aides pour constituer la garantie locative libreacces
          • Aides du CPAS libreacces
          • Autres aides libreacces
      • Etat des lieux libreacces
      • Réparations, entretiens et travaux libreacces
        • Répartition des travaux entre le propriétaire et le locataire libreacces
        • Inaction du propriétaire libreacces
        • Travaux et améliorations: conséquences libreacces
      • Loyer, charges et assurances libreacces
        • Loyer libreacces
          • Fixation du loyer libreacces
          • Indexation du loyer libreacces
          • Révision du loyer libreacces
          • Retard de paiement libreacces
        • Charges libreacces
          • Répartition des charges libreacces
          • Calcul des charges libreacces
        • Assurance libreacces
      • Visite du logement libreacces
      • Fin et rupture libreacces
        • Fin du bail de 9 ans libreacces
          • A l'échéance prévue dans le bail ? libreacces
          • Par le locataire libreacces
          • Par le propriétaire libreacces
          • De commun accord libreacces
          • Par le juge de paix libreacces
        • Expulsion libreacces
        • Fin du bail de courte durée (inférieur ou égal à 3 ans) libreacces
        • Fin du bail de longue durée et fin du bail à vie libreacces
          • Bail de longue durée : supérieur à 9 ans libreacces
          • Bail à vie libreacces
        • La prorogation (prolongation) du bail en cas de circonstances exceptionnelles libreacces
          • Puis-je rester dans le logement au-delà du préavis ? libreacces
        • La vente du bien loué libreacces
        • Le décès libreacces
    • Colocation libreacces
        • Je ne suis pas marié et pas cohabitant légal libreacces
          • J'ai signé le contrat de bail principal avec l(es) autre(s) locataire(s) libreacces
            • Mon bail est un bail de colocation libreacces
              • Relation entre colocataires libreacces
              • Relation avec le propriétaire libreacces
              • Fin de la colocation libreacces
            • Mon bail n'est pas un bail de colocation libreacces
              • Relation entre colocataires libreacces
              • Relation avec le propriétaire libreacces
              • Fin de la colocation libreacces
          • J'ai signé seul le contrat de bail principal libreacces
            • Relation entre colocataires libreacces
            • Relation avec le propriétaire libreacces
            • Fin de la colocation libreacces
          • Je n'ai pas signé le contrat de bail mais je paie un loyer libreacces
            • Relation avec le propriétaire libreacces
            • Relation entre colocataires libreacces
            • Fin de la colocation libreacces
          • Je n'ai pas signé de contrat de bail et je ne paie pas de loyer libreacces
        • Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ? libreacces
          • Chômage et colocation : quelles conséquences ? libreacces
          • RIS et aide sociale et colocation : quelles conséquences ? libreacces
          • Mutuelle et colocation : quelles conséquences ? libreacces
          • Allocations familiales et colocation: quelles conséquences? libreacces
          • Pension, Grapa et colocation : quelles conséquences? libreacces
          • Allocations pour les personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ? libreacces
          • Comment contester une décision d'un organisme de sécurité sociale ? libreacces
      • Kot libreacces
        • Je suis étudiant libreacces
          • Ce qu'il faut savoir sur le bail de kot étudiant libreacces
          • Garantie locative libreacces
          • Etat des lieux libreacces
          • Réparations, travaux et entretien libreacces
          • Loyer, charges et assurances libreacces
            • Loyer libreacces
            • Charges libreacces
            • Assurances libreacces
          • Domiciliation libreacces
          • Visite du logement libreacces
          • Sécurité et salubrité libreacces
            • Comment savoir si mon logement est insalubre ? libreacces
            • Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location (Région wallonne) libreacces
            • Les règles de salubrité en Région de Bruxelles-Capitale libreacces
          • Sous-location libreacces
          • Clauses (il)légales libreacces
          • Régler un conflit avec le propriétaire libreacces
          • Fin et rupture du contrat de bail libreacces
      • Logement social (Région wallonne) libreacces
        • La demande de logement social libreacces
          • Conditions d'obtention du logement social libreacces
          • Le déroulement libreacces
        • L'attribution d'un logement social libreacces
          • Les règles d'attribution libreacces
          • La procédure d’attribution libreacces
        • Les mutations de logement social libreacces
        • Le loyer du logement social libreacces
        • Obligations et devoirs du propriétaire et du locataire libreacces
          • Charges, entretien et frais libreacces
          • Etat des lieux libreacces
          • Garantie locative libreacces
          • Hébergement, sous-location, décès libreacces
          • Contrat de bail, charte et règlement d’ordre intérieur libreacces
        • Conflits locatifs libreacces
        • Durée et fin du bail libreacces
      • Louer son bien libreacces
        • Je loue un appartement ou une maison (bail de résidence principale) libreacces
          • Mettre son bien en location libreacces
            • Le certificat de performance énergétique libreacces
            • Assurances libreacces
          • Quelles sont mes obligations par rapport au locataire ? libreacces
          • Vendre son bien libreacces
          • Conflit avec le locataire libreacces
        • Je loue un kot (bail de droit commun) libreacces
          • Mettre son bien en location libreacces
            • Dois-je avoir un permis de location en Wallonie libreacces
            • Dois-je avoir une attestation de conformité à Bruxelles? libreacces
            • Assurances libreacces
          • Le certificat de performance énergétique libreacces
          • Quelles sont mes obligations par rapport au locataire ? libreacces
        • Régler un conflit locatif libreacces
      • Location à Bruxelles libreacces
          • Bail de résidence principale libreacces
            • Colocation libreacces
              • Bail de colocation libreacces
              • Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ? libreacces
                • Allocations familiales et colocation : quelles conséquences ? libreacces
                • Allocations pour les personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ? libreacces
                • Chômage et colocation : quelles conséquences ? libreacces
                • Comment contester une décision d'un organisme de sécurité sociale ? libreacces
                • Mutuelle et colocation : quelles conséquences ? libreacces
                • Pension, Grapa et colocation : quelles conséquences ? libreacces
                • RIS, aide sociale et colocation : quelles conséquences ? libreacces
            • Kot libreacces
              • Bail étudiant libreacces
            • Régler un conflit locatif libreacces
          • Insalubrité (Région wallonne) libreacces
            • Comment savoir si mon logement est insalubre ou surpeuplé ? libreacces
            • Que puis-je faire pour éviter de louer un logement insalubre ? libreacces
              • Je m'assure que le propriétaire a obtenu un permis de location libreacces
            • Je pense que mon logement est insalubre. A qui m'adresser pour faire valoir mes droits ? libreacces
              • Identifier le problème libreacces
              • Je contacte le propriétaire libreacces
              • Je m'adresse à la Région wallonne où à la commune compétente en vue de faire réaliser une enquête de salubrité et de surpeuplement libreacces
              • Je m'adresse au bourgmestre libreacces
              • Je m'adresse au juge de paix libreacces
              • Je m'adresse à la police car je suis victime d'un marchand de sommeil libreacces
            • Mon logement a fait l'objet d'un arrêté d'inhabitabilité/surpeuplement. Quelles en sont les conséquences ? libreacces
          • Expulsion libreacces
          • Domicile libreacces
            • Domiciliation et radiation libreacces
              • Je me domicilie libreacces
              • Je vis ailleurs qu'à mon domicile libreacces
              • Je vis avec mon compagnon et/ou mes enfants libreacces
              • Je suis radié libreacces
            • Adresse de référence libreacces
          • Urbanisme libreacces
            • Wallonie libreacces
            • Bruxelles libreacces
          • Voisinage libreacces
            • Plantations libreacces
            • Nuisances sonores libreacces
            • Mitoyenneté libreacces
          • Hébergement libreacces
            • J'héberge un ami/un proche libreacces
              • Conditions de l'hébergement libreacces
              • Fin de l'hébergement libreacces
              • Hébergement et dettes libreacces
            • Je suis hébergé libreacces

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