A Bruxelles, les expulsions étaient interdites du 6 novembre jusqu’au 1er mars inclus.  

  


Cette interdiction a été prolongée jusqu’au 31 mars inclus.  

Durant cette période, un propriétaire ne peut pas expulser son locataire du logement, même s’il a un jugement d’expulsion.  

Seules les expulsions justifiées par un péril grave et imminent pour la sécurité publique sont autorisées. Par exemple, le plafond du logement risque de s’écrouler d’un moment à l’autre.  

 

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire