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Pour vérifier si votre bail a été enregistré, vous pouvez :  

  • demander au bureau de la sécurité juridique (ancien bureau d'enregistrement) du lieu où se situe votre logement (coordonnées ici). 
  • ou consulter votre portail 'My minfin'. Vous devez avoir un lecteur de carte d’identité et votre carte d’identité électronique pour vous connecter.
    Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Finances.

L’enregistrement du bail est obligatoire. C’est le propriétaire qui doit enregistrer le bail. Il doit le faire dans les 2 mois de la signature du bail.

Si le bail n’a pas été enregistré, cela peut avoir des conséquences.

Pour plus d’informations, voyez les fiches :

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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