Dès que votre incapacité de travail cesse, vous devez reprendre le travail.

Mêmes conditions qu'avant l'incapacité

Votre employeur doit vous reprendre aux mêmes conditions qu’avant votre incapacité :

  • même fonction ;
  • même salaire (avec adaptation éventuelle s’il y a eu des augmentations ou indexations depuis le début de l’incapacité) ;
  • mêmes conditions de travail.

La période d’incapacité est prise en compte pour calculer votre ancienneté.

Si votre employeur ne vous offre pas les mêmes conditions de travail, le comportement de votre employeur est considéré comme un acte équipollent à rupture.

Cela veut dire que le comportement de votre employeur est tel que vous pouvez considérer qu’il a mis fin à votre contrat de travail, sans respecter les règles légales de préavis.

Vous pouvez donc exiger qu’il vous paie une indemnité compensatoire de préavis.
Mais si votre employeur conteste et dit qu'il n'y a pas d'acte équipollent à rupture, vous pouvez aller devant le tribunal du travail pour faire valoir vos droits.
Le tribunal du travail évalue s’il y a réellement eu un acte équipollent à rupture.

Demander pour adapter le travail

Lors de la reprise du travail, vous pouvez demander :

  • d’effectuer un autre travail que celui prévu dans votre contrat ;
    ou

  • de réduire vos prestations.

Mais votre employeur peut refuser ces modifications, sauf dans 2 situations.

  • Votre employeur doit tenir compte du droit des personnes handicapées d'avoir un aménagement raisonnable de leur lieu de travail.  
     
  • Si la procédure de trajet de réintégration est lancée, votre employeur doit sérieusement analyser si un plan de réintégration est possible. Il doit examiner les possibilités concrètes de travail adapté ou d'autre travail.

    Il peut ne pas vous proposer un plan de réintégration s'il estime que votre réintégration n’est pas possible car l’adaptation de la fonction : 

    • est techniquement ou objectivement impossible ; 
      ou 
    • ne peut pas être raisonnablement exigée pour des raisons sérieuses. 

Pour plus d’informations, voyez la rubrique "Trajet de réintégration".

Si l’employeur accepte votre demande d'adapter votre travail, vous devez :

  • mettre fin à votre contrat de travail et en conclure un nouveau ;
    ou
  • signer un avenant à votre contrat de travail, précisant votre nouvelle fonction et vos nouvelles conditions de travail.

Si par contre l’employeur refuse, vous devez :

  • continuer à exécuter votre travail initial ;
    ou
  • démissionner ;
    ou
  • négocier une rupture de commun accord ;
    ou
  • demander à votre employeur de vous licencier.

Attention, vous devez avertir votre mutuelle quand vous reprenez le travail.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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