Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles règles s’appliquent pour les contrats de bail en Région de Bruxelles-Capitale.
Le gouvernement bruxellois vient de rédiger plusieurs modèles de contrat de bail :
- Un modèle de bail de résidence principale
- Un modèle de bail d’habitation de droit commun
- Deux modèles de bail de colocation : un bail de résidence principale et un bail de droit commun
- Deux modèles de bail étudiant : un bail de résidence principale et un bail de droit commun
Ce sont des modèles indicatifs, cela signifie que vous pouvez les modifier ! Vous pouvez :
- ajouter des éléments ;
- formuler les choses autrement ;
- supprimer des éléments.
Mais attention, certaines règles s’appliquent à votre bail que vous le vouliez ou non : on dit qu’elles sont impératives. Si vous les supprimez de votre contrat de bail, elles s’appliqueront malgré tout.
Pour plus d’infos, voyez nos fiches « Location à Bruxelles ».
Publié le 13 août 2018.
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