Arborescence
Cela dépend si votre caravane est mobile ou immobile.
Il existe 3 possibilités.
Définitivement immobilisée
Si votre caravane est définitivement immobilisée, vous devez vous domicilier à l’endroit où se trouve votre caravane immobilisée.
Mobile et déplacement de moins de 6 mois par an
Si votre caravane est mobile et que vous vous déplacez moins de 6 mois par an, vous devez vous domicilier à l’endroit où vous êtes quand vous ne vous déplacez pas.
Pour le reste de l'année, vous pouvez déclarer votre départ à la commune. Vous êtes ainsi considéré comme « temporairement absent ».
Allez dans les documents-types pour trouver le formulaire à remplir. Vous devez le déposer à votre commune.
Mobile et déplacement de plus de 6 mois par an
Si votre caravane est mobile et que vous vous déplacez plus de 6 mois par an, vous pouvez demander une adresse de référence :
- chez une personne morale qui remplit ces 3 conditions :
- elle n'a pas de but de lucre (une ASBL, une fondation ou une sociétés à finalité sociale par exemple) ;
- elle a la personnalité juridique depuis au moins 5 ans ;
- son objet social est de gérer ou défendre les droits de personnes nomades.
- chez une personne physique qui est d'accord.
La situation est identique si vous vivez sur un bateau ou dans un mobil-home.
Mais vous ne pouvez pas vous domicilier dans un camion, un autobus, une camionnette et une voiture.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :