Avant d’aller plus loin

Pour avoir droit au revenu d'intégration sociale (RIS) et à l’aide sociale, vous devez remplir certaines conditions (liées à la disposition au travail, à vos ressources, à votre état de besoin ou encore à une résidence effective en Belgique).
Pour connaître ces conditions, voyez les fiches « Aide du CPAS » dans « Protection sociale ».
Pour savoir si vous avez droit à une aide du CPAS, il faut savoir quel est votre statut de séjour.

En principe, non.

  • Vous n’avez pas droit au revenu d'intégration sociale (RIS)

Pour avoir droit au RIS, il faut :

  • être belge ;
  • ou être reconnu comme réfugié ou bénéficier de la protection subsidaire ;
  • ou être apatride ;
  • ou être un européen inscrit au registre des étrangers qui a une carte E (généralement après 3 mois de séjour) ;
  • ou être le membre de a famille d'un européen ou d'un belge inscrit dans le registre des étrangers et avoir une carte F (généralement après 3 mois de séjour) ;
  • ou être un étranger inscrit dans le registre de la population.

Si vous êtes en Belgique pour un court séjour (maximum 3 mois), vous n'entrez pas dans une de ces situations.

  • Vous n’avez pas non plus droit à l’aide sociale.

Lors de votre demande de visa court séjour, vous avez dû prouver que vous aviez des ressources suffisantes pour faire face à l’ensemble des besoins pendant votre séjour.
En principe, vous avez prouvé avoir:

  • des ressources personnelles suffisantes (50 EUR par jour de séjour en Belgique) ;
  • ou un engagement de prise en charge (annexe 3bis).

Vous n'avez donc en principe pas droit à l'aide sociale si vous avez un visa de court séjour.

Mais le CPAS peut décider de vous aider sur fonds propres, c’est-à-dire sans être remboursé par l’Etat.
Certains juges décident que l'aide sociale ne peut pas être refusée d'office en raison du séjour touristique et qu'il faut un examen de l'état de besoin de la situation concrète.
 

  • Vous pouvez éventuellement recevoir une aide médicale à certaines conditions.  Par exemple: votre assurance de voyage couvre les frais jusqu'à 30.000EUR, mais vos frais médicaux sont supérieurs à 30.000 EUR.

 

Pour plus d'informations, voyez la rubrique « Etrangers et soins de santé ».

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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