Arborescence
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Cela dépend de la manière dont vous avez introduit votre demande.
Si vous avez introduit votre demande par citation, l'huissier de justice envoie une copie de la citation à :
- votre avocat, si vous en avez un ;
- vous, si vous n'avez pas d'avocat.
Cette copie de la citation indique :
- la date et l’heure de la première audience;
- les coordonnées du juge :
- l’adresse précise du tribunal ;
- le numéro de la chambre, c’est-à-dire la section du tribunal ;
- la salle dans laquelle l'audience aura lieu.
Si vous avez introduit votre demande par requête, vous recevez un courrier du greffe appelé le pli judiciaire.
Ce courrier vous informe de:
- la date et l'heure de l'audience ;
- le lieu de l'audience (l'adresse du tribunal, le numéro de la chambre et la salle).
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :