Si vous vous êtes porté caution d’une personne (le débiteur principal) endettée qui pourrait bénéficier d’un RCD mais qui ne veut pas en bénéficier, vous pouvez demander directement votre décharge au juge du tribunal du travail.

Concrètement, pour être déchargé, vous devez déposer, au greffe du tribunal, une déclaration et une série de documents. Ces documents doivent démontrer au juge que votre engagement est disproportionné par rapport à votre situation patrimoniale. Le juge va analyser votre situation financière au moment de votre demande.

Pendant la procédure, les voies d’exécution (saisie, cession de rémunération, etc.) sont suspendues. Cette suspension commence dès l'introduction de la demande de décharge et prend fin quand la décision du juge a force de chose jugée. Pendant ce temps, vous ne pouvez plus être inquiété par les créanciers du débiteur principal.

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