Arborescence
Si vous décidez d'arrêter de payer la contribution alimentaire parce que vous estimez qu’elle n’est plus due, vous devez en principe passer devant le juge de la famille pour le faire acter.
Toutefois, un accord entre vous et l'autre parent est possible. Dans ce cas, veillez à bien en conserver une trace écrite.
En pratique, les parents arrêtent souvent de payer sans passer devant le juge. Si les 2 parents sont d'accord, cela ne pose pas de problème. Si par après un parent veut redemander une contribution alimentaire, il faudra qu'il repasse devant le juge.
Si le juge décide que la contribution alimentaire est encore due, celui qui a arrêté de payer devra repayer depuis le jour où il s'est arrêté. Il devra sans doute aussi payer les frais de justice. D'où l'importance d'avoir un accord écrit si vous arrêtez de payer.
Certains aspects des contributions alimentaires sont d'ordre public, c'est-à-dire qu'on ne peut pas y déroger. Par conséquent, le juge peut revoir la décision de certains parents, même s'ils sont tous les 2 d'accord.
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