Arborescence
Normalement non.
Votre enfant n’est pas couvert par votre assurance s’il ne vit jamais chez vous.
Par exemple, si l'autre parent héberge votre enfant de manière "exclusive" ou "principale".
Mais si votre contrat d’assurance prévoit de le couvrir, alors votre enfant est couvert.
Attention : vous restez personnellement responsable des actes de votre enfant mineur, même si :
- vous ne vivez pas avec lui ;
- votre assurance ne le couvre pas.
Vous pouvez donc demander à votre assurance de :
- couvrir votre responsabilité personnelle ;
- indemniser les victimes des dégâts causés par votre enfant mineur.
Si votre enfant commet un dommage après ses 18 ans, vous n’en êtes plus responsable.
Vous ne pouvez donc plus demander à votre assurance d'intervenir pour ses actes, sauf si votre contrat le prévoit.
Attention : votre contrat peut prévoir des conditions.
La plupart des contrats d’assurance familiale couvrent les enfants qui n’habitent pas ou plus chez le preneur d’assurance, mais seulement à certaines conditions.
Ce peut être le cas pour des parents séparés ou divorcés.
Vérifiez donc toujours votre contrat.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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