Oui mais uniquement si vous avez un titre exécutoire (jugement, acte notarié, etc.).

L'expulsion nécessite tout de même une procédure devant le juge de paix même si vous êtes l'unique propriétaire ou locataire du logement. 

Pour plus d'informations sur l'expulsion, voyez nos rubriques : 

Si vous êtes mariés ou cohabitant légaux, vous pouvez demander l'attribution préférentielle du logement au juge de la famille. Mais attention, seules les violences physiques sont prises en compte pour donner du poids à votre demande. Les violences psychologiques ou verbales sont exclues.

Vous pouvez demander l'attribution préférentielle du logement : 

  • Pendant la séparation : le juge peut vous attribuer préférentiellement le logement familial si : 

    • vous en faites la demande
    • et vous démontrez que des indices sérieux de culpabilité existent.

Cette attribution peut s’appliquer même si votre conjoint ou cohabitant légal est l’unique propriétaire du logement familial.

Vous devrez peut être verser une indemnité d'occupation à votre conjoint/cohabitant légal. Il s'agit d'une sorte de loyer versée en contre partie de l'occupation du logement.

Le juge peut refuser si des circonstances exceptionnelles le justifient (intérêt des enfants, conjoint ou compagnon exerçant sa profession dans le logement familial, etc.).

  • Après le divorce : la victime de violences conjugales peut demander l'attribution préférentielle du logement familial ou des meubles si :  

    • il existe une condamnation pénale de l’auteur pour les faits de violences conjugales ; 
    • et le divorce était basé sur la désunion irrémédiable.

La victime qui se voit attribuer le logement ou les meubles peut devoir verser à son ex une somme d'argent en contre partie.

 

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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