Non.

Certains biens ne peuvent pas être saisis.

Ces biens insaisissables sont les suivants.

  • Les meubles et les vêtements indispensables à la famille. Cela comprend:
    • une machine à laver;
    • un fer à repasser;
    • un appareil pour la préparation des repas chauds;
    • un appareil pour la conservation des aliments ( frigo, etc.);
    • un appareil d’éclairage par chambre habitée;
    • les jouets des enfants;
    • et les animaux de compagnie.

Mais attention, ces biens peuvent être saisis si on estime qu’il s’agit de meubles ou objets de luxe (séchoir, lave-vaisselle, etc.).
L’huissier apprécie si les biens sont des objets de luxe. Si vous contestez sa décision, le juge des saisies tranche.

  • Les objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle du saisi (vous), ou de vos enfants, ou des enfants à charge.
    Par exemple, l'odinateur de vos enfants, utile pour la préparation de travaux scolaires, ne peut pas être saisi.
  • Les biens indispensables à votre profession.
  • Les objets servant à l’exercice du culte.
  • Les aliments combustibles nécessaires pour vous et votre famille pendant 1 mois.

Attention ! Vous pouvez toujours contester la saisie de certains biens.

Vous devez alors formuler ces observations dans l’exploit de saisie, ou le signaler par lettre recommandée à l’huissier de justice, dans les 5 jours de la saisie.

Le juge des saisies tranche ces contestations.

Attention : les objets qui ne se trouvent pas à la résidence  du débiteur ou sur son lieu de travail sont toujours saisissables.

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire