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Document Famille
Modèle de requête en divorce par consentement mutuel (2025)
Mis à jour le 04 June 2025
Document Logement
Modèle indicatif de bail de résidence principale (Bruxelles)
Mis à jour le 27 May 2025
Document Logement
Annexe obligatoire au bail (Bruxelles) - à jour au 1er novembre 2024
Mis à jour le 27 May 2025
Document Protection sociale
Note synthétique des modifications législatives introduites par la loi du 29/02/2024 modifiant diverses lois instituant un cadre légal pour l'échange électronique entre les CPAS et les citoyens
Mis à jour le 27 May 2025
Document Protection sociale
Note synthétique des modifications législatives introduites par la loi du 29/02/2024 modifiant diverses lois instituant un cadre légal pour l'échange électronique entre les CPAS et les citoyens
Mis à jour le 27 May 2025
Document Logement
Brochure - Les détecteurs de fumée sauvent des vies (2025)
Mis à jour le 23 May 2025
Document Protection sociale
Brochure : Travailler et conserver sa pension - éditée par le Service fédéral des Pensions - édition 2024.
Mis à jour le 08 May 2025
Document Protection sociale
Brochure : Le statut social des travailleurs indépendants. Pensions - éditée par l'INASTI - édition 2023.
Mis à jour le 08 May 2025