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Document Justice
Tableau de synthèse : sanctions devant le tribunal de police en cas de conduite sous influence d'alcool.
Mis à jour le 05 July 2018
Document Travail
Tableau de synthèse : Durée de préavis en cas de licenciement - nouvelles règles à partir du 1er janvier 2014 - mise à jour au 1er mai 2018
Mis à jour le 02 May 2018
Document -
Brochure : le Fonds BRUGAL - aide à la garantie locative (Bruxelles)
Mis à jour le 07 February 2018
Document Logement
Modèle de mise en demeure d'enregistrer le bail (Bruxelles)
Mis à jour le 07 February 2018
Document Argent
Schéma explicatif : Stationnement: taxe, redevance ou amende pénale
Mis à jour le 14 November 2017
Document Logement
Schéma explicatif : Logement insalubre - je contacte mon propriétaire.
Mis à jour le 19 September 2017
Document Argent
Formulaire de réclamation du paiement de la redevance télévision
Mis à jour le 15 September 2017