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Document Etrangers
Exemple d'annexe 13 quinquies : ordre de quitter le territoire
Mis à jour le 19 December 2020
Document Etrangers
Exemple d'annexe 25 quater : décision de refus d'accès au territoire
Mis à jour le 18 December 2020
Document Etrangers
Exemple d'annexe 26 quater : décision de refus de séjour
Mis à jour le 18 December 2020
Document Argent
Schéma explicatif : Quelles formalités accomplir après un décès?
Mis à jour le 22 September 2020
Document Famille
Schéma explicatif : conditions de l'intervention du SECAL
Mis à jour le 29 July 2020
Document Etrangers
schéma explicatif : Ordre de quitter le territoire. Comment réagir?
Mis à jour le 31 March 2020