Expulsion

  • Fin du bail de courte durée (inférieur ou égal à 3 ans) libreacces
    • A l'échéance prévue dans le bail libreacces
    • Par le locataire libreacces
    • Par le propriétaire libreacces
    • De commun accord libreacces
    • Par le juge de paix libreacces
  • Fin du bail de 9 ans libreacces
    • A l'échéance prévue dans le bail ? libreacces
    • Par le locataire libreacces
    • Par le propriétaire libreacces
    • De commun accord libreacces
    • Par le juge de paix libreacces
  • Fin du bail de longue durée et fin du bail à vie libreacces
    • Bail de longue durée : supérieur à 9 ans libreacces
    • Bail à vie libreacces
  • La prorogation (prolongation) du bail en cas de circonstances exceptionnelles libreacces
    • Puis-je rester dans le logement au-delà du préavis ? libreacces
  • La vente du bien loué libreacces
  • Le décès libreacces
  • Expulsion libreacces

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Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.