Mineurs en danger

  • Lien parents/enfants libreacces
    • Lien de filiation libreacces
      • Etablir un lien de filiation libreacces
        • Etablir le lien mère/enfant libreacces
        • Etablir le lien père/enfant libreacces
          • Les parents sont mariés ensemble libreacces
          • Les parents ne sont pas mariés ensemble libreacces
            • Aucun des deux parents n'est marié libreacces
            • La mère de l'enfant est mariée à quelqu'un d'autre que le père libreacces
              • Quelles démarches effectuer pour être reconnu comme le père de mon enfant ? libreacces
            • La mère de l'enfant a divorcé moins de 300 jours avant la naissance libreacces
            • Le père de l'enfant est marié à quelqu'un d'autre que la mère libreacces
          • Un test ADN pour établir la paternité ? libreacces
            • Test ADN côté pratique libreacces
            • Test ADN côté juridique libreacces
      • Contester un lien de filiation libreacces
    • Transmission du nom à l'enfant libreacces
      • Parents mariés libreacces
      • Parents non mariés libreacces
      • Erreur ou changement de nom/prénom libreacces
    • Autorité parentale (décisions relatives à la personne et aux biens de l'enfant mineur) libreacces
      • Qui exerce l'autorité parentale ? libreacces
        • Les père et mère de l'enfant résident ensemble libreacces
        • Les père et mère de l'enfant résident séparément libreacces
    • Droits des grands-parents libreacces
    • Hébergement des enfants libreacces
      • Organisation de l'hébergement libreacces
      • Décision d'un juge libreacces
      • Après un accord/un jugement libreacces
    • Enlèvement de l'enfant à l'étranger libreacces
      • Avant l'enlèvement libreacces
      • En cas d'enlèvement libreacces
        • Règlement amiable libreacces
        • Procédure devant un juge libreacces
    • Responsabilité libreacces
    • Tutelle libreacces
      • Désignation du tuteur libreacces
      • Rôle du tuteur libreacces
      • Surveillance du tuteur libreacces
  • Mineurs en danger ferme
    • La situation en Wallonie ferme
      • Le Service d'Aide à la Jeunesse (S.A.J.) ferme
      • Le Tribunal de la Jeunesse ferme
      • Le Service de Protection Judiciaire (S.P.J.) ferme
    • La situation en Région Bruxelles-Capitale ferme
  • Situation de couples libreacces
    • Mariage libreacces
      • Je me marie libreacces
        • Qui peut se marier ? libreacces
        • Comment se marier ? libreacces
        • Peut-on refuser notre mariage ? libreacces
        • Devons-nous faire un contrat de mariage ? libreacces
      • Je suis marié(e) libreacces
        • Quelles sont les conséquences de notre mariage si on a des enfants? libreacces
        • Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos droits et devoirs? libreacces
        • Quelles sont les conséquences de notre mariage sur notre logement? libreacces
        • Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos revenus? libreacces
        • Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos biens? libreacces
        • Quelles sont les conséquences de notre mariage sur nos dettes? libreacces
      • Je me sépare libreacces
        • A quoi faut-il être attentif avant de se séparer ? libreacces
        • Séparation à l'amiable libreacces
        • Séparation judiciaire-mesures urgentes et provisoires libreacces
          • Que demander ? libreacces
          • Procédure libreacces
        • Quelles sont les conséquences de notre séparation? libreacces
            • Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau fiscal? libreacces
        • Je divorce libreacces
          • A quoi faut-il être attentif avant de divorcer? libreacces
          • Je divorce par consentement mutuel libreacces
          • Je divorce pour cause de désunion irrémédiable libreacces
            • Nous sommes d’accord de divorcer libreacces
            • Un seul de nous veut demander le divorce libreacces
          • Quelles sont les conséquences de notre divorce? libreacces
            • Quelles sont les conséquences de notre divorce au niveau fiscal? libreacces
      • Cohabitation légale libreacces
        • Je deviens cohabitant légal libreacces
        • J'ai signé une déclaration de cohabitation légale libreacces
          • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale si on a des enfants? libreacces
          • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur nos droits et devoirs l'un envers l'autre? libreacces
          • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur notre logement? libreacces
          • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale sur nos revenus? libreacces
          • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne nos biens? libreacces
          • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne nos dettes? libreacces
          • Quelles sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne notre décès? libreacces
        • Je me sépare libreacces
          • A quoi faut-il être attentif avant de se séparer? libreacces
          • Séparation judiciaire (devant le juge) libreacces
            • Que demander? libreacces
            • Procédure libreacces
          • Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau légal? libreacces
            • Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau fiscal? libreacces
      • Union libre libreacces
        • Je vis en union libre libreacces
        • Je me sépare libreacces
          • A quoi faut-il être attentif avant de se séparer? libreacces
          • Quelles sont les conséquences de notre séparation ? libreacces
            • Quelles sont les conséquences de notre séparation au niveau fiscal? libreacces
      • Violences conjugales libreacces
        • Je suis victime de violences conjugales libreacces
          • La violence conjugale, qu'est-ce que c'est? libreacces
          • Quels sont mes droits ? libreacces
            • Est-ce que je serai renvoyée dans mon pays si je quitte la maison ? libreacces
          • Que se passe-t-il si je porte plainte ? libreacces
          • A qui m'adresser ? libreacces
        • Je suis auteur de violences conjugales libreacces
    • Obligations alimentaires libreacces
      • Les contributions alimentaires (pour les enfants) libreacces
        • Je suis parent libreacces
          • Qui doit payer ? libreacces
          • A quelles conditions (dans le chef de l'enfant)? libreacces
          • Quel montant ? libreacces
          • Modalités de paiement ? libreacces
          • Et les frais extraordinaires ? libreacces
          • Quels recours en cas de non paiement? libreacces
            • Service des créances alimentaires (SECAL)? libreacces
      • Les pensions alimentaires (entre époux/ex-époux) libreacces
        • Pensions alimentaires dans le cadre d'une séparation d'un couple marié libreacces
        • Pensions alimentaires dans le cadre d'une procédure de divorce libreacces
          • Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable libreacces
          • Procédure de divorce par consentement mutuel libreacces
      • Les obligations alimentaires (solidarité familiale) libreacces
        • Sans demande d'intervention du CPAS libreacces
          • A quelles conditions ? libreacces
          • Quel montant ? libreacces
          • Qui est tenu de payer ? libreacces
        • Avec une demande d'intervention du CPAS libreacces
          • Recours aux débiteurs alimentaires au moment de l'octroi de l'aide (recours a priori) libreacces
          • Récupération auprès des débiteurs alimentaires de l'aide accordée (recours a posteriori) libreacces
    • Régler un conflit familial libreacces
      • Trouver une solution amiable libreacces
        • La médiation familiale libreacces
        • Au tribunal de la famille: la chambre de règlement amiable libreacces
      • Faire appel au juge de la famille libreacces
    • Personnes à l'autonomie fragilisée ferme
      • Administration de biens et/ou de la personne (protection judiciaire) libreacces
        • Qui peut être mis sous administration de biens et/ou de la personne? libreacces
        • La procédure de mise sous administration de biens et/ou de la personne libreacces
          • Introduction de la demande libreacces
          • Déroulement de la procédure libreacces
        • La mission de l'administrateur de biens et/ou de la personne libreacces
        • Les conséquences de la mise sous administration de biens et/ou de la personne libreacces
        • La personne de confiance libreacces
        • Modification ou fin de la mesure d'administration de biens et/ou de la personne libreacces
        • Administration de biens et règlement collectif de dettes: comment combiner? libreacces
        • Puis-je organiser moi-même ma mesure de protection? libreacces
      • Aidants proches ferme
      • Protection des malades mentaux ferme
        • Qui peut faire l'objet d'une mesure de mise en observation ? ferme
        • Quelles sont les mesures de mise en observation ? ferme
        • Comment se déroule la procédure ? ferme
          • Traitement en milieu hospitalier ferme
            • Mise en observation ferme
            • Maintien du traitement en milieu hospitalier ferme
            • Postcure ferme
          • Soins en milieu "familial" (hors milieu hospitalier) ferme
            • Mise en observation ferme
            • Maintien ferme
          • Quand et comment la mesure prend-elle fin ? ferme
            • Traitement en milieu hospitalier ferme
              • Mise en observation ferme
              • Maintien en milieu hospitalier ferme
            • Soins en milieu "familial" (hors milieu hospitalier) ferme
              • Mise en observation ferme
              • Maintien des soins en milieu familial ferme
        • Que faire si je ne suis pas d'accord avec une décision ? ferme
      • Minorité prolongée et administration provisoire de biens libreacces

    ©Droits Quotidiens asbl

    Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.