Succession et donation | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

Assurances
- Assurance auto
  - Usagers faibles
- Assurance incendie
  - Je suis propriétaire
    - Protéger son habitation
    - Mettre un logement en location
      - A Bruxelles
      - En Wallonie
  - Je suis locataire
- Assurance "(RC) familiale"
  - Enfants couverts
  - Dégâts couverts
Impôts
- Impôts et famille
  - Mariage
    - Je suis marié(e)
    - Je me sépare
    - Je divorce
  - Cohabitation légale
    - J'ai signé une déclaration de cohabitation légale
    - Je me sépare
  - Je deviens parent
  - Union libre
    - Je me sépare
- Je me lance dans la vie
  - Je vis chez mes parents
    - Je ne travaille pas
    - Je travaille
      - Comment remplir ma déclaration fiscale ?
  - Je vis seul(e)
    - Je ne travaille pas
    - Je travaille
      - Comment remplir ma déclaration fiscale ?
  - Je vis en colocation
    - Je ne travaille pas
      - Je dois être remboursé. Quand vais-je recevoir mon argent ?
    - Je travaille
      - Comment remplir ma déclaration fiscale ?
Protection du consommateur
- Régler un conflit avec une entreprise
  - Je dépose plainte auprès d'un médiateur
    - L'entreprise est située en Belgique
      - Le médiateur pour le consommateur (SMC)
  - Je dépose plainte auprès du SPF Economie
Aide pour gérer le budget
- Guidance budgétaire / Gestion budgétaire
Dettes
- Paiement des dettes
- Différents types de dettes
  - Dettes liées à un contrat de bail
  - Dettes liées à la fourniture de gaz et d'électricité
    - Que va-t-il se passer si je ne paie pas mes factures de gaz et d'électricité ?
      - A Bruxelles
      - En Wallonie
  - Dettes liées à la fourniture d'eau
    - A Bruxelles
    - En Wallonie
  - Dettes liées aux impôts sur les revenus
    - Paiement de mes impôts
    - Facilités de paiement
    - Exonération des intérêts de retard
    - Remise des amendes et accroissements
    - Surséance indéfinie au recouvrement
  - Dettes liées à diverses taxes ou redevances
    - Redevance télévision
    - Taxe auto
    - Taxe/redevance de stationnement
    - Précompte immobilier
  - Dettes liées à un crédit à la consommation
  - Dettes liées à un crédit hypothécaire
  - Dettes liées à un prêt entre particuliers
  - Dettes liées aux soins de santé
  - Dettes liées aux contributions alimentaires
  - Dettes liées à une succession
- Procédures de récupération des dettes
  - Récupération amiable des dettes
  - Récupération judiciaire des dettes
    - Quels sont les différents types de saisie ?
      - La saisie sur les revenus
      - La saisie mobilière
      - La saisie immobilière
  - L'huissier de justice
- Solutions pour lutter contre l'endettement
  - Aide financière du CPAS
  - Guidance budgétaire / Gestion budgétaire
  - Médiation de dettes amiable
    - Qu'est-ce que la médiation de dettes amiable ?
    - Que va faire le médiateur de dettes amiable?
    - Comment le plan d'apurement va-t-il être exécuté ?
    - Quel est le coût de la médiation de dettes amiable ?
  - Règlement collectif de dettes (RCD)
    - Introduction de la demande
      - Qui peut demander un règlement collectif de dettes (RCD) ?
      - Comment demander un règlement collectif de dettes (RCD) ?
    - Analyse de la demande
      - Décision du juge
      - Désignation du médiateur de dettes judiciaire
    - Effets de la procédure
    - En cours de procédure
      - Quel plan d'apurement: amiable ou judiciaire ?
      - Que peut-il se passer tout au long de la procédure ?
    - Fin de la procédure
    - Coût de la procédure
Succession et donation
- Démarches avant décès
  - Donation et testament
    - Testament
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- Démarches après décès
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  - Déclaration et droits de succession
    - Déclaration de succession
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- A qui m'adresser ?
- Dettes liées à une succession