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Peut-on me forcer à payer les dettes fiscales de mon conjoint ?
… commun. Mais vos impôts sont calculés séparément , en fonction des revenus de chacun. On appelle cela le … donation ou la succession) ; des biens achetés avec l’argent résultant de la vente des biens des deux premières catégories. Pour protéger vos biens, vous devrez …
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Peut-on me forcer à payer les dettes fiscales de mon cohabitant légal ?
… sont les conséquences de notre cohabitation légale en ce qui concerne nos dettes? J'ai signé une … donation ou la succession) ; les biens achetés avec l’argent résultant de la vente des biens des catégories précédentes. Pour protéger vos biens, …