À propos de la recherche
  1. Comment dois-je demander un logement social ? (Wallonie)

    Comment dois-je demander un logement social ? (Wallonie) Le déroulement de la demande de logement socialRégion wallonne 1. Dossier … de la Société Wallonne du Logement  (SWL). 2. Vos préférences de logement Indiquez vos …

  2. Comment savoir si mon logement est surpeuplé ?

    Comment savoir si mon logement est surpeuplé ? Comment savoir si mon logement est insalubre ou surpeuplé ?Région wallonne Il … le 1er janvier 2008 :   1 occupant 2 occupants 3 occupants + de 3 occupants …

  3. Logement – 2 mars 2014 – ADEL - Région Wallonne

    Logement2 mars 2014 – ADEL - Région Wallonne … Le locataire qui rompt son bail pour occuper un logement social et qui doit payer une indemnité de fin de …

  4. Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail de 9 ans pour occuper personnellement le logement (Bruxelles) ?

    … mettre fin au bail de 9 ans pour occuper personnellement le logement (Bruxelles) ? Par le propriétaireRégion de … , le propriétaire peut mettre fin au bail pour occuper le logement, sauf si le contrat le lui interdit . La … 30.06.2018. Votre propriétaire doit encore respecter 2 obligations après la rupture du bail : Il doit …

  5. Mon loyer peut-il augmenter si mes enfants quittent le logement social ? (Wallonie)

    Mon loyer peut-il augmenter si mes enfants quittent le logement social ? (Wallonie) Le loyer du logement socialRégion wallonne Oui , dans certains … excédentaire ; 60 EUR lorsque le logement dispose de 2 chambres excédentaires ; 100 EUR lorsque le logement

  6. Je suis propriétaire, puis-je avoir un logement social (Wallonie) ?

    Je suis propriétaire, puis-je avoir un logement social (Wallonie) ? Conditions d'obtention du logement socialRégion wallonne   Ca dépend. … Vous ne pouvez pas avoir un logement social. Une des 2 conditions pour avoir droit à un logement social est de …

  7. Puis-je héberger un ami dans mon logement social (Wallonie) ?

    Puis-je héberger un ami dans mon logement social (Wallonie) ? Hébergement, sous-location, … qu'il a établi sa résidence principale dans votre logement. Seules les personnes qui sont renseignées … partie de votre ménage et qui sont domiciliées dans votre logement peuvent l'occuper en tant que résidence …

  8. Logement – 19 mars 2014 – Logements inoccupés – Région wallonne

    Logement – 19 mars 2014 – Logements inoccupés – … les logements inoccupés, l’article 80 du code wallon du logement a été modifié. Cette petite modification peut … 21 février 2014 visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable …

  9. Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail pour vendre le logement que j’occupe (Bruxelles)?

    … Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail pour vendre le logement que j’occupe (Bruxelles)? Vente du logement louéRégion de Bruxelles-Capitale Non . … votre bail uniquement parce qu’il souhaite vendre le logement que vous occupez. En revanche, votre …

  10. Je viens d’obtenir un logement social, comment puis-je rompre mon bail en cours (Wallonie) ?

    Je viens d’obtenir un logement social, comment puis-je rompre mon bail en cours (Wallonie) ? L'attribution d'un logement socialRégion wallonne Quand vous obtenez un … en cours . Vous risquez de vous retrouver locataire de 2 logements pour quelques mois. Cela signifie que vous …