Aide sociale | Dettes | Etrangers | Famille | Procédures | Logement

Aide sociale

Document rédigé par le SPF Intégration sociale qui explicite les conditions d'octroi du R.I.S. pour les étudiants. (1)
Document rédigé par le SPF Intégration sociale reprenant les questions souvent posées sur "Qui est membre de la famille d'un citoyen européen ?". (1)
Modèle de lettre de confirmation d'une demande d'aide au C.P.A.S. (4)
Modèle de requête en matière d'aide sociale/de revenu d'intégration sociale. (1)
Tableau de synthèse : Barême pour la récupération auprès des débiteurs alimentaires. (2)
Tableau de synthèse : Montant de l'exonération socioprofessionnelle. (1)
Tableau de synthèse : Montants du revenu d'intégration au 1er juin 2009. (5)

Dettes

Brochure : Bonus-Malus éco-fiscal - édition 2010 - éditée par le Service Public de Wallonie. (2) 
Brochure : Crédit au logement, quelques notions - éditée par l'Union professionnelle du Crédit (UPC) et le Notariat belge. (5) 
Brochure : Crédits ? Nous vous expliquons ! - édition 2009 - éditée par le Centre de référence du Hainaut (CréNO). (9) 
Brochure : Gaz et électricté. Les nouvelles règles du marché pour les particuliers - 2007 - éditée par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale. (5) 
Brochure : Guide du crédit à la consommation - avril 2009 - éditée par l'Union Professionnelle du Crédit (UPC). (9) 
Brochure : Guide fiscal de votre voiture - édition 2008 - éditée par le SPF Finances. (8) 
Brochure : L'huissier de justice - édition 2008 - éditée par le SPF Justice. (21) 
Brochure : La loi sur les loyers - 11e édition - janvier 2010 - éditée par le SPF Justice. (150) 
Brochure : Le règlement collectif de dettes - édition 2009 - éditée par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. (1) 
Brochure : Mon budget, une question d'équilibre - édition 2008 - éditée par la Région wallonne. (4) 
Brochure : Qui peut prétendre au tarif social et quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?, éditée par la CWaPE. (2) 
Brochure : SECAL - Le Service des Créances alimentaires - édition 2010 - éditée par le SPF Finances. (1) 
Brochure : Tarifs de la taxe de circulation - édition 2009-2010 - éditée par le SPF Finances. (2) 
Brochure : Le recouvrement amiable de dette - édition 2009 - éditée par le SPF Sécurité sociale. (1) 
Déclaration de succession : exemple de lettre du SPF Finances. (1)
Exemple d'acceptation d'un nouveau créancier. (1)
Exemple d'accord de surséance indéfinie. (2)
Exemple d'autorisation d'acceptation sous bénéfice d'inventaire pour mineur. (1)
Exemple d'explication de votre facture d'énergie. (1)
Exemple d'inventaire mobilier - héritier mineur. (1)
Exemple d'ordonnance d'acceptation sous bénéfice d'inventaire. (2)
Exemple d'ordonnance d'admissibilité. (1)
Exemple de cession de créance. (1)
Exemple de cession de rémunération. (2)
Exemple de citation en justice. (2)
Exemple de commandement de payer. (2)
Exemple de convention entre un service de médiation et un médié. (2)
Exemple de décharge de caution. (1)
Exemple de déclaration de créance. (1)
Exemple de déclaration de succession. (1)
Exemple de facture d'hôpital. (1)
Exemple de facture d'hospitalisation. (1)
Exemple de fichage à la Centrale des crédits aux particuliers. (1)
Exemple de grille budgétaire. (1)
Exemple de jugement avec formule exécutoire. (1)
Exemple de lettre dans le cas d'un recouvrement amiable. (1)
Exemple de lettre de recouvrement émise par une société de recouvrement. (1)
Exemple de lettre de recouvrement émise par un avocat. (1)
Exemple de lettre de recouvrement émise par un huissier. (1)
Exemple de mandat d'exécution à donner à un huissier de justice. (1)
Exemple de mise en demeure pour une dette de soins de santé. (1)
Exemple de prise en charge des frais de soins de santé par le C.P.A.S. (1)
Exemple de procès-verbal de carence. (1)
Exemple de projet de plan de règlement collectif de dettes amiable. (1)
Exemple de publication au Moniteur belge d'une acceptation sous bénéfice d'inventaire. (2)
Exemple de révocation de surséance indéfinie. (1)
Exemple de rappel de facture d'hospitalisation. (2)
Exemple de recouvrement amiable de dettes soins de santé. (1)
Exemple de recouvrement amiable pour une dette de soins de santé. (1)
Exemple de recouvrement judiciaire pour une dette de soins de santé. (1)
Exemple de renonciation pure et simple. (2)
Exemple de requête - autorisation spéciale pour mineur. (1)
Exemple de requête en règlement collectif de dettes. (1)
Exemple de saisie-exécution mobilière. (2)
Exemple de signification-commandement de dettes soins de santé. (1)
Formulaire : Formulaire de demande d'intervention du Service des créances alimentaires (SECAL). (1)
Formulaire de détention d'un poste de télévision. (1)
Formulaire de déclaration d'enfant(s) à charge. (1)
Formulaire de demande d'indemnisation électricité et gaz (CWAPE). (1)
Formulaire de demande de certificat d'hérédité. (1)
Formulaire de dessaisissement d'un poste de télévision. (1)
Formulaire relatif à une contestation en matière d'indemnisation (CWAPE). (1)
Liste des actes tarifiés accomplis par les huissiers de justice. (1)
Modèle d'évaluation du budget familial. (1)
Modèle de déclaration de succession (modèle 1). (1)
Modèle de déclaration de succession (modèle 2). (1)
Modèle de formulaire-type pour déposer plainte auprès de la Direction générale Contrôle et Médiation. (1)
Modèle de lettre de contestation de la dette. (2)
Modèle de requête en surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs. (1)
Modèle de contrat de prêt. (2)
Modèle de note d'hospitalisation. (2)
Modèle de reconnaissance de dettes. (2)
Schéma explicatif : Comment obtenir une pension alimentaire ? (6)
Schéma explicatif : La procédure de cession de rémunération. (2)
Schéma explicatif : Procédure de RCD. (1)
Schéma explicatif : Procédure saisie-arrêt. (7)
Schéma explicatif : Procédure de saisie immobilière. (2)
Schéma explicatif : Procédure de saisie mobilière. (5)
Tableau de synthèse : Délais de réclamation et de recours - Impôts sur les revenus. (1)
Tableau de synthèse : Surendettement et aide juridique. (1)
Tableau de synthèse : Tableau 2010 du tarif des actes accomplis par les huissiers de justice. (1)
Tableau de synthèse : Tarif 2010 des actes accomplis par les huissiers de justice. (1)

Etrangers

Brochure : Séjour pour raisons médicales - éditée par Medimmigrant. (1) 
Documents sur la présentation desquels l'entrée en Belgique est autorisée sans visa de voyage en vue d'un séjour n'excédant pas 3 mois. (1)
Exemple d'annexe 10ter : Laissez-passer. (1)
Exemple d'annexe 13 : Ordre de quitter le territoire - modèle A. (1)
Exemple d'annexe 13bis : Décisionde refus de séjour avec ordre de quitter le territoire. (1)
Exemple d'annexe 13quinquies : Ordre de quitter le territoire - demandeur d'asile. (2)
Exemple d'annexe 14 : Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire. (1)
Exemple d'annexe 15ter : Décision d'irrecevabilité d'une demande de séjour. (1)
Exemple d'annexe 19 : Demande d'attestation d'enregistrement. (1)
Exemple d'annexe 19quinquies : Décision de non prise en considération. (1)
Exemple d'annexe 19ter : Demande de carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne. (1)
Exemple d'annexe 20 : Décision de refus de séjour de plus de 3 mois avec ordre de quitter le territoire. (1)
Exemple d'annexe 25. (2)
Exemple d'annexe 25quater : Décisionde refus d'entrée avec refoulement ou remise à la frontière. (1)
Exemple d'annexe 26. (2)
Exemple d'annexe 26quater : Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire. (1)
Exemple d'annexe 3 : Déclaration d'arrivée. (1)
Exemple d'annexe 32 : Engagement de prise en charge. (3)
Exemple d'annexe 35 : Document spécial de séjour. (3)
Exemple d'annexe 3bis : Engagement de prise en charge. (1)
Exemple d'annexe 3bis : Engagement de prise en charge. (2)
Exemple d'annexe 4 : Attestation d'immatriculation. (7)
Exemple d'annexe 8 : Attestation d'enregistrement (version électronique). (2)
Exemple d'annexe 8 : Attestation d'enregistrement (version papier). (2)
Exemple d'annexe 8bis : Document attestant de la permanence du séjour. (2)
Exemple d'annexe 9 : Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union (version électronique). (3)
Exemple d'annexe 9bis : Carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union. (2)
Exemple d'attestation médicale détaillée dans le cadre de demandes d'autorisation de séjour ou de demandes d'aide sociale. (1)
Exemple de certificat médical. (1)
Exemple de CIRE : Certificat d'inscription au registre des étrangers (version papier). (1)
Exemple de CIRE illimité (version électronique). (1)
Exemple de CIRE séjour temporaire (version électronique). (8)
Exemple de CIRE séjour temporaire (version papier). (8)
Exemple de questionnaire d'introduction d'une demande d'asile auprès du C.G.R.A. (1)
Exemple de visa C (court séjour). (3)
Exemple de visa D (long séjour). (2)
PowerPoint sur l'instruction du 19 juillet 2009. (7)
Précisions relatives à l'application de l'instruction du 19 juillet 2009 concernant l'application de l'article 9,al.3 et de l'article 9bis de la loi sur les étrangers. (6)
Schéma explicatif : La procédure d'asile - édité par le C.G.R.A. (11)
Schéma explicatif : Regroupement familial : schéma de synthèse des deux régimes. (2)
Schéma explicatif : Regroupement familial d'un membre de famille d'un étranger autorisé à séjournéer en Belgique (art. 10 et 10bis L. 15/12/80). (3)
Schéma explicatif : Regroupement familial d'un membre de la famille d'un étranger ayant un droit de séjour ILLIMITE en Belgique (art. 10 L. 15/12/80). (3)
Schéma explicatif : Regroupement familial d'un membre de la famille d'un étranger ayant un droit de séjour LIMITE en Belgique (art. 10bis L. 15/12/80). (3)
Schéma explicatif : Regroupement familial d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union ou d'un Belge (art. 40bis L. 15/12/80) (3)
Tableau de synthèse : Documents sur la présentation desquels l'entrée en Belgique est autorisée. (1)
Tableau de synthèse : Récapitulatif des types de recours pouvant être introduits devant le C.C.E. (5)

Famille

Article : Du nouveau en matière de part contributive - J.L. Franeau - CUP - 2007 - Anthemis. (1)
Brochure : Ce qu'il faut savoir sur l'administrateur provisoire de biens - édition 2004 - éditée par l'AWIPH. (13) 
Brochure : Le Service des créances alimentaires (SECAL) - édition 2009 - éditée par le SPF Finances. (3) 
Budget de la famille (Commission Droit Familial Barreau de Bruxelles - Ligue des familles) (1)
Budget général de la famille - Frais spécifiques à l'enfant (Commission Droit Familial Barreau de Bruxelles - Ligue des familles) (1)
Exemple 1 de requête et conventions de divorce par consentement mutuel. (9)
Exemple 1 de requête et conventions de divorce par consentement mutuel. (9)
Exemple 2 de requête et conventions de divorce par consentement mutuel. (8)
Exemple d'une citation en divorce et en référé. (3)
Exemple de notification de désignation à un administrateur provisoire non professionnel. (2)
Exemple de requête en mesures urgentes et provisoires (Justice de Paix de Wavre). (14)
Exemple de requête en mesures urgentes et provisoires (Justice de Paix du 3e canton de Charleroi). (13)
Frais spécifiques à l'enfant (Commission Droit Familial Barreau de Bruxelles - Ligue des familles) (1)
Liste des actes de l'administrateur provisoire soumis à autorisation du Juge de Paix. (3)
Liste des documents à annexer à la requête en désignation d'un administrateur provisoire. (5)
Modèle (II) de requête conjointe en divorce pour cause de désunion irrémédiable. (4)
Modèle de certificat médical circonstancié à annexer à une requête relative à la protection des malades mentaux. (4)
Modèle de certificat médical circonstancié à joindre à la requête (modèle 1). (9)
Modèle de certificat médical circonstancié à joindre à la requête (modèle 2). (9)
Modèle de comptes de gestion à compléter annuellement par l'administrateur provisoire. (3)
Modèle de rapport de composition de patrimoine à compléter par l'administrateur provisoire suite à sa désignation. (1)
Modèle de requête conjointe en divorce pour cause de désunion irrémédiable. (10)
Modèle de requête de mise en observation en milieu hospitalier (modèle 1). (4)
Modèle de requête de mise sous statut de minorité prolongée. (1)
Modèle de requête en désigantion d'un administrateur provisoire (modèle 2). (5)
Modèle de requête en désignation d'un administrateur provisoire (modèle 1). (5)
Modèle de requête en mesures urgentes et provisoires (cohabitants légaux). (10)
Modèle de requête en mesures urgentes et provisoires et délégation de sommes. (14)
Modèle de requête pour introduire seul(e) une demande en divorce (Graffe du Tribunal de Première Instance de Bruxelles). (6)
Modèle de requête relative à la protection de la personne des malades mentaux (modèle 2). (4)
Schéma explicatif : Comment obtenir une pension alimentaire ? (6)
Schéma explicatif : Le parcours pour l'obtention d'une contribution alimentaire. (1)
Schéma explicatif : Quel juge compétent en matière familiale lorsqu'il s'agit de cohabitants légaux ? (2)
Schéma explicatif : Quel juge compétent en matière familiale lorsqu'il s'agit de concubins ? (2)
Schéma explicatif : Quel juge compétent en matière familiale lorsque le couple est marié ? (2)
Tableau de synthèse : Conditions d'accès à l'aide juridique de 2e ligne - septembre 2009. (21)
Tableau de synthèse : Les règles relatives à la filiation. (23)
Tableau de synthèse : Les règles relatives à la transmission du nom. (6)

Procédures

Brochure : Aide juridique en Brabant wallon - juin 2009 - éditée par la Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. (5) 
Brochure : Aide juridique en Brabant wallon - septembre 2009 - éditée par la Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. (25) 
Brochure : La conciliation - édition 2002 - éditée par le SPF Justice. (11) 
Brochure : Le Juge de Paix, le juge le plus proche du citoyen - édition 2005 - éditée par le SPF Justice. (2) 
Brochure : Un meilleur accès à la justice - édition 2009 - éditée par le SPF Justice. (30) 
Exemple d'enveloppe ayant contenu un pli judiciaire. (2)
Exemple d'ordonnance de la Justice de Paix (jugement). (2)
Exemple de citation en divorce et en référé. (5)
Exemple de citation en opposition. (1)
Exemple de conclusions. (2)
Exemple de courrier de mise en demeure. (1)
Exemple de demande de conciliation - délivré par la Justice de Paix de Wavre. (1)
Exemple de requête d'appel. (2)
Exemple de requête devant le Tribunal de la jeunesse en matière d'autorité parentale et d'hébergement des enfants - délivré par le Tribunal de la jeunesse de Nivelles. (2)
Exemple de requête en attribution de pension alimentaire - délivré par la Justice de Paix de Wavre. (2)
Exemple de requête en matière locative - délivré par le Greffe de la Justice de Paix de Wavre. (2)
Exemple de requête en mesures urgentes et provisoires devant le Juge de Paix - délivré par le Greffe de la Justice de Paix de Wavre. (2)
Exemple de requête en modification de part contributive - délivré par la Greffe de la Justice de Paix de Wavre. (2)
Exemple de requête relative à la protection de la personne des malades mentaux. (2)
Exemple de signification d'un jugement. (6)
Formulaire de demande d'aide juridique de deuxième ligne valable pour l'Europe. (1)
Modèle de demande d'aide juridique de deuxième ligne valable pour l'arrondissement judiciaire de Nivelles (septembre 2009). (28)
Modèle de demande d'aide juridique de deuxième ligne valable pour l'arrondissement judiciaire de Nivelles. (2)
Modèle de demande d'inviation en conciliation. (1)
Modèle de procuration écrite. (2)
Schéma explicatif : Les différentes étapes d'une procédure en justice. (2)
Tableau de synthèse : Conditions d'accès à l'aide juridique de 2e ligne - septembre 2009. (21)

Logement

Brochure : Allocations de déménagement et de loyer, janvier 2009, éditée par le SPW. (1) 
Brochure : Faire enregistrer un contrat de bail ... une obligation facile à remplir - édition 2007 - éditée par le SPF Finances. (4) 
Brochure : La location d'un logement social en Région wallonne, guide pratique - janvier 2008 - éditée par la Société wallonne du Logement (SWL). (1) 
Brochure : La loi sur les loyers - 11e édition - janvier 2010 - éditée par le SPF Justice. (150) 
Brochure : Permis de location - janvier 2009 - éditée par l'Administration du logement de la DGATLP. (3) 
Brochure : Service d'Analyse des Milieux Intérieurs (SAMI). (1) 
Exemple de demande d'augmentation de loyer. (3)
Exemple de notification d'indexation de loyer. (3)
Exemple de renon anticipé du bailleur pour occupation personnelle. (4)
Exemple de renon anticipé du bailleur pour travaux. (3)
Exemple de renon anticipé du bailleur sans motif. (3)
Exemple de requête. (2)
Formaulaire de demande d'enquête de salubrité. (1)
Modèle de demande de diminution de loyer. (2)
Modèle de demande de prorogation pour circonstances exceptionnelles. (1)
Modèle de lettre suite au décès du locataire - fin de bail. (1)
Modèle de lettre suite au décès du locataire - poursuite bail. (1)
Modèle de mise en demeure d'effectuer toute réparation urgente avant suspension du paiement des loyers. (6)
Modèle de mise en demeure de placer la garantie locative sur un compte bloqué. (1)
Modèle de mise en demeure. (3)
Modèle de résiliation de bail de commun accord. (7)
Modèle de résiliation de bail de commun accord. (1)
Modèle de reçu pour paiement de loyer en liquide. (1)
Modèle de renon anticipé d'un mois par le locataire après renon du bailleur. (3)
Modèle de renon anticipé du locataire. (8)
Modèle de renon pour fin de bail. (6)
Modèle de requête en conciliation. (3)
Modèle d'avenant au bail. (2)
Schéma explicatif : Garantie locative sous forme d'argent. (25)
Schéma explicatif : Travaux à charge du propriétaire. (11)
Tableau de synthèse : Critères de salubrité en Région wallonne. (2)
Tableau de synthèse : Critères fédéraux de salubrité. (2)
Tableau de synthèse : Durée de contrat de bail de résidence principale. (45)
Tableau de synthèse : Enregistrement du contrat de bail. (4)
Tableau de synthèse : Entretien et réparations. (9)
Tableau de synthèse : Fin anticipée du bail de résidence principale. (49)
Tableau de synthèse : Logement insalubre - synthèse des différentes actions possibles. (14)
Tableau de synthèse : Logement insalubre - synthèse des solutions civiles. (4)

Article | Exemple | Brochure | Schéma explicatif | Modèle | Tableau de synthèse | Formulaire | Divers

Article

Article : Du nouveau en matière de part contributive - J.L. Franeau - CUP - 2007 - Anthemis. (1)

Exemple

Exemple de courrier de mise en demeure. (1)
Exemple 1 de requête et conventions de divorce par consentement mutuel. (9)
Exemple de notification d'indexation de loyer. (3)
Exemple de demande d'augmentation de loyer. (3)
Exemple de requête. (2)
Exemple d'explication de votre facture d'énergie. (1)
Exemple de renon anticipé du bailleur pour occupation personnelle. (4)
Exemple de renon anticipé du bailleur pour travaux. (3)
Exemple de renon anticipé du bailleur sans motif. (3)
Exemple de grille budgétaire. (1)
Exemple de demande de conciliation - délivré par la Justice de Paix de Wavre. (1)
Exemple de citation en divorce et en référé. (5)
Exemple de requête en attribution de pension alimentaire - délivré par la Justice de Paix de Wavre. (2)
Exemple de requête en modification de part contributive - délivré par la Greffe de la Justice de Paix de Wavre. (2)
Exemple de requête devant le Tribunal de la jeunesse en matière d'autorité parentale et d'hébergement des enfants - délivré par le Tribunal de la jeunesse de Nivelles. (2)
Exemple de requête relative à la protection de la personne des malades mentaux. (2)
Exemple de requête en matière locative - délivré par le Greffe de la Justice de Paix de Wavre. (2)
Exemple de requête en mesures urgentes et provisoires devant le Juge de Paix - délivré par le Greffe de la Justice de Paix de Wavre. (2)
Exemple de citation en opposition. (1)
Exemple de convention entre un service de médiation et un médié. (2)
Exemple de requête en règlement collectif de dettes. (1)
Exemple d'ordonnance d'admissibilité. (1)
Exemple de projet de plan de règlement collectif de dettes amiable. (1)
Exemple de procès-verbal de carence. (1)
Exemple de déclaration de créance. (1)
Exemple d'acceptation d'un nouveau créancier. (1)
Exemple de décharge de caution. (1)
Exemple de conclusions. (2)
Exemple d'enveloppe ayant contenu un pli judiciaire. (2)
Exemple de signification d'un jugement. (6)
Exemple d'ordonnance de la Justice de Paix (jugement). (2)
Exemple de requête d'appel. (2)
Exemple d'annexe 3bis : Engagement de prise en charge. (1)
Exemple d'annexe 3 : Déclaration d'arrivée. (1)
Exemple de visa C (court séjour). (3)
Exemple d'annexe 25. (2)
Exemple d'annexe 26. (2)
Exemple d'annexe 4 : Attestation d'immatriculation. (7)
Exemple de questionnaire d'introduction d'une demande d'asile auprès du C.G.R.A. (1)
Exemple de CIRE : Certificat d'inscription au registre des étrangers (version papier). (1)
Exemple de CIRE illimité (version électronique). (1)
Exemple de CIRE séjour temporaire (version électronique). (8)
Exemple de CIRE séjour temporaire (version papier). (8)
Exemple d'annexe 25quater : Décisionde refus d'entrée avec refoulement ou remise à la frontière. (1)
Exemple d'annexe 26quater : Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire. (1)
Exemple d'annexe 10ter : Laissez-passer. (1)
Exemple d'annexe 13quinquies : Ordre de quitter le territoire - demandeur d'asile. (2)
Exemple d'annexe 35 : Document spécial de séjour. (3)
Exemple d'attestation médicale détaillée dans le cadre de demandes d'autorisation de séjour ou de demandes d'aide sociale. (1)
Exemple de certificat médical. (1)
Exemple d'annexe 32 : Engagement de prise en charge. (3)
Exemple d'annexe 13bis : Décisionde refus de séjour avec ordre de quitter le territoire. (1)
Exemple d'annexe 13 : Ordre de quitter le territoire - modèle A. (1)
Exemple d'annexe 3bis : Engagement de prise en charge. (2)
Exemple de visa D (long séjour). (2)
Exemple d'annexe 14 : Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire. (1)
Exemple d'annexe 15ter : Décision d'irrecevabilité d'une demande de séjour. (1)
Exemple d'annexe 9 : Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union (version électronique). (3)
Exemple d'annexe 8 : Attestation d'enregistrement (version papier). (2)
Exemple d'annexe 8bis : Document attestant de la permanence du séjour. (2)
Exemple d'annexe 9bis : Carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union. (2)
Exemple d'annexe 19quinquies : Décision de non prise en considération. (1)
Exemple d'annexe 19 : Demande d'attestation d'enregistrement. (1)
Exemple d'annexe 19ter : Demande de carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne. (1)
Exemple d'annexe 20 : Décision de refus de séjour de plus de 3 mois avec ordre de quitter le territoire. (1)
Exemple de lettre dans le cas d'un recouvrement amiable. (1)
Exemple de citation en justice. (2)
Exemple de commandement de payer. (2)
Exemple de lettre de recouvrement émise par une société de recouvrement. (1)
Exemple de saisie-exécution mobilière. (2)
Exemple de jugement avec formule exécutoire. (1)
Exemple d'accord de surséance indéfinie. (2)
Exemple de lettre de recouvrement émise par un avocat. (1)
Exemple de lettre de recouvrement émise par un huissier. (1)
Exemple de lettre de recouvrement émise par un huissier.
Exemple de cession de créance. (1)
Exemple de requête en mesures urgentes et provisoires (Justice de Paix de Wavre). (14)
Exemple de requête en mesures urgentes et provisoires (Justice de Paix du 3e canton de Charleroi). (13)
Exemple 1 de requête et conventions de divorce par consentement mutuel. (9)
Exemple 2 de requête et conventions de divorce par consentement mutuel. (8)
Exemple d'une citation en divorce et en référé. (3)
Exemple de révocation de surséance indéfinie. (1)
Exemple de notification de désignation à un administrateur provisoire non professionnel. (2)
Exemple d'ordonnance d'acceptation sous bénéfice d'inventaire. (2)
Exemple de publication au Moniteur belge d'une acceptation sous bénéfice d'inventaire. (2)
Exemple de renonciation pure et simple. (2)
Exemple d'autorisation d'acceptation sous bénéfice d'inventaire pour mineur. (1)
Exemple d'inventaire mobilier - héritier mineur. (1)
Exemple de requête - autorisation spéciale pour mineur. (1)
Exemple de déclaration de succession. (1)
Exemple d'annexe 8 : Attestation d'enregistrement (version électronique). (2)
Exemple de cession de rémunération. (2)
Exemple de fichage à la Centrale des crédits aux particuliers. (1)
Exemple de facture d'hospitalisation. (1)
Exemple de rappel de facture d'hospitalisation. (2)
Exemple de mise en demeure pour une dette de soins de santé. (1)
Exemple de recouvrement amiable pour une dette de soins de santé. (1)
Exemple de recouvrement judiciaire pour une dette de soins de santé. (1)
Exemple de facture d'hôpital. (1)
Exemple de prise en charge des frais de soins de santé par le C.P.A.S. (1)
Exemple de recouvrement amiable de dettes soins de santé. (1)
Exemple de signification-commandement de dettes soins de santé. (1)
Exemple de mandat d'exécution à donner à un huissier de justice. (1)

Brochure

Brochure : L'huissier de justice - édition 2008 - éditée par le SPF Justice. (21) 
Brochure : La loi sur les loyers - 11e édition - janvier 2010 - éditée par le SPF Justice. (150) 
Brochure : Un meilleur accès à la justice - édition 2009 - éditée par le SPF Justice. (30) 
Brochure : Faire enregistrer un contrat de bail ... une obligation facile à remplir - édition 2007 - éditée par le SPF Finances. (4) 
Brochure : Aide juridique en Brabant wallon - juin 2009 - éditée par la Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. (5) 
Brochure : Mon budget, une question d'équilibre - édition 2008 - éditée par la Région wallonne. (4) 
Brochure : La location d'un logement social en Région wallonne, guide pratique - janvier 2008 - éditée par la Société wallonne du Logement (SWL). (1) 
Brochure : Gaz et électricté. Les nouvelles règles du marché pour les particuliers - 2007 - éditée par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale. (5) 
Brochure : La conciliation - édition 2002 - éditée par le SPF Justice. (11) 
Brochure : Le Juge de Paix, le juge le plus proche du citoyen - édition 2005 - éditée par le SPF Justice. (2) 
Brochure : Le règlement collectif de dettes - édition 2009 - éditée par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. (1) 
Brochure : Aide juridique en Brabant wallon - septembre 2009 - éditée par la Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. (25) 
Brochure : Séjour pour raisons médicales - éditée par Medimmigrant. (1) 
Brochure : Allocations de déménagement et de loyer, janvier 2009, éditée par le SPW. (1) 
Brochure : Le Service des créances alimentaires (SECAL) - édition 2009 - éditée par le SPF Finances. (3) 
Brochure : Ce qu'il faut savoir sur l'administrateur provisoire de biens - édition 2004 - éditée par l'AWIPH. (13) 
Brochure : Permis de location - janvier 2009 - éditée par l'Administration du logement de la DGATLP. (3) 
Brochure : Qui peut prétendre au tarif social et quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?, éditée par la CWaPE. (2) 
Brochure : Service d'Analyse des Milieux Intérieurs (SAMI). (1) 
Brochure : Guide fiscal de votre voiture - édition 2008 - éditée par le SPF Finances. (8) 
Tarifs de la taxe de circulation - édition 2009-2010 - éditée par le SPF Finances. 
Brochure : Bonus-Malus éco-fiscal - édition 2010 - éditée par le Service Public de Wallonie. (2) 
Brochure : Tarifs de la taxe de circulation - édition 2009-2010 - éditée par le SPF Finances. (2) 
Brochure : Crédits ? Nous vous expliquons ! - édition 2009 - éditée par le Centre de référence du Hainaut (CréNO). (9) 
Brochure : Guide du crédit à la consommation - avril 2009 - éditée par l'Union Professionnelle du Crédit (UPC). (9) 
Brochure : Crédit au logement, quelques notions - éditée par l'Union professionnelle du Crédit (UPC) et le Notariat belge. (5) 
Brochure : Le recouvrement amiable de dette - édition 2009 - éditée par le SPF Sécurité sociale. (1) 
Brochure : SECAL - Le Service des Créances alimentaires - édition 2010 - éditée par le SPF Finances. (1) 

Schéma explicatif

Schéma explicatif : Garantie locative sous forme d'argent. (25)
Schéma explicatif : Le parcours pour l'obtention d'une contribution alimentaire. (1)
Schéma explicatif : Quel juge compétent en matière familiale lorsque le couple est marié ? (2)
Schéma explicatif : Quel juge compétent en matière familiale lorsqu'il s'agit de cohabitants légaux ? (2)
Schéma explicatif : Quel juge compétent en matière familiale lorsqu'il s'agit de concubins ? (2)
Schéma explicatif : Travaux à charge du propriétaire. (11)
Schéma explicatif : Les différentes étapes d'une procédure en justice. (2)
Schéma explicatif : La procédure d'asile - édité par le C.G.R.A. (11)
Schéma explicatif : Procédure de RCD. (1)
Schéma explicatif : Regroupement familial : schéma de synthèse des deux régimes. (2)
Schéma explicatif : Regroupement familial d'un membre de famille d'un étranger autorisé à séjournéer en Belgique (art. 10 et 10bis L. 15/12/80). (3)
Schéma explicatif : Regroupement familial d'un membre de la famille d'un étranger ayant un droit de séjour ILLIMITE en Belgique (art. 10 L. 15/12/80). (3)
Schéma explicatif : Regroupement familial d'un membre de la famille d'un étranger ayant un droit de séjour LIMITE en Belgique (art. 10bis L. 15/12/80). (3)
Schéma explicatif : Regroupement familial d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union ou d'un Belge (art. 40bis L. 15/12/80) (3)
Schéma explicatif : La procédure de cession de rémunération. (2)
Schéma explicatif : Comment obtenir une pension alimentaire ? (6)
Schéma explicatif : Procédure saisie-arrêt. (7)
Schéma explicatif : Procédure de saisie mobilière. (5)
Schéma explicatif : Procédure de saisie immobilière. (2)

Modèle

Modèle de demande d'aide juridique de deuxième ligne valable pour l'arrondissement judiciaire de Nivelles. (2)
Modèle de requête de mise en observation en milieu hospitalier (modèle 1). (4)
Modèle de résiliation de bail de commun accord. (1)
Modèle de mise en demeure d'effectuer toute réparation urgente avant suspension du paiement des loyers. (6)
Modèle de renon anticipé d'un mois par le locataire après renon du bailleur. (3)
Modèle de demande de diminution de loyer. (2)
Modèle de renon anticipé du locataire. (8)
Modèle de résiliation de bail de commun accord. (7)
Modèle de reçu pour paiement de loyer en liquide. (1)
Modèle de renon pour fin de bail. (6)
Modèle de mise en demeure. (3)
Modèle de requête en conciliation. (3)
Modèle de mise en demeure de placer la garantie locative sur un compte bloqué. (1)
Modèle de demande de prorogation pour circonstances exceptionnelles. (1)
Modèle de lettre suite au décès du locataire - poursuite bail. (1)
Modèle de lettre suite au décès du locataire - fin de bail. (1)
Modèle de demande d'inviation en conciliation. (1)
Modèle d'évaluation du budget familial. (1)
Modèle de procuration écrite. (2)
Modèle de demande d'aide juridique de deuxième ligne valable pour l'arrondissement judiciaire de Nivelles (septembre 2009). (28)
Modèle de lettre de confirmation d'une demande d'aide au C.P.A.S. (4)
Modèle de lettre de contestation de la dette. (2)
Modèle de formulaire-type pour déposer plainte auprès de la Direction générale Contrôle et Médiation. (1)
Modèle de requête en matière d'aide sociale/de revenu d'intégration sociale. (1)
Modèle de requête en surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs. (1)
Modèle de requête en mesures urgentes et provisoires et délégation de sommes. (14)
Modèle de requête conjointe en divorce pour cause de désunion irrémédiable. (10)
Modèle (II) de requête conjointe en divorce pour cause de désunion irrémédiable. (4)
Modèle de requête pour introduire seul(e) une demande en divorce (Graffe du Tribunal de Première Instance de Bruxelles). (6)
Modèle de requête en mesures urgentes et provisoires (cohabitants légaux). (10)
Modèle de requête relative à la protection de la personne des malades mentaux (modèle 2). (4)
Modèle de certificat médical circonstancié à annexer à une requête relative à la protection des malades mentaux. (4)
Modèle de requête en désignation d'un administrateur provisoire (modèle 1). (5)
Modèle de requête en désigantion d'un administrateur provisoire (modèle 2). (5)
Modèle de certificat médical circonstancié à joindre à la requête (modèle 1). (9)
Modèle de certificat médical circonstancié à joindre à la requête (modèle 2). (9)
Modèle de comptes de gestion à compléter annuellement par l'administrateur provisoire. (3)
Modèle de rapport de composition de patrimoine à compléter par l'administrateur provisoire suite à sa désignation. (1)
Modèle de requête de mise sous statut de minorité prolongée. (1)
Modèle de déclaration de succession (modèle 1). (1)
Modèle de déclaration de succession (modèle 2). (1)
Modèle de reconnaissance de dettes. (2)
Modèle de contrat de prêt. (2)
Formulaire de demande d'aide juridique de deuxième ligne valable pour l'Europe. (1)
Modèle de note d'hospitalisation. (2)
Modèle d'avenant au bail. (2)

Tableau de synthèse

Tableau de synthèse : Fin anticipée du bail de résidence principale. (49)
Tableau de synthèse : Entretien et réparations. (9)
Tableau de synthèse : Enregistrement du contrat de bail. (4)
Tableau de synthèse : Les règles relatives à la filiation. (23)
Tableau de synthèse : Les règles relatives à la transmission du nom. (6)
Tableau de synthèse : Surendettement et aide juridique. (1)
Tableau de synthèse : Récapitulatif des types de recours pouvant être introduits devant le C.C.E. (5)
Tableau de synthèse : Conditions d'accès à l'aide juridique de 2e ligne - septembre 2009. (21)
Tableau de synthèse : Montant de l'exonération socioprofessionnelle. (1)
Tableau de synthèse : Durée de contrat de bail de résidence principale. (45)
Tableau de synthèse : Montants du revenu d'intégration au 1er juin 2009. (5)
Tableau de synthèse : Barême pour la récupération auprès des débiteurs alimentaires. (2)
Tableau de synthèse : Critères de salubrité en Région wallonne. (2)
Tableau de synthèse : Logement insalubre - synthèse des différentes actions possibles. (14)
Tableau de synthèse : Critères fédéraux de salubrité. (2)
Tableau de synthèse : Logement insalubre - synthèse des solutions civiles. (4)
Tableau de synthèse : Délais de réclamation et de recours - Impôts sur les revenus. (1)
Tableau de synthèse : Tarif 2010 des actes accomplis par les huissiers de justice. (1)
Tableau de synthèse : Documents sur la présentation desquels l'entrée en Belgique est autorisée. (1)
Documents sur la présentation desquels l'entrée en Belgique est autorisée sans visa de voyage en vue d'un séjour n'excédant pas 3 mois. (1)
Tableau de synthèse : Tableau 2010 du tarif des actes accomplis par les huissiers de justice. (1)

Formulaire

Formulaire relatif à une contestation en matière d'indemnisation (CWAPE). (1)
Formulaire de demande d'indemnisation électricité et gaz (CWAPE). (1)
Formulaire de dessaisissement d'un poste de télévision. (1)
Formulaire de demande de certificat d'hérédité. (1)
Formulaire : Formulaire de demande d'intervention du Service des créances alimentaires (SECAL). (1)
Formulaire de déclaration d'enfant(s) à charge. (1)
Formaulaire de demande d'enquête de salubrité. (1)

Divers

PowerPoint sur l'instruction du 19 juillet 2009. (7)
Budget de la famille (Commission Droit Familial Barreau de Bruxelles - Ligue des familles) (1)
Frais spécifiques à l'enfant (Commission Droit Familial Barreau de Bruxelles - Ligue des familles) (1)
Budget général de la famille - Frais spécifiques à l'enfant (Commission Droit Familial Barreau de Bruxelles - Ligue des familles) (1)
Document rédigé par le SPF Intégration sociale reprenant les questions souvent posées sur "Qui est membre de la famille d'un citoyen européen ?". (1)
Précisions relatives à l'application de l'instruction du 19 juillet 2009 concernant l'application de l'article 9,al.3 et de l'article 9bis de la loi sur les étrangers. (6)
Document rédigé par le SPF Intégration sociale qui explicite les conditions d'octroi du R.I.S. pour les étudiants. (1)
Liste des actes tarifiés accomplis par les huissiers de justice. (1)
Liste des documents à annexer à la requête en désignation d'un administrateur provisoire. (5)
Liste des actes de l'administrateur provisoire soumis à autorisation du Juge de Paix. (3)
Formulaire de détention d'un poste de télévision. (1)
Déclaration de succession : exemple de lettre du SPF Finances. (1)