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A | B | D | E | F | L | M | P | S | T A Article : Du nouveau en matière de part contributive - J.L. Franeau - CUP - 2007 - Anthemis. B Brochure : Aide juridique en Brabant wallon - juin 2009 - éditée par la Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Brochure : Aide juridique en Brabant wallon - septembre 2009 - éditée par la Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Brochure : Allocations de déménagement et de loyer, janvier 2009, éditée par le SPW. Brochure : Ce qu'il faut savoir sur l'administrateur provisoire de biens - édition 2004 - éditée par l'AWIPH. Brochure : Faire enregistrer un contrat de bail ... une obligation facile à remplir - édition 2007 - éditée par le SPF Finances. Brochure : Gaz et électricté. Les nouvelles règles du marché pour les particuliers - 2007 - éditée par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale. Brochure : L'huissier de justice - édition 2008 - éditée par le SPF Justice. Brochure : La conciliation - édition 2002 - éditée par le SPF Justice. Brochure : La location d'un logement social en Région wallonne, guide pratique - janvier 2008 - éditée par la Société wallonne du Logement (SWL). Brochure : La loi sur les loyers - 10e édition - juillet 2008 - éditée par le SPF Justice. Brochure : Le Juge de Paix, le juge le plus proche du citoyen - édition 2005 - éditée par le SPF Justice. Brochure : Le règlement collectif de dettes - édition 2007 - éditée par le SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie. Brochure : Le Service des créances alimentaires (SECAL) - édition 2009 - éditée par le SPF Finances. Brochure : Mon budget, une question d'équilibre - édition 2008 - éditée par la Région wallonne. Brochure : Permis de location - janvier 2009 - éditée par l'Administration du logement de la DGATLP. Brochure : Qui peut prétendre au tarif social et quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?, éditée par la CWaPE. Brochure : Séjour pour raisons médicales - éditée par Medimmigrant. Brochure : Un meilleur accès à la justice - édition 2009 - éditée par le SPF Justice. Budget de la famille (Commission Droit Familial Barreau de Bruxelles - Ligue des familles) Budget général de la famille - Frais spécifiques à l'enfant (Commission Droit Familial Barreau de Bruxelles - Ligue des familles) D Déclaration de succession : exemple de lettre du SPF Finances. Document rédigé par le SPF Intégration sociale qui explicite les conditions d'octroi du R.I.S. pour les étudiants. Document rédigé par le SPF Intégration sociale reprenant les questions souvent posées sur "Qui est membre de la famille d'un citoyen européen ?". E Exemple 1 de requête et conventions de divorce par consentement mutuel. Exemple 1 de requête et conventions de divorce par consentement mutuel. Exemple 2 de requête et conventions de divorce par consentement mutuel. Exemple d'acceptation d'un nouveau créancier. Exemple d'accord de surséance indéfinie. Exemple d'annexe 10ter : Laissez-passer. Exemple d'annexe 13 : Ordre de quitter le territoire - modèle A. Exemple d'annexe 13bis : Décisionde refus de séjour avec ordre de quitter le territoire. Exemple d'annexe 13quinquies : Ordre de quitter le territoire - demandeur d'asile. Exemple d'annexe 14 : Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire. Exemple d'annexe 15ter : Décision d'irrecevabilité d'une demande de séjour. Exemple d'annexe 19 : Demande d'attestation d'enregistrement. Exemple d'annexe 19quinquies : Décision de non prise en considération. Exemple d'annexe 19ter : Demande de carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne. Exemple d'annexe 20 : Décision de refus de séjour de plus de 3 mois avec ordre de quitter le territoire. Exemple d'annexe 25. Exemple d'annexe 25quater : Décisionde refus d'entrée avec refoulement ou remise à la frontière. Exemple d'annexe 26. Exemple d'annexe 26quater : Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire. Exemple d'annexe 3 : Déclaration d'arrivée. Exemple d'annexe 32 : Engagement de prise en charge. Exemple d'annexe 35 : Document spécial de séjour. Exemple d'annexe 3bis : Engagement de prise en charge. Exemple d'annexe 3bis : Engagement de prise en charge. Exemple d'annexe 4 : Attestation d'immatriculation. Exemple d'annexe 8 : Attestation d'enregistrement. Exemple d'annexe 8bis : Document attestant de la permanence du séjour. Exemple d'annexe 9 : Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union. Exemple d'annexe 9bis : Carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union. Exemple d'attestation médicale détaillée dans le cadre de demandes d'autorisation de séjour ou de demandes d'aide sociale. Exemple d'autorisation d'acceptation sous bénéfice d'inventaire pour mineur. Exemple d'enveloppe ayant contenu un pli judiciaire. Exemple d'explication de votre facture d'énergie. Exemple d'inventaire mobilier - héritier mineur. Exemple d'ordonnance d'acceptation sous bénéfice d'inventaire. Exemple d'ordonnance d'admissibilité. Exemple d'ordonnance de la Justice de Paix (jugement). Exemple d'une citation en divorce et en référé. Exemple de certificat médical. Exemple de cession de créance. Exemple de CIRE : Certificat d'inscription au registre des étrangers (version papier). Exemple de CIRE illimité (version électronique). Exemple de CIRE séjour temporaire (version électronique). Exemple de CIRE séjour temporaire (version papier). Exemple de citation en divorce et en référé. Exemple de citation en justice. Exemple de citation en opposition. Exemple de commandement de payer. Exemple de conclusions. Exemple de convention entre un service de médiation et un médié. Exemple de courrier de mise en demeure. Exemple de décharge de caution. Exemple de déclaration de créance. Exemple de déclaration de succession. Exemple de demande d'augmentation de loyer. Exemple de demande de conciliation - délivré par la Justice de Paix de Wavre. Exemple de grille budgétaire. Exemple de jugement avec formule exécutoire. Exemple de lettre dans le cas d'un recouvrement amiable. Exemple de lettre de recouvrement émise par un avocat. Exemple de lettre de recouvrement émise par un huissier. Exemple de lettre de recouvrement émise par une société de recouvrement. Exemple de mandat d'exécution à donner à un huissier de justice. Exemple de notification d'indexation de loyer. Exemple de notification de désignation à un administrateur provisoire non professionnel. Exemple de procès-verbal de carence. Exemple de projet de plan de règlement collectif de dettes amiable. Exemple de publication au Moniteur belge d'une acceptation sous bénéfice d'inventaire. Exemple de questionnaire d'introduction d'une demande d'asile auprès du C.G.R.A. Exemple de révocation de surséance indéfinie. Exemple de renon anticipé du bailleur pour occupation personnelle. Exemple de renon anticipé du bailleur pour travaux. Exemple de renon anticipé du bailleur sans motif. Exemple de renonciation pure et simple. Exemple de requête - autorisation spéciale pour mineur. Exemple de requête d'appel. Exemple de requête devant le Tribunal de la jeunesse en matière d'autorité parentale et d'hébergement des enfants - délivré par le Tribunal de la jeunesse de Nivelles. Exemple de requête en attribution de pension alimentaire - délivré par la Justice de Paix de Wavre. Exemple de requête en matière locative - délivré par le Greffe de la Justice de Paix de Wavre. Exemple de requête en mesures urgentes et provisoires (Justice de Paix de Wavre). Exemple de requête en mesures urgentes et provisoires (Justice de Paix du 3e canton de Charleroi). Exemple de requête en mesures urgentes et provisoires devant le Juge de Paix - délivré par le Greffe de la Justice de Paix de Wavre. Exemple de requête en modification de part contributive - délivré par la Greffe de la Justice de Paix de Wavre. Exemple de requête en règlement collectif de dettes. Exemple de requête relative à la protection de la personne des malades mentaux. Exemple de requête. Exemple de saisie-exécution mobilière. Exemple de signification d'un jugement. Exemple de visa C (court séjour). Exemple de visa D (long séjour). F formulaire de détention d'un poste de télévision. Formulaire de demande d'indemnisation électricité et gaz (CWAPE). Formulaire de demande de certificat d'hérédité. Formulaire de dessaisissement d'un poste de télévision. Formulaire relatif à une contestation en matière d'indemnisation (CWAPE). Frais spécifiques à l'enfant (Commission Droit Familial Barreau de Bruxelles - Ligue des familles) L Liste des actes de l'administrateur provisoire soumis à autorisation du Juge de Paix. Liste des actes tarifiés accomplis par les huissiers de justice. Liste des documents à annexer à la requête en désignation d'un administrateur provisoire. M Modèle (II) de requête conjointe en divorce pour cause de désunion irrémédiable. Modèle d'évaluation du budget familial. Modèle de certificat médical circonstancié à annexer à une requête relative à la protection des malades mentaux. Modèle de certificat médical circonstancié à joindre à la requête (modèle 1). Modèle de certificat médical circonstancié à joindre à la requête (modèle 2). Modèle de comptes de gestion à compléter annuellement par l'administrateur provisoire. Modèle de déclaration de succession (modèle 1). Modèle de déclaration de succession (modèle 2). Modèle de demande d'aide juridique de deuxième ligne valable pour l'arrondissement judiciaire de Nivelles (septembre 2009). Modèle de demande d'aide juridique de deuxième ligne valable pour l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Modèle de demande d'inviation en conciliation. Modèle de demande de diminution de loyer. Modèle de demande de prorogation pour circonstances exceptionnelles. Modèle de formulaire-type pour déposer plainte auprès de la Direction générale Contrôle et Médiation. Modèle de lettre de confirmation d'une demande d'aide au C.P.A.S. Modèle de lettre de contestation de la dette. Modèle de lettre suite au décès du locataire - fin de bail. Modèle de lettre suite au décès du locataire - poursuite bail. Modèle de mise en demeure d'effectuer toute réparation urgente avant suspension du paiement des loyers. Modèle de mise en demeure de placer la garantie locative sur un compte bloqué. Modèle de mise en demeure. Modèle de procuration écrite. Modèle de résiliation de bail de commun accord. Modèle de résiliation de bail de commun accord. Modèle de rapport de composition de patrimoine à compléter par l'administrateur provisoire suite à sa désignation. Modèle de reçu pour paiement de loyer en liquide. Modèle de renon anticipé d'un mois par le locataire après renon du bailleur. Modèle de renon anticipé du locataire. Modèle de renon pour fin de bail. Modèle de requête conjointe en divorce pour cause de désunion irrémédiable. Modèle de requête de mise en observation en milieu hospitalier (modèle 1). Modèle de requête de mise sous statut de minorité prolongée. Modèle de requête en conciliation. Modèle de requête en désigantion d'un administrateur provisoire (modèle 2). Modèle de requête en désignation d'un administrateur provisoire (modèle 1). Modèle de requête en matière d'aide sociale/de revenu d'intégration sociale. Modèle de requête en mesures urgentes et provisoires (cohabitants légaux). Modèle de requête en mesures urgentes et provisoires et délégation de sommes. Modèle de requête en surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs. Modèle de requête pour introduire seul(e) une demande en divorce (Graffe du Tribunal de Première Instance de Bruxelles). Modèle de requête relative à la protection de la personne des malades mentaux (modèle 2). P PowerPoint sur l'instruction du 19 juillet 2009. Précisions relatives à l’application de l’instruction du 19 juillet 2009 concernant l’application de l’article 9,al.3 et de l’article 9 bis de la loi sur les étrangers. S Schéma explicatif : Garantie locative sous forme d'argent. Schéma explicatif : La procédure d'asile - édité par le C.G.R.A. Schéma explicatif : Le parcours pour l'obtention d'une contribution alimentaire. Schéma explicatif : Les différentes étapes d'une procédure en justice. Schéma explicatif : Procédure de RCD. Schéma explicatif : Quel juge compétent en matière familiale lorsqu'il s'agit de cohabitants légaux ? Schéma explicatif : Quel juge compétent en matière familiale lorsqu'il s'agit de concubins ? Schéma explicatif : Quel juge compétent en matière familiale lorsque le couple est marié ? Schéma explicatif : Regroupement familial : schéma de synthèse des deux régimes. Schéma explicatif : Regroupement familial d'un membre de famille d'un étranger autorisé à séjournéer en Belgique (art. 10 et 10bis L. 15/12/80). Schéma explicatif : Regroupement familial d'un membre de la famille d'un étranger ayant un droit de séjour ILLIMITE en Belgique (art. 10 L. 15/12/80). Schéma explicatif : Regroupement familial d'un membre de la famille d'un étranger ayant un droit de séjour LIMITE en Belgique (art. 10bis L. 15/12/80). Schéma explicatif : Regroupement familial d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union ou d'un Belge (art. 40bis L. 15/12/80) Schéma explicatif : Travaux à charge du propriétaire. T Tableau de synthèse : Barême pour la récupération auprès des débiteurs alimentaires. Tableau de synthèse : Conditions d'accès à l'aide juridique de 2e ligne - septembre 2009. Tableau de synthèse : Critères de salubrité en Région wallonne. Tableau de synthèse : Critères fédéraux de salubrité. Tableau de synthèse : Délais de réclamation et de recours - Impôts sur les revenus. Tableau de synthèse : Durée de contrat de bail de résidence principale. Tableau de synthèse : Enregistrement du contrat de bail. Tableau de synthèse : Entretien et réparations. Tableau de synthèse : Fin anticipée du bail de résidence principale. Tableau de synthèse : Les règles relatives à la filiation. Tableau de synthèse : Les règles relatives à la transmission du nom. Tableau de synthèse : Logement insalubre - synthèse des différentes actions possibles. Tableau de synthèse : Logement insalubre - synthèse des solutions civiles. Tableau de synthèse : Montant de l'exonération socioprofessionnelle. Tableau de synthèse : Montants du revenu d'intégration au 1er juin 2009. Tableau de synthèse : Récapitulatif des types de recours pouvant être introduits devant le C.C.E. Tableau de synthèse : Surendettement et aide juridique. Tableau de synthèse : Tarif 2010 des actes accomplis par les huissiers de justice. |
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