Réponse
Si votre ami à des dettes et qu’il a établi son domicile chez vous, une saisie mobilière pourra être effectuée chez vous. En effet, les saisies mobilières sont effectuées au domicile du débiteur. Il suffit que le créancier possède un titre exécutoire et que celui-ci ait été signifié au débiteur.
En cas de saisie, la loi présume que tous les meubles et les objets mobiliers qui se trouvent au domicile du débiteur lui appartiennent en tout ou en partie.
Pour que vos meubles ne soient pas saisis, il faudra être en mesure de prouver votre droit de propriété sur ceux-ci, c'est-à-dire en présentant une facture rédigée à votre nom, une preuve du paiement au moyen de fonds propres, des extraits de banque, etc.
|