Réponse
Si aucun contrat de bail, même verbal ne peut être invoqué, votre ami/proche vit chez vous sans titre ni droit. Vous pouvez donc lui demander à tout moment de partir.
S’il refuse, nous vous conseillons, même si ce n’est pas obligatoire, d’entamer une conciliation devant le Juge de Paix; ensuite, si la conciliation n’aboutit pas il vous suffit d’introduire une requête, devant le Juge de Paix, demandant l’expulsion de votre ami/proche.
Quinze jours après le dépôt de la requête, les parties seront convoquées à comparaître à l’audience fixée par le juge de paix. Celui décidera ou non de procéder à l’expulsion de votre ami/proche.
Si un contrat de bail, même verbal peut être invoqué entre vous, vous devrez respecter les règles applicables en matière de résiliation anticipée du bail (notification d’un congé et paiement éventuel d’indemnités).
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