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Réponse

Si aucun contrat de bail, même verbal ne peut être invoqué, votre ami/proche vit chez vous sans titre ni droit. Vous pouvez donc lui demander à tout moment de partir.

S’il refuse, nous vous conseillons, même si ce n’est pas obligatoire, d’entamer une conciliation devant le Juge de Paix; ensuite, si la conciliation n’aboutit pas il vous suffit d’introduire une requête, devant le Juge de Paix, demandant l’expulsion de votre ami/proche.

Quinze jours après le dépôt de la requête, les parties seront convoquées à comparaître à l’audience fixée par le juge de paix. Celui décidera ou non de procéder à l’expulsion de votre ami/proche.

Si un contrat de bail, même verbal peut être invoqué entre vous, vous devrez respecter les règles applicables en matière de résiliation anticipée du bail (notification d’un congé et paiement éventuel d’indemnités).
Références légales
Article 1344bis et suiv. du Code Judiciaire.
Créé le 12 juillet 2010
©Droits Quotidiens asbl - juillet 2010
Dernière mise à jour le 12 juillet 2010 tooltip
Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.
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