 Réponse
Si aucun contrat de bail, même verbal ne peut être invoqué, votre ami/proche vit chez vous sans titre ni droit. Vous pouvez donc lui demander à tout moment de partir.
S'il refuse, nous vous conseillons, même si ce n'est pas obligatoire, d'entamer une conciliation devant le Juge de Paix.
Si vous ne souhaitez pas entamer de conciliation ou si celle-ci n'aboutit pas, vous demanderez au Juge de Paix d'autoriser l'expulsion de votre ami/proche.
Les parties seront ensuite convoquées à comparaître à l'audience fixée par le Juge de Paix. Celui-ci décidera ou non de procéder à l'expulsion de votre ami/proche.
Si un contrat de bail, même verbal, peut être invoqué entre vous, vous devrez respecter les règles applicables en matière de résiliation anticipée du bail (notification d'un congé et paiement éventuel d'indemnités). |
Appui juridique 
Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.
Références légales
Créé le
12 juillet 2010