Réponse
Vous êtes libre de conclure l’accord que vous souhaitez avec votre ami. Vous pouvez par exemple convenir qu’en échange de son hébergement, il vous payera un prix (somme d’argent, réparations, entretiens, etc.). Dans ce cas, votre accord fera naître un contrat de bail entre vous et on présumera, même s’il n’existe aucun écrit, qu’un bail oral a été conclu entre vous et qu’il a été conclu pour une durée de 9 ans.
Vous ne pouvez donc pas, à tout moment, demander à votre ami de quitter les lieux. Dès qu’il y a un bail, même verbal, le locataire principal ou le bailleur, ne peuvent vous expulser des lieux qu’en respectant certaines formalités. (Notification d’un congé et éventuellement paiement d’indemnités). (cf bail écrit – bail verbal).
Si vous souhaitez rédiger un écrit pour clarifier la situation, sachez que chaque partie peut contraindre l’autre à conclure un bail écrit.
Le bailleur et le locataire peuvent exiger l’établissement d’un écrit par une mise en demeure signifiée à l’autre partie par lettre recommandée ou par exploit d’huissier.
A défaut d’exécution dans les 8 jours, la partie défaillante peut être contrainte par voie judiciaire de dresser un contrat écrit et, si nécessaire, il peut même être requis que le jugement ait valeur de bail écrit.
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