Réponse

Si la conciliation aboutit à un accord entre parties, un procès verbal de conciliation reprenant les termes de cet accord est dressé par le juge.

Ce procès-verbal de conciliation est revêtu de la formule exécutoire, c’est-à-dire qu’il a la valeur d’un jugement et doit obligatoirement être respecté par les parties.

Les parties ne reçoivent pas automatiquement une copie du procès-verbal de conciliation. Vous pouvez cependant en demander une copie simple au greffe. Cette copie coûte 0,75 € par page.

Si l’une des parties ne respecte pas ses engagements, l'autre partie peut obtenir l'exécution forcée de ce procès-verbal.

Si la conciliation n’aboutit pas à un accord, ou, plus simplement, si une des parties ne s’est pas présentée (puisqu’il n’est pas obligatoire de se présenter à une convocation de conciliation), le juge dresse un procès-verbal de non-conciliation.

Si, comme demandeur, vous souhaitez aller plus loin, vous devez en principe introduire une nouvelle demande pour demander au juge, cette fois, de trancher le litige.

Si la conciliation a été proposée par le juge lui-même (c’est-à-dire sans que vous n’ayez dû demander vous-même au juge de tenter de concilier les parties), la procédure se poursuivra sans devoir réintroduire une demande.

Dans tous les cas, ce n’est pas parce que la tentative de conciliation a échoué que, par la suite, les parties ne peuvent plus trouver un accord. Un jugement d’accord peut toujours être pris même si une partie a demandé au juge de trancher le litige.

Références légales

Articles 731 à 734 du Code judiciaire

Documents utiles

Créé le 25 février 2009