Arborescence
Vérifiez ce qui est écrit dans votre contrat de bail.
Si votre contrat dit que vous devez payer
Vous avez donné votre accord en signant le contrat de bail.
Difficile de refuser de payer la taxe communale maintenant.
Si votre contrat ne dit rien
Vérifiez quelle taxe communale on vous demande de payer.
Demandez cela à la commune.
- Vous devez payer les taxes communales liées à l'occupation du logement.
Par exemple, la taxe pour les déchets.
- Votre propriétaire doit payer les taxes communales liées à la propriété.
S'il y a plusieurs locataires
Souvent, il y a 1 taxe communale par logement (et pas 1 taxe par personne).
Vous devez donc payer 1 taxe pour le logement.
Ensuite, vous pouvez la diviser entre les locataires.
Par exemple :
Jean et François louent 2 chambres dans un appartement.
Le propriétaire demande à chacun de payer la taxe communale de 150 €.
Jean et François peuvent contester ce montant, car il ne correspond pas à la dépense réelle.
Ils doivent demander de payer chacun 75 €.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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