Répartition des droits et des obligations entre colocataires

Avant d'aller plus loin

Nous étudierons ici la sous-location.
Cette fiche part du principe que l’accord entre le locataire qui a signé le premier bail et l’autre locataire est un contrat de sous-location.

Conseil : le locataire principal doit être attentif aux situations qu’il crée ou tolère pendant le bail. Celles-ci peuvent avoir des conséquences juridiques inattendues.

Remarque : si vous souhaitez obtenir des informations sur les situations dans lesquelles l’accord ne peut pas être qualifié de sous-location, référez-vous à la rubrique ‘J’héberge un ami/proche’.

Relations avec le locataire principal :

Vous êtes dans une relation propriétaire-locataire avec le locataire principal lorsque l’accord que vous avez conclu est une sous-location (c’est l’hypothèse qui est étudiée dans cette rubrique).

La sous-location est un contrat de bail autonome. Les droits et les obligations entre le locataire principal et le sous-locataire sont identiques à ceux du locataire et propriétaire. Certaines exceptions sont toutefois prévues notamment à propos de la durée du contrat de sous-location.

 

Relations avec les autres colocataires :

S'il y a d'autres colocataires, vous n'avez pas de lien spécifique avec eux puisque vous n'avez pas signé de contrat ensemble.

Par contre, si vous avez signé un pacte de colocation, vous devez tous le respecter.

Pour plus d'infos, voyez la question Doit-on signer un pacte de colocation et les autres questions de cette rubrique.

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Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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