Qui doit réparer les actes de vandalisme commis dans les couloirs de l'immeuble ?

Les actes de vandalisme commis dans l'immeuble sont en principe à charge de la SLSP puisqu'il s'agit d'un cas de force majeure.

Cependant, si vous êtes à l'origine du dégât (que vous ou un de vos invités) l'avez causé, vous devrez payer la réparation.

 

A titre d'exemple, si suite à une bagarre provoquée par un locataire, la vitre de la porte d'entrée est brisée, le locataire qui est à l'origine de celle-ci doit payer la réparation.

Par contre, si des individus viennent tagguer sur les murs des couloirs, le nettoyage est à charge de la SLSP. Si la fenêtre du locataire a été brisée suite à un vol, la réparation est aussi à charge de la SLSP.

 

Pour prouver sa bonne foi, le locataire doit immédiatement déclarer les dégâts à la police. Il fournit le procès-verbal de sa déclaration à la SLSP et à son assureur.

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©Droits Quotidiens asbl

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