Quel type de régime matrimonial choisir?

Globalement, vous avez le choix entre 2 types de régimes matrimoniaux :

  • soit la communauté des biens;
  • soit la séparation des biens.

Si vous ne faites pas de contrat de mariage, le régime de la communauté des biens s’applique automatiquement.

Le choix de l’un ou l’autre régime a des conséquences différentes, notamment au moment du divorce ou du décès de l’un de vous.

 

Si vous choisissez le régime de la communauté de biens, on distingue vos biens propres et vos biens communs.

  • Il y a 3 patrimoines distincts.

1.      Votre patrimoine personnel: Il comprend notamment les biens que vous possédez avant le mariage, les biens qui ont une nature personnelle (des souvenirs personnels, des biens destinés à l'exercice de votre profession, etc.), les biens reçus ou hérités avant ou pendant le mariage, certains biens acquis en cours du mariage mais avec des fonds qui vous appartenaient exclusivement.

2.      Le patrimoine personnel de votre conjoint: Il comprend notamment les biens possédés par ce conjoint avant le mariage, les biens qui ont une nature personnelle, les biens reçus ou hérités avant ou pendant le mariage, certains biens acquis au cours du mariage mais avec des fonds qui appartenaient exclusivement à votre conjoint.

3.      Votre patrimoine commun: Il vous appartient à tous les deux. Il comprend notamment vos revenus professionnels ou immobiliers, les biens acquis ensemble pendant le mariage, les biens apportés par l'un de vous deux à la communauté (par exemple le terrain qui vous appartenait sur lequel vous faites construire une maison ensemble), tous les biens dont aucun d'entre vous n'apporte la preuve qu'ils sont propres à l'un ou l'autre (présomption de communauté).

  • Les créanciers de vos dettes communes peuvent, en principe, se faire payer en utilisant les biens de ces 3 patrimoines.

Les créanciers d’une dette propre, par contre, n’ont de recours que contre le patrimoine propre de l’époux qui a contracté la dette, et les revenus de cet époux (revenus qui rentrent pourtant dans le patrimoine commun).

 

Si vous choisissez le régime de la séparation de biens, vos patrimoines et vos dettes sont séparés.

  • Chacun des époux reste ainsi seul propriétaire des biens acquis avant ou pendant le mariage, de ses revenus professionnels, de ses économies, etc. Il n’existe que 2 patrimoines propres : le vôtre et celui de votre conjoint.
    Attention, le régime matrimonial primaire vous oblige d’affecter en priorité vos revenus aux besoins du ménage.
    De plus, vous pouvez acquérir des biens ensemble, en indivision : vous êtes alors copropriétaires.

 

  • Les dettes sont en principe propres à l'époux qui les a contractées.

Mais les dettes sont communes si elles ont été contractées par l'un des époux pour les besoins du ménage, ou pour l'éducation des enfants. Sauf si elles sont excessives (par exemple acheter une petite voiture de luxe au lieu d'une voiture familiale).

 

Pour ces deux types de régimes, il est possible de préciser certaines règles dans le contrat de mariage.

Il n’existe pas de bonne ou de mauvaise solution. Tout dépend de votre situation et de la façon dont vous voulez gérer votre patrimoine. N’hésitez pas à demander des explications à votre notaire.

©Droits Quotidiens asbl

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