C'est une procédure spécifique pour les MENAs.

Le but est de trouver une solution pour que le Mena puisse être en séjour légal en Belgique.

Cette solution durable doit respecter :

  • l'intérêt du MENA ;
  • et ses droits fondamentaux.

L'Office des étrangers (OE) décide la solution durable (bureau MINTEH).

Critères pour choisir la solution durable

L'office des étrangers (OE) doit :

  • tenir compte de votre âge et de votre autonomie ;
  • suivre un ordre de priorité.

1. Le regroupement familial dans le pays où vos parents sont en séjour légal.

2. Le retour dans votre pays d'origine ou dans le pays où vous avez un séjour légal.

L'OE doit vérifier que vous serez bien accueilli par : 

  • vos parents ou d'autres adultes qui s'occuperont de vous ;

    ou
  • des organismes publics ou des ONG.

     

3. Un séjour illimité en Belgique.

Procédure

La procédure est introduite :

  • seule ;

    ou
  • en même temps qu'une autre procédure pour obtenir une carte de séjour.

    Par exemple une demande de :

    • protection internationale ;
    • régularisation médicale ;
    • régularisation humanitaire ;
    • etc.

L'OE doit :

  • examiner tous les éléments que votre tuteur a données ;
  • vous entendre (audition) avec votre tuteur.

Décision de l'OE

L'OE peut prendre 2 décisions.

  • Solution durable dans un autre pays



    L'OE vous donne un ordre de reconduire (annexe 38), si la solution durable est :

    • le retour dans un autre pays ;

      ou

    • le regroupement familial dans un autre pays.

       

  • Pas de solution durable trouvée



    L'OE vous donne un document de séjour : une attestation d'immatriculation (AI) valable 6 mois.



    Votre tuteur peut demander de prolonger votre AI 1 mois avant la fin des 6 mois.



    L'OE examine votre situation, et fait une nouvelle audition si besoin.

2ème décision de l'OE (après demande de prolongation)

L’OE peut prendre 3 décisions.

  • Vous donner un ordre de reconduire si on trouve une solution durable dans un autre pays :
    • retour dans un autre pays ;

      ou
    • regroupement familial dans un autre pays.
  • Prolonger votre AI de 6 mois si aucune solution durable n’a été trouvée.
  • Vous donner une autorisation de séjour d’1 an en Belgique, si la solution durable est le séjour en Belgique (carte A).

 

Plus d'infos

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire