Vous devez prévenir votre employeur de votre changement de situation.

Une fois informé, votre employeur doit vous licencier.
S’il maintient le contrat de travail, il occupe un travailleur clandestin et risque des sanctions.

Si vous ne dites pas à votre employeur que vous n’avez plus de papiers, et s'il s’en aperçoit, il peut vous licencier pour motif grave.
Vous ne recevrez donc aucune indemnité de licenciement.

Vous avez encore quelques droits, même si vous perdez votre emploi (déclaré).

  • Vous restez couvert par votre mutuelle pendant quelques temps.
    Les contrôles des mutuelles sont annuels.
    Vous pouvez en principe continuer à bénéficier du remboursement des soins de santé pendant 1 ou 2 ans après le contrôle.
  • Vous n’avez pas droit au chômage si vous êtes en séjour illégal au moment de la demande d’allocation de chômage.

Le fait d’avoir travaillé pendant votre séjour légal peut avoir une influence sur la décision des autorités, si vous faites un recours contre un ordre de quitter le territoire, ou si vous demandez une régularisation 9 bis.
Parlez-en à votre avocat.

Attention! Si vous introduisez un recours suspensif contre le retrait du titre de séjour auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, vous obtenez une annexe 35 pour couvrir votre séjour pendant l’examen du recours.
L’annexe 35 indique si vous pouvez travailler. Informez-en votre employeur !

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire