Avant d’aller plus loin

Les pays de l'Union européenne sont les suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Les règles de la libre circulation s'appliquent également à l'Islande, la Norvège et le Liechstenstein (Espace Economique Européen). Les ressortissants du Royaume-Uni qui avaient un titre de séjour en Belgique avant le 1er janvier 2021.  

Oui.

En tant ue citoyen de l'Union europénne, vous avez le droit de circuler librement en Europe. Vous pouvez venir en Belgique sans condition pendant 3 mois maximum.



Vous ne devez prouver ni le but de votre séjour, ni vos moyens de subsistance. Vous n'avez pas besoin de visa. 

La seule condition est que vous devez prouver qui vous êtes et quelle est votre nationalité. Votre carte d'identité ou votre passeport valable suffisent. Si vous n'avez pas de passeport ou de carte d'identié, vous pouvez prouver votre identité avec votre permis de conduire, votre carte de séjour expirée, ou tout autre document.

En principe, une fois en Belgique, vous devez vous présenter à la commune de votre lieu de résidence pour faire une "déclaration d'arrivée". Cela veut dire que vous signalez votre présence sur le territoire. Vous devez faire cette déclaration dans les 10 jours de votre entrée sur le territoire. Vous recevez alors une déclaration de présence (annexe 3 ter).

Si vous ne faites pas cette déclaration, vous risquez une amende administrative de 200 euros.

Dans la pratique, cette sanction n’est presque jamais appliquée.

Si vous logez à l'hôtel, en camping, dans une auberge de jeunesse vous êtes dispensé de cette obligation.

Vous pouvez être expulsé si vous représentez un danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale ou si vous êtes atteint d'une maladie mettant en danger la santé publique.

 

Si vous voulez rester en Belgique pendant plus de 3 mois, vous devez demander une carte de séjour. L'Office des étrangers examinera alors si vous remplissez les conditions requises. Vous trouverez plus d'informations dans la rubrique : Citoyens de l'Union européenne - long séjour.

Si vous ne le faites pas et que la commune est au courant de votre présence en Belgique depuis plus de 3 mois, la commune peut vous inscrire d'office au registre d'attente. Ainsi, la commune dispose de la liste des personnes qui sont présentes sur son territoire. La commune vous invitate à régulariser votre situation et à demander une carte de séjour.

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire