Puis-je placer une serrure pour empêcher mon propriétaire d'entrer chez moi ?

En principe oui. Rien ne l’interdit. Vous pouvez changer les serrures ou placer un verrou supplémentaire.

 

Il est admis que votre propriétaire ne peut pas s’introduire chez vous sans votre accord et qu’il ne peut pas posséder les clés de chez vous sans votre consentement. Dès lors, si vous souhaitez placer un verrou pour empêcher votre propriétaire de rentrer abusivement chez vous (s'il a gardé un double des clés), en principe le juge ne vous sanctionnera pas.

Mais attention, en fin de bail il faut remettre le logement dans son état initial. Il faut donc, en principe, enlever le verrou ou remettre la serrure initiale! Cependant, si votre propriétaire est d'accord, vous pouvez laisser le nouveau matériel installé (y compris les nouvelles clés).

 

De plus, vous ne pouvez pas priver votre propriétaire de son droit de visite. Si vous refusez obstinément de le laisser entrer alors que les circonstances le permettent, il peut saisir le juge de paix et lui demander d’organiser son droit de visite.

 

Précisons que la question du verrou n’est pas réglée en tant que telle par la loi. En cas de conflit, le juge se réfère aux usages et aux principes généraux du droit. Il apprécie les circonstances concrètes de votre situation pour trancher votre litige.

 
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