Puis-je mettre fin au contrat de kot sans préavis ni indemnités s'il n'est pas enregistré?

Non. Vous ne pouvez pas mettre fin à votre contrat de bail sans préavis ni indemnités, même s’il n’est pas enregistré.

 

Cette possibilité n’existe que pour les baux de résidence principale.

 

En principe, les baux de kot étudiant ne sont pas des baux de résidence principale. Cependant, dans certains cas, la location d'un kot étudiant peut être un bail de résidence principale. Dans ce cas, voyez la question Si mon bail n'est pas enregistré, puis-je y mettre fin sans préavis, ni indemnité ? '. soyez néanmoins prudent avant de rompre le contrat !
 

 
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