Puis-je héberger qui je veux, comme je veux ?

Avant d'aller plus loin

Vous pouvez héberger un ami/proche sans aucune formalité. Sa présence chez vous dépend entièrement de votre tolérance. Vous devez toutefois rester vigilant car le simple fait d’héberger une personne peut parfois avoir des conséquences juridiques inattendues.

Vous pouvez en principe héberger qui vous voulez.

Cependant, soyez attentif aux points suivants:

 

  • Soyez clair sur les conditions et l'organisation de cet hébergement (durée temporaire, modalités, etc.).

 

  • En cas de conflit, le juge pourrait requalifier votre accord et estimer qu'il s'agit d'un bail. Par exemple, cela pourrait être le cas si votre ami paie un loyer, qu'il est là depuis un certain temps, qu'une pièce lui est réservée, etc. Mais cette hypothèse est assez rare.

Si le juge considère que vous avez conclu un bail, vous devez respecter la loi sur le bail de résidence principale. Pour plus d'infos, voyez la rubrique "Résidence principale".

Attention, si vous êtes vous-même locataire du logement et que l'hébergement est requalifié en 'bail' par le juge de paix, cela sera considéré comme une sous-location. Il est possible que votre contrat de bail interdise la sous-location. Dans ce cas, le propriétaire pourrait éventuellement vous réclamer des indemnités ou la rupture du bail.

 

  • Si votre ami refuse de patir, vous devrez faire appel au juge de paix. En effet, le droit de votre ami d'occuper les lieux repose entièrement sur votre tolérance et vous pouvez donc lui demander de partir à tout moment. Cependant, vous ne pouvez pas l'expulser sans titre exécutoire. Pour plus d'informations, voyez les suggestions ci-dessus.

Dans ce cas, vous pouvez soit entamer une conciliation devant le juge de paix, soit introduire directement une demande d'expulsion (occupation sans titre ni droit). Le juge de paix compétent est celui du lieu où se situe votre immeuble.

 

  • Votre ami doit se domicilier chez vous, sauf si l'hébergement est temporaire. S'il ne le fait pas, la commune peut le faire pour lui.

 

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