Oui.

Vous pouvez introduire un recours devant le tribunal de la famille.

Vous devez introduire votre recours dans le mois de la notification de la décision.



Si vous introduisez ce recours, le procureur du Roi a déjà la décision de l’Officier d’état civil (OEC) et les éléments utiles de votre dossier, car l'officier de l'état civil lui envoie ces documents en copie. Pendant la procédure, vous pouvez ajouter de nouveaux éléments qui vous sont avantageux, par exemple si un enfant est né, etc. Lors de l'audience, le juge aux affaires familiales peut vous interroger sur votre relation

La procédure peut être très longe et peut durer de plusieurs mois à un an.

Attention, une fois le mariage refusé, vous n'êtes plus protégé contre une expuslsion même si vous introduisez un recours. La commne informe l'Office des étrangers (OE) qui risque de prendre une décision d'ordre de quitter le territoire (OQT) contre vous.

Pour savoir comment se déroule la procédure, consultez les fiches dans la rubrique 'J'introduis une demande en justice'. La partie adverse est le fonctionnaire de l'état civil. Le Procureur du Roi donne son avis.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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