Puis-je construire une dalle de béton contre le mur mitoyen ?

Vous pouvez utiliser le mur mitoyen pour y apposer des constructions si le mur est mitoyen ou s'il vous appartient totalement.

Si ce n'est pas le cas, il faut racheter la mitoyenneté. Vous devez donc la racheter à votre voisin et décider d’un prix de rachat avec lui.

Si vous ne le faites pas et que vous utilisez le mur, le propriétaire du mur peut exiger l’enlèvement de vos travaux. Dans ce cas, votre seule solution pour éviter l'enlèvement des travaux est de demander le rachat de la mitoyenneté à votre voisin, qui ne peut pas refuser.

Si vous refusez de racheter une partie de la mitoyenneté, votre voisin peut vous y forcer si les travaux que vous avez réalisés montrent que vous avez voulu vous approprier le mur (par exempe, l’adossement de poutres ou de briques). Le simple fait de peindre un mur ou d’y apposer des plantes ne constituent pas des actes d’appropriation.

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